Procès Verbal - cms 606 PV CM st Verand 2022 04 12

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Procès Verbal - cms 606 PV CM st Verand 2022 04 12 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 606 PV CM st Verand 2022 04 12)Thèmes du document : Environnement, Transports, Travail et emploi, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 12 avril 2022

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 17

 Pouvoir(s) : 1

Date de convocation :

7 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous

la présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane

INARD, Isabelle JUHASZ, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Fabienne

FERRIER

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Fabrice GENOVESE,

Michel MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Pierre

CHEVALLIER

Ont donné procuration :

Laure BOSSAN a donné pouvoir à Stéphane TOURNOUD

Membres absents : Anthony PEREIRA

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)

Les comptes rendus des Conseils Municipaux du 21 et 29 mars 2022 sont validés. Mme le Maire ajoute un point à l’ordre du jour :

le vote d’une délibération portant sur la délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de Saint-Marcellin et la création d’un groupement de commande dans le cadre du projet de piste cyclable Daumont.

1 – Budget Commune

• Compte administratif 2021

Madame le maire de la commune, Dominique UNI, n’est pas présente au moment du vote.

Jean-Philippe GORON présente le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés 372 415.25 € 653 295.58 € 372 415.25 € 653 295.58 €

Opérations de

l’exercice 533 612.54 € 627 509.23 € 1 410 284.00 € 1 498 624.26 € 1 943 896.54 € 2 126 133.49 €

Totaux 906 027.79 € 627 509.23 € 1 410 284.00 € 2 151 919.84 € 2 316 311.79 € 2 779 429.07 €

Résultats de

clôture -278 518.56 € 741 635.84 € 463 117.28 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget de la Commune.

• Compte de gestion 2021

Jean-Philippe GORON présente le compte de gestion de 2021 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

• Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2021 comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2021 741 635.84 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement du déficit d’investissement 278 518.56 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 463 117.28 €

Il est précisé que la correction (de l’ordre de centimes d’euros) par rapport à la reprise anticipée du résultat dans le budget primitif 2022 voté le 29 mars 2022, sera effectuée lors d’une prochaine décision budgétaire modificative.

2 – Présentation de la démarche adoptée par la Commission Ressources pour la mise en place du RIFSEEP

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, explique les principes et les obligations qui s’appliquent à toutes les fonctions publiques pour la mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui doit remplacer toutes les autres primes. Au niveau de notre collectivité, cela concerne l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) et la prime de fin d’année (13e mois).

Voir note de présentation ci-jointe.

Les propositions de la Commission Ressources sont les suivantes :

- se baser sur la méthodologie de la SMVIC (qui a mis en place le RIFSEEP en 2018) et sur la grille de cotation des métiers (qui permet ensuite de définir des groupes de métiers).

- mettre le CIA à zéro dans l’immédiat (le RIFSEEP inclut une clause de revoyure tous les 4 ans). - IFSE devra correspondre au 13e mois + IAT avec plus ou moins de revalorisation salariale - aucun perdant chez les agents du fait de la refonte du régime indemnitaire (maintien de salaire garanti par un arrêté individuel) SAUF si l’IFSE est lié à l’absentéisme

Les éléments du débat à venir :

- le montant de l’enveloppe financière allouée au RIFSEEP

Mme Le Maire précise son souhait d’avoir un geste de considération pour les agents avec une revalorisation du régime indemnitaire au moment de la refonte.

- l’IFSE et règles de l’absentéisme

- les moyens d’information et communication auprès des agents

Le Conseil municipal valide les propositions de la Commission Ressources.

3 – Retour sur le sondage effectué auprès des familles sur leurs besoins en accueil périscolaire les mercredis

Gwenaelle GALINDO, adjointe Communication et Affaires scolaires et périscolaires, présente le contexte historique de l’ouverture de la garderie des mercredis matin : compenser le passage à la semaine de 4j d’école. Depuis le début de l’année scolaire 2021/22, il y a entre 8 et 15 enfants accueillis sur les mercredis matin. Ce qui nécessite la présence de 2 animateurs.

Suite aux sollicitations de plusieurs familles pour une ouverture sur la journée complète du mercredi, un sondage a été réalisé en janvier : 45 réponses sur 110 familles

L’analyse de l’enquête ne démontre pas de demande significative pour une ouverture sur la journée complète du mercredi. Au vu du résultat du sondage et des contraintes potentielles (gestion des repas le midi), il est décidé de : - Prendre le temps de comparer les tarifs des accueil inter-communaux, des accueil communaux. - Pas de changement en 2022/23 : ouverture le mercredi matin uniquement + communiquer auprès des parents sur les possibilités d’accueil dans d’autres centres.

- Faire un retour par email aux familles sur le sondage réalisé

4 – Procédure classement/création des chemins ruraux

Patrick GIROUD explique que la commission a recensé 16 points litigieux qui peuvent être répertoriés selon la typologie suivante :

- Déclassement de chemin (acte notarié ou simple suppression sur l’inventaire de la commune) - Déplacement de chemin sur la même parcelle

- Acquisition de terrain pour faire des liaisons

La commission propose d’adopter le principe suivant pour la répartition des frais induits par ces dossiers : - Lorsque la demande émane du propriétaire : prise en charge des frais à 50 % de la Commune - Lorsque la demande émane d’une volonté communale : frais entièrement pris en charge par la Commune Estimation des frais par dossier : bornage par le géomètre (sur devis) et acte notarié le cas échéant (environ 200€)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

5 – Avis sur le 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise

Stéphane TOURNOUD, adjoint, explique au Conseil Municipal que le Préfet de l’Isère a adressé, en mairie, un courrier portant consultation sur le projet du 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Agglomération grenobloise.

Le PPA est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques…), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel, l’industrie et l’agriculture.

L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014. A la suite d’une évaluation en 2019, l’État et ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision.

Ce projet a été présenté à deux reprises au comité de pilotage.

Les actions du nouveau PPA doivent permettre de ramener la concentration des polluants sous les normes fixées, afin de réduire au maximum l’exposition des habitants et usagers du territoire. En particulier, la concentration en dioxyde d’azote doit être ramenée sous les valeurs limites réglementaires, une vigilance doit être maintenue sur les particules fines pour se rapprocher des seuils de l’organisation mondiale de la santé, l’ozone doit être intégré aux mesures, et les objectifs du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) doivent être respectés. Ces actions visent à lutter contre la pollution chronique et à diminuer le nombre d’épisodes de pollution.

Le 3e PPA, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures Il définira les stratégies de l’Etat et des partenaires territoriaux pour améliorer la qualité de l’air au niveau local pour la période de 2022-2027.

Il a été proposé de donner un avis favorable du 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Agglomération grenobloise proposé par le Préfet, avec les deux points de vigilance suivants, qui ne vont pas l’un sans l’autre :

1- Une mobilisation de moyens financiers conséquents par l’Etat pour soutenir les projets d’amélioration de la qualité de l’Air pour les communes et l’intercommunalité, notamment en termes de mobilité. Sans les actions fortes prévues en matière de mobilité, il est alors fort probable que les objectifs de réduction de la pollution ne puissent être atteints.

2- A leurs niveaux, la commune et l’intercommunalité, eu égard à leurs compétences respectives, doivent accompagner la mise en œuvre de ce PPA et notamment au travers des actions MU.1.1 : « Promouvoir et développer les modes de déplacement actifs » et MU.1.3 : « favoriser le report modal et accompagner le changement de comportement », ainsi que le défi « Soutenir la rénovation énergétique des logements, locaux d’activités et bâtiments publics ». Cet accompagnement pourra se traduire dans les documents de planification pour une mise en œuvre à terme sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet du 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise, avec les deux points de vigilance énoncés.

6 – Délibération portant sur la liaison douce en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint Marcellin – porteur de projet unique

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, informe de l’avancée du projet de liaison douce en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint-Marcellin.

Ce projet de liaison douce nécessite d’importants investissements notamment liés au goulet d’étranglement et des murs de soutènement formant la trouée dite de « Daumont ». Ce véritable point noir en termes de sécurité pour les piétons et les cycles, est un passage obligé pour accéder directement à Saint-Marcellin et notamment au collège et lycée.

L’usage du vélo doit être encouragé par l’ensemble des acteurs du secteur. Qu’il soit utile ou de loisir, tout doit être mis en place pour offrir aux citoyens des conditions optimales de déplacement. Une plus grande place du vélo dans les déplacements pourrait avoir un impact important sur notre empreinte environnementale. De nombreux efforts doivent encore être réalisés sur le territoire en matière d'aménagement de pistes cyclables, la pratique du vélo étant « directement liée au linéaire d’aménagements cyclables » et la coordination intercommunale est importante afin d’assurer une continuité des axes cyclistes pour les usagers.

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€ au niveau national pour le financement d’aménagements cyclables. L’objectif de l’appel à projets, mis en œuvre par la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

complémentaire pour appuyer la réalisation rapide d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien, mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Les projets doivent s’inscrire dans une politique cyclable définie et cohérente à l’échelle du territoire dans lequel s’insère l’action du maître d’ouvrage, ce qui est le cas pour cette liaison en nos deux communes.

Le présent appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité ou une politique cyclable préalablement définie. En revanche, le projet doit être présenté par un porteur de projet unique qui, s’il implique la participation de plusieurs maîtres d’ouvrage, sera habilité à en assurer la représentation.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante que la commune de Saint-Marcellin, ville centre, assume cette charge de porteur unique de ce projet d'ensemble.

De plus, pour rentrer dans la phase opérationnelle du projet de liaison douce entre Saint-Vérand et les équipements scolaires de Saint Marcellin, il est proposé que la mission de maitrise d’œuvre soit traitée par groupement de commande. En effet, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de constituer un groupement de commandes avec la commune de Saint Marcellin concernant les missions de prestations intellectuelles comme la Maitrise d’œuvre, et la coordination SPS, et éventuellement les marchés de travaux, nécessaire à la réalisation de la liaison douce en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et Saint-Marcellin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition de délibération.

8 – Informations / questions diverses

Marché des créateurs le 10/09/2022

Accueil des nouveaux habitants et nouveaux nés sur la commune le 3/07/2022 à 10H30

Fin de séance : 22h45