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Arrêté - PM 21 2024 Monster Truck SSL
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - PM 21 2024 Monster Truck SSL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
21-2024
PM
PORTANT
INTERDICTION D’UN
SPECTACLE
D’ACROBATIES
AUTOMOBILES
DIT
« MONSTER
TRUCK»
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa
responsabilité
SIGNATURE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
; L2212-2
et L2122-24
;
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de l'espace
rural
» ;
Vu
la loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par la loi 82-623
du
22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du
7-01-1983 ;
Considérant
l'installation
d'un
spectacle
de
monsters
trucks
sur
le
territoire
communal
en
bordure
de
la Route
Départementale
n°
53f dite
« route
des
Ayes
», sur le parking
de
la salle sports
et loisirs ;
Considérant
que
cette
manifestation
se tient sans
autorisation,
que
les
conditions
d'accueil
du
public
en
sécurité
sur
site
ne
sont
pas
réunies,
notamment
l'emplacement
n'est
pas
assez
vaste
pour
installer
un
périmètre
de sécurité
suffisant vis-à-vis
du
public
;
Considérant
que
cette
manifestation
représente
un
risque
pour
la
circulation
en
sécurité
sur la voie
publique
adjacente
(R.D.
53f)
: risque
d'écart
d'un
monster
truck
sur
la chaussée
;
Considérant
les
nuisances
provoquées
auprès
des
riverains,
dans
cette
zone
urbanisée,
par
ces
engins
en
raison
du
bruit
excessif
et de
la pollution
;
Considérant
que
ces
engins
non
homologués,
ne
correspondent
pas
aux
normes
européennes
en
vigueur
tant
en
matière
de
bruit,
de
pollution,
que
de
sécurité ;
Considérant
une
précédente
installation
en
2022
du
monster
truck
de
la famille
PREIN
ayant
nécessité
une
journée
de
travail
pour
la remise
en
état
du
terrain
en
gore
du
stade
Laura
en
raison
de
la présence
de
bouts
de
verre
de
véhicules
cassés
et du
revêtement
du
terrain
qui
se
trouvait défoncé
suite
aux
représentations
;
Considérant
les
nombreux
excréments
humains
et
papiers
toilettes
découverts
derrière
une
haie
du
stade
Laura
après
le
départ
de
ce
monster
truck ;
Considérant
l'organisation
d'un
concours
de
boules
au
stade
Laura,
notamment
sur
le
terrain
en
gore,
le
1e
mai
2024,
nécessitant
l'utilisation des
parkings
situés
aux
alentours
;
Considérant
les
nombreuses
manifestations
prévues
dans
salle sports
et
loisirs
tout
au
long
de
l’année
et
planifiées
sur
un
calendrier
prévisionnel
pour l'année
en cours
;
Considérant
la
nécessité
d'éviter
le
stationnement
anarchique
et
de
conserver
les
parkings
aux
abords
de
la salle
sports
et
loisirs
pour
le
bon
déroulement
de ces
manifestations
planifiées
des
mois
à l'avance
;
Considérant
les
exigences
imposées
par
le
personnel
de
l'entreprise
MONSTER
TRUCK,
nous
imposant
en
urgence
de
leur
trouver
un
terrain
dès
la
semaine
suivante
sous
la
menace
que
le
village
soit
bloqué
durant
15 jours
par des
amis
qui viendraient
sur la commune
;
Considérant
l'impossibilité
pour
la
commune
de
fournir
un
terrain
sécurisé
pour
cette
manifestation
;
1-2
… Commune
SUITE
DE
L'ARRETE
MUNICIPAL
N°
21-2024
PM
de
PAGE
N° 2
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
7.
;
à
,
.
Considérant
que
ces
représentations
sont
organisées
sans
titre
d'occupation
légalement
établi,
sans
autorisation
d'emplacement
ou
de
déclaration
préalable,
sans
transmission
de
pièces
administratives
attestant
des
qualités
et
capacités
de
l'organisateur
à
exercer
cette
N°
212024
PM
activité
telles
que
: extrait
du
registre
de
sécurité,
responsabilité
civile
multirisque,
extrait de
l'inscription
au
registre
du
commerce
(Kbis),
fiche
technique
des
installations
;
Considérant
que
le
Maire,
doit
veiller,
par
ses
pouvoirs
de
police,
à
PORTANT
assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique
dans
INTERDICTION
Sa commune
;
D’UN
SPECTACLE
ARRE
D’ACROBATIES
PRRETE
TI
OU
ARTICLE
1 :
L'entreprise
MONSTER
TRUCK
de
la
famille
PREIN
TRUCK»
n'est
pas
autorisée
à s'installer sur
l'emprise
du
parking
de
la salle
sports
et
loisirs
avec
les
engins
nécessaires
à
l'exercice
de
son
activité
de
spectacle,
ni
à
réaliser
une
représentation
de
son
spectacle. ARTICLE
2 :
L'entreprise
MONSTER
TRUCK
n'est
pas
autorisée
à
apposer
ses
panneaux
publicitaires
sur
les
candélabres
ou
le
mobilier
urbain
;
En
cas
de
non-respect,
il
sera
procédé
d'office
à
leur
suppression
aux
frais de
la personne
qui a apposé
ou fait apposer
cette
publicité
;
ARTICLE
3 : L'entreprise
MONSTER
TRUCK
et ses
représentants
ne
sont
pas
autorisés
à
se
brancher
sur
les
réseaux
publics
d'accès
à
l'électricité et à l’eau
;
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
est
applicable
du
10
avril
2024
au
30
septembre
2024
;
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la
Le Maire certifie exécutoire
;églementation en vigueur dans la Commune
de
À présent arrêté
ARTICLE
6 : Conformément
à l'article R 421-1
et suivants du code de
sous-Préfecture par
justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours
télétransmission
et
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
affiché
de deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de publication.
sous
sa responsabilité
ARTICLE
7
: Diffusion :
-Monsieur
PREIN,
Directeur
de
l’entreprise
MONSTER
TRUCK,
SIGNATURE
- Monsieur
le Préfet de
l'Isère,
- Madame
la
Procureure
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
VIENNE, - Gendarmerie
d'Heyrieux,
- Police
Municipale,
- Monsieur
le Responsable
du
Service
Technique
Municipal.
qui seront chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de son
exécution.
Fait à Saint-Georges-d'Espéranche,
le 10 avril 2024.