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Procès Verbal - CRCM 08.04.2013
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 08.04.2013)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2013
Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 8 avril 2013 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.
2013ko apirilaren 8an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.
Présents / Hor zirenak : MM. CARDON - DUCASSOU – ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LASSAU-GARAT - LURO - MACHICOTE- POEYDESSUS – URRUTY jaun, andereak.
Absents excusés / Barkatuak : MM. BORDA - DARQUY – ETCHEPARE - SAINT-PIERRE - TEILLERIE jaun, andereak.
Avant d'ouvrir la séance le Maire tient à souhaiter la bienvenue à Michel CARDON et lui adresse en son nom et au nom de l'ensemble du conseil municipal leurs meilleurs vœux de rétablissement. Ce dernier, ému, remercie chacun pour les nombreuses marques de sympathie reçues à l'occasion de son hospitalisation et qui l'ont profondément touché.
Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA jauna
Après avoir adopté le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
1- Compte Administratif 2012
Le Conseil Municipal a procédé à l'examen du Compte Administratif 2012 qui reflète le résultat de la gestion de l'année écoulée.
Jean-Paul ITURBURUA, adjoint aux finances, présente les sections de fonctionnement et d'investissement et commente les postes les plus significatifs.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de 1 664 590,07 € , les dépenses de fonctionnement se chiffrant quant à elle à 1 180 349,57 €. Cette section dégage de fait un excédent de 484 240,50 €.
En section d'investissement, le compte enregistre en recettes une somme de 1 396 330,59 €, les dépenses quant à elles se chiffrent à 705 525,06 €
De fait la section enregistre un résultat de + 690 805,53 €.
Le Compte Administratif 2012 dégage un excédent global de clôture de 484 240,50 € ; il s'avère conforme au Compte de gestion de la Trésorerie, et a été approuvé à l'unanimité des présents. M. le Maire s'est retiré et n'a pas pris part au vote.
2 – Vote du Budget Prévisionnel 2013
Jean-Paul ITURBURUA présente le budget général préparé en commission des finances.
La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 680 046 €. avec notamment : Dépenses
charges à caractère général 416 860 €
charges de personnel et frais assimilés 454 800 €
autres charges de gestion courante 572 051 €
dépenses imprévues 25 000 €
S'agissant du vote des subventions, on retiendra :
– une subvention d'un montant de 118 000 € pour l'association gérant la crèche (dont participation au titre du Contrat Enfance Jeunesse et 50 000 € à titre d'avance de charges, l'association ne comptant qu'une année de fonctionnement) ,
– une subvention de 17 000 € au Groupement Pastoral « Artzamendi Mondarrain » ici encore à titre d'avance ;
– une subvention de 20 000 € à destination du CCAS pour équilibre de son budget.
Le virement à la section d'investissement s'établit à 186 565 €.
Recettes
produits des services 146 470 €
impôts et taxes 962 607 €
dotations, subventions et participations 461 069 €
revenus des immeubles 107 300 €
A noter que le Conseil a décidé d'augmenter de 2,5 % les taux des impôts soit : – foncier bâti : 10,54 % contre 10,28 %
– foncier non bâti : 24,46 % contre 23,86 %
– taxe d'habitation : 9,86 % contre 9,62 %
A l'occasion du vote de la fiscalité le maire fait état de la fiscalité de la Communauté de Communes « Errobi » et donne notamment le détail des ressources fiscales par Commune.
La section d'investissement s'équilibre quant à elle à la somme de : 1 676 629 € avec notamment :
Dépenses
immobilisations en cours dont :
- installation et travaux de voirie 778 775 €
- travaux sur bâtiments 450 000 €
créances immobilières (remboursement annuité oilomokonia ) 75 850 €
autres acquisitions ou équipements divers 20 000 €
acquisitions de terrains 120 000 €
frais d'élaboration de documents d'urbanisme 50 000 €
emprunts 64 200 €.
dépenses imprévues 25.000 €.
Recettes assurées globalement par :
subventions 48 355€.
FCTVA (récupération TVA) 205 600 €.
TLE (taxe locale d'équipement) 25 000 €.
Virement de la section de fonctionnement 186 565 €
Excédent de fonctionnement reporté 484 240 €.
Excédent d'investissement reporté 690 805 €
Le BP, proposé par la commission des « Finances », présenté et soumis au Conseil a été voté à l'unanimité des présents. 3- Les aides financières du Conseil Général : nouvelle politique
Le Maire indique que dans le cadre de la nouvelle réglementation des aides du Conseil Général, il convient désormais à chaque commune de détailler les projets à venir sur la période 2013-2016. Ainsi la Commune doit-elle préparer et déposer des « fiches-projets » pour les investissements arrêtés ou à venir afin de se positionner pour d'éventuelles aides financières. Après en avoir débattu, le Conseil charge le Maire de solliciter des aides financières pour les projets visant :
– les bâtiments communaux : réhabilitation des propriétés « Harretxea » et « Ancienne mairie – Etxe Ttipia » - mise en sécurité de l'Eglise
– la voirie : aménagement voie depuis « Ordokia » jusqu'au giratoire « mairie » - réaménagement « Place du Fronton – le Bourg »
– divers : nouvelle tranche de caveaux au cimetière paysager – muséographie « Ateka »
4 - SIVOM « ARTZAMENDI »
Le maire informe l'assemblée que le comité syndical Artzamendi, réuni le 5 février 2013, a approuvé la modification n° 4 des statuts du SIVOM. Cette modification a pour objet une restitution de deux compétences en vue d’une extension des compétences de la Communauté de communes Errobi, à savoir :
– la gestion des équipements abritant des activités éducatives, culturelles et de loisirs,
– le projet culturel de territoire en faveur du spectacle vivant,
Le SIVOM deviendra un SIVU avec vocation unique, celle de la gestion du restaurant scolaire Jantegi.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le Conseil délibère et approuve les nouveaux statuts.
5 - Communauté de Communes « Errobi »
Le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 5 mars 2013, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Errobi a validé la modification n°7 de ses statuts relative à l’extension des compétences communautaires.
Cet élargissement de compétences doit permettre à la Communauté de communes de développer un projet culturel de territoire et d’assurer la gestion d’équipements intercommunaux du ressort actuel des Syndicats Artzamendi et Errekondo.
Cette extension du domaine d’intervention communautaire se traduit par l’intégration de deux nouvelles compétences facultatives à l’article 5 de ses statuts, définies comme suit :
Mise en œuvre d’un projet culturel de territoire portant sur l’enseignement musical et le
spectacle vivant :
par l’appui à la création et au fonctionnement d’une école de musique associative
intercommunale réunissant les structures d’enseignement musical locales ayant adhéré au projet et à l’association : cet appui prend la forme d’une aide financière dont les modalités et le montant sont définis dans la convention de partenariat et d’objectifs pluriannuelle conclue entre l’association, le Conseil Général et la Communauté de communes ;
par le développement d’une politique publique en faveur du spectacle vivant : cette
politique consiste à poursuivre et développer la mission de fabrique des arts de la rue jusqu’à présent mise en œuvre dans le cadre du programme Harri Xuri au sein du SIVOM Artzamendi, à engager un travail de médiation avec des publics cibles notamment scolaires, à organiser une programmation culturelle favorisant l’accès du plus grand nombre au spectacle vivant (production, diffusion et exploitation de salle de spectacle) et à proposer un appui en ingénierie aux acteurs culturels associatifs locaux.
Il est précisé que la Communauté de communes limite son intervention dans le champ de la culture aux deux actions exposées ci-dessus, intervention qui se traduira uniquement par la mobilisation de crédits de fonctionnement.
Gestion d’équipements bâtis intercommunaux abritant des activités éducatives,
culturelles et de loisirs : transfert de la compétence de gestion de patrimoine bâti à vocation intercommunale assurée précédemment par les Syndicats Artzamendi et Errekondo pour le compte de leurs communes membres, sont concernés par cette compétence les bâtiments abritant les Centres Culturels et de Loisirs Educatifs de Cambo, d’Itxassou et le Centre Louis Dassance à Ustaritz accueillant des activités de loisirs et culturelles.
Après en avoir délibéré le Conseil approuve cette modification de statuts.
6 – Elections : répartition des sièges du Conseil Communautaire
La Réforme des Collectivités Territoriales et du Code Général des Collectivités impose de statuer sur un accord local de répartition des sièges du Conseil Communautaire. Le conseil communautaire de la Communauté de Communes « Errobi » a délibéré sur ce point en date du 5 mars 2013 et a décidé de maintenir la composition du conseil dans sa forme actuelle avec le même nombre de délégués par Commune.
Il s'agit aujourd'hui pour chaque commune membre de se prononcer sur cet accord. Après en avoir délibéré le conseil approuve le maintien de la répartition actuelle.
7 - Electrification
Suite à la création du nouveau poste dit « Poste 62 - Larrondoa » et situé à l'angle des voies de larrondoa et Mokochainia, le SDEPA a étudié l'extension du réseau pour raccordement de la construction de M. GONZALES conformément à l'autorisation d'urbanisme délivrée en son temps.
La participation communale se chiffre à 1 855 € sur un coût total des travaux de 11 515 €.
QUESTIONS DIVERSES
– Cheminement du Pas-de-Roland : Jean-Paul IRIQUIN précise que ce dossier est désormais porté par la Communauté de Communes "Errobi" au titre de sa compétence "Plan Local de Randonnées". Le projet initialement élaboré par la Commune connaît quelques modifications afin d'intégrer les recommandations de l'Architecte des Bâtiments de France (notamment intégration du parking à l'étude) et doit s'appuyer sur des études complémentaires. La Communauté de Communes va prochainement lancer un marché pour assistance à maîtrise d'ouvrage. La Commune sera informée de l'avancement de ce dossier.
– Demande de Michel URDANGARIN : le Maire donne lecture d'une demande visant à un échange de parcelles. Ce dossier va être étudié dans un premier temps par la Commission "agriculture" laquelle émettra un avis qui sera débattu lors d'un prochain conseil municipal.
– Lutte contre le frelon asiatique : la Communauté de Communes a inité en partenariat avec ses communes membres la campagne visant à cette lutte à savoir mise à disposition de pièges et destruction des nids à titre gratuit. Toutefois il est nécessaire que les communes désignent des référends locaux chargés d'aller diagnostiquer sur le terrain. Jean-Paul IRIQUIN et Gilbert ETCHEVERRY sont désignés. – GOXOKI : depuis le 26 mars 2013 la commune est destinataire d'une demande d'autorisation d'une soirée (sans concert) le 12 avril.
Il est acté que cette soirée, qu'elle compte un concert ou pas, sera portée au solde des soirées dûment autorisées sur l'année. Par ailleurs et compte tenu de l'observation formulée par un riverain quant au stationnement des véhicules, Jean-Michel GOÑI est chargé d'organiser une rencontre tripartite entre la Commune, Goxoki et les riverains.
– Régie des Eaux de Bayonne : le Maire donne lecture d'une correspondance de la Régie des Eaux de Bayonne réceptionnée le 2 avril traitant du devenir de l'ancienne maison d'habitation du laxia. M. GRENTE propose une rencontre avec la Commune pour échanger des opportunités d'évolution d'usage du site.
Cette rencontre reste à programmer. Les élus seront informés de la teneur des échanges à venir.
– Don au CCAS : le Maire indique que sollicité par l'Association "le Mérite Maritime" il a prêté gracieusement la salle "Sanoki" l'espace d'une rencontre suivie d'un repas dans un restaurant de la Commune. Sensible à ce prêt gratuit, l'Association a fait un don de 100 € en direction du CCAS.
– Projet lotissement communal "Oilomokonia" : le Maire souhaite organiser une réunion de travail sur ce dossier afin d'étudier notamment les conditions de vente des terrains et les conditions d'attribution des lots.
– Il est décidé que la Commission "urbanisme" se réunira le 15 avril 2013 à 19 H 00.
– INFORMATION sur les travaux
– Pont Abilaenborda : les travaux suivent leur court normalement.
– Passerelle d'Izoki : les travaux sont en cours. On notera l'intervention du rafting confronté à un problème d'embarquement et en demande d'étude d'une solution.
– Giratoire de Marienia : les travaux sont en cours et le planning prévisionnel prévoit un achèvement pour la fin du mois de mai.
– ITSASUARRAK : le maire indique que l'ensemble du conseil municipal est invité à venir découvrir l'ensemble des travaux réalisés à ATHARRI. Rendez-vous est pris le 17 avril 2013 à 19 H 00