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Arrêté - PM 23 2024 Monster Truck Place 19 Mars
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - PM 23 2024 Monster Truck Place 19 Mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
23-2024
PM
PORTANT
INTERDICTION D’UN
SPECTACLE
D’ACROBATIES
AUTOMOBILES
DIT
« MONSTER
TRUCK»
Place
du
19 mars
1962
Le Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa responsabilité SIGNATURE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
; L2212-2
et L2122-24
:
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par la loi 82-623
du
22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du 7-01-1983
;
Considérant
l'installation
d’un
spectacle
de
monsters
trucks
sur
le
territoire communal,
sur la place
du
19 mars
1962 ;
Considérant
que
cette
manifestation
se tient sans
autorisation,
que
les
conditions
d'accueil
du
public
en
sécurité
sur
site
ne
sont
pas
réunies,
notamment
l'emplacement
n'est
pas
assez
vaste
pour
installer
un
périmètre
de
sécurité
suffisant
vis-à-vis
du
public ;
Considérant
que
cette
manifestation
représente
un
risque
pour
la
circulation
en
sécurité
sur
la
voie
publique
adjacente:
risque
d'écart
d'un
monster
truck
sur
la chaussée
;
Considérant
les
nuisances
provoquées
auprès
des
riverains,
dans
cette
zone
urbanisée,
par
ces
engins
en
raison
du
bruit
excessif
et de
la pollution
;
Considérant
que
ces
engins
non
homologués,
ne
correspondent
pas
aux
normes
européennes
en
vigueur
tant
en
matière
de
bruit,
de
pollution,
que
de
sécurité
;
Considérant
une
précédente
installation
en
2022
du
monster
truck
de
la famille
PREIN
ayant
nécessité
une
journée
de
travail
pour
la remise
en
état du
terrain
en
gore
du
stade
Laura
en
raison
de
la présence
de
bouts
de
verre
de
véhicules
cassés
et du
revêtement
du
terrain
qui
se
trouvait défoncé
suite aux
représentations ;
Considérant
les
nombreux
excréments
humains
et
papiers
toilettes
découverts
derrière
une
haie
du
stade
Laura
après
le
départ
de
ce
monster
truck
;
Considérant
la présence
de
problèmes
de
mouvements
de
terrain
qui
ont
été
constatés,
notamment,
sur
le
terrain
du
garage
automobile
BERTHON
qui
jouxte
cette
place,
ne
permettant
pas
la
présence
de
multiples
véhicules
de
fort tonnage,
à forciori,
des
véhicules
effectuant
des
sauts
;
Considérant
les
exigences
imposées
par
le
personnel
de
l'entreprise
MONSTER
TRUCK,
nous
imposant
en
urgence
de
leur
trouver
un
terrain
dès
la
semaine
suivante
sous
la
menace
que
le
village
soit
bloqué
durant
15 jours
par des
amis
qui viendraient
sur la commune ;
Considérant
l'impossibilité
pour
la
commune
de
fournir
un
terrain
sécurisé
pour
cette
manifestation
;
Considérant
que
ces
représentations
sont
organisées
sans
titre
d'occupation
légalement
établi,
sans
autorisation
d'emplacement
ou
de
déclaration
préalable,
sans
transmission
de
pièces
administratives
attestant
des
qualités
et
capacités
de
l'organisateur
à
exercer
cette
activité
telles
que
: extrait
du
registre
de
sécurité,
responsabilité
civile
multirisque,
extrait de
l'inscription
au
registre
du
commerce
(Kbis),
fiche
technique
des
installations
;
1-2
l Commune
SUITE
DE
L'ARRETE
MUNICIPAL
N°
23-2024
PM
de
PAGE
N° 2
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsèr
si
.
,
,
.
à
,
°
Considérant
que
le
Maire,
doit
veiller,
par
ses
pouvoirs
de
police,
à
assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique
dans
sa commune
;
ARRETE
N°
23-2024
PM
ARTICLE
1 :
L'entreprise
MONSTER
TRUCK
de
la
famille
PREIN
n’est
pas
autorisée
à
s'installer
sur
l'emprise
de
la
place
du
19
mars
1962
avec
les
engins
nécessaires
à l’exercice
de
son
activité
ce
de
spectacle,
ni à
réaliser
une
représentation
de
son
spectacle.
|
D'UN SPECTACLE
ARTICLE
2 :
L'entreprise
MONSTER
TRUCK
n'est
pas
autorisée
à
"D'ACROBATIES
2PPOSer
Ses
panneaux publicitaires
sur
les
candélabres
ou le mobilier
AUTOMOBILES
DIT
urbain
; En
cas
de
non-respect,
il
sera
procédé
d'office
à
leur
7&MONSTER
Suppression
aux
frais de
la personne
qui a apposé
ou
fait apposer
cette
© TRUCR»
publicité; ARTICLE
3 : L'entreprise
MONSTER
TRUCK
et ses
représentants
ne
Place
du
19
mars
1962
sont
pas
autorisés
à
se
brancher
sur
les
réseaux
publics
d'accès
à
l'électricité et à l'eau
;
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
est
applicable
du
10
avril
2024
au
30
septembre
2024
;
ARTICLE
5 : Le présent
arrêté
sera
publié et affiché conformément
à la
réglementation
en vigueur
dans
la Commune
de
ARTICLE
6 : Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 : Diffusion :
-Monsieur
PREIN,
Directeur de l’entreprise
MONSTER
TRUCK,
Le Maire
certifie exécutoire
- Monsieur
le Préfet
de
l'Isère,
le présent arrêté
- Madame
la
Procureure
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Transmis
en
VIENNE,
sous-Préfecture
par
op
téléranériselon
à
- Gendarmerie
d’Heyrieux,
affiché
- Police
Municipale,
sous sa responsabilité
- Monsieur le Responsable
du Service Technique
Municipal.
SIGNATURE
-
quiseront chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de son
exécution.
Fait à Saint-Georges-d'Espéranche,
le 10 avril 2024.
Le
Maire