Arrêté - xerox scan 18092024140959 4

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Arrêté - xerox scan 18092024140959 4 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - xerox scan 18092024140959 4)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, énisans des ss du Père N 9 2024 / 136

Arrondissement d Arles

ARRÊTÉ

: ne re

Monnssan «£ Op, 72

AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - Au niveau du 9 rue Simon Barbier, le 19 septembre 2024, uniquement pendant la période du déménagement.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et

suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 ;

- Vu le Code Pénal R 26-15° :

- Vu la demande reçue le 16 septembre 2024, de la société « Déménagements Chevalier » visant à être autorisée à

faire stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du déménagement, au niveau du 9 rue Simon Barbier, le

19 septembre 2024 :

- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du

stationnement du véhicule.

ARRÈTE

Article 1‘: La société « Déménagements Chevallier >» est autorisée à faire stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du déménagement, aux abords du 9 rue Simon Barbier, le 19 septembre 2024.

Article 2 : Elle s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection du public et des biens, o Elle devra mettre en place la signalisation adaptée,

o Elle sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,

o Elle devra informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage du présent arrêté au minimum 48h avant le stationnement.

Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des

Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

o La société « Déménagements Chevallier »,

o Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

o Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

o Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

Maussane-les-Alpilles le 17 septembre 2024 Publication sur le site de la commune le :.1% 1Sf Low.

Le Maire,

Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : le présent aPr£té peut faire l'objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat

naturel Communauté de Communes

D: Hul de Ve - Aouenue de le Ville des Buusx - 25 520 Moaussane Les SB piles Q tégional

des Ailes «74 CAP SASIO C6 - Pare 01 90 F4 I6 15 - Enailcontatmaiie@maussanctsafiiles f NNUËE ds BAUX-ALPILLES