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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Gran
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N°. 59/04/2018: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN - RAPPORT D'ACTIVITE ET FINANCIER 2017
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à
Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com i
mairiemontauban@montauban.com ' imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article L324-1 ;
L’Etablissement Public Foncier de Montauban à été créé en 2007 afin de contribuer à la réalisation des opérations foncières et immobilières ;
L'EPF de Montauban est compétent pour réaliser pour son compte ou le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière et immobilière notamment en vue de de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 ou de la réalisation d'actions où d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1.
Vu le rapport d'activité et financier 2017 de l'Etablissement Public Foncier de Montauban annexé à la présente délibération,
Vu la délibération du 29 mars 2018 de l'assemblée générale de l'EPF de Montauban approuvant le dit rapport d'activité.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité et financier 2017 de l’'EPF de Montauban.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité et financier 2017 de l'EPF de Montauban.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 avril 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 AVR. 2018
La More
AREG
De sa publication le :
2 0 AVR. 2018
et/ou notification le :