Procès Verbal - xerox scan 21072023114334

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Procès Verbal - xerox scan 21072023114334 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - xerox scan 21072023114334)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, 7 a

MAUSSANE

LES ALPILLES

_ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAE 2023

Séance ouverte à 18h30 Séance clôturée à 19h00 Le neuf mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le cinq mai 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J. ean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick,

Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J! UGLARET, FABRE Thierry Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie, Murielle

GARZINO, WAJS Alexandre,

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ

Absents excusés : Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, CHAIX Alain, Fanny ARSAC, Christine GARCIN-GOURILLON

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance

Les membres présents approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés, le procès-verbal de la séance du trente mars deux mil vingt-trois.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n°2023/020 : Considérant les travaux de réhabilitation de la Maison PRTAULET vouée à accueillir la future Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) qui comptera une quinzaine de professionnels libéraux de santé, il est nécessaire de souscrire une assurance dite « dommage ouvrage » pour se garantir de tout dommage compromettant la solidité du bâtiment, qui affecte l'ouvrage et le rend impropre à sa destination, ou affectant la solidité d'un élément d'équipement indissociable des ouvrages de Viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert, conformément aux articles | 243-1 et suivants du Code des assurances. Considérant l'offre formulée par la SMACL ASSURANCES, proposant une assurance Dommage ouvrage offrant des garanties satisfaisantes (garantie de base sur l'ouvrage /éléments d'équipement / dommages immatériels / dommages aux existants) à des conditions économiques très avantageuses. Il est décidé de retenir l'offre d'une assurance Dommage-ouvrage proposée par la SMACL ASSURANCE pour un montant s'élevant à 14 841.92 € TTC sur la base du coût définitif de la construction (1640 535€ TTC).

Décision n°2023/021 : Considérant le choix effectué par les institutrices des écoles maternelle et élémentaire parmi les livres proposés par la Maison de la Presse, en vue de les offrir aux écoliers en fin d'année. Il est donc décidé de retenir l'offre formulée par la Maison de la Presse à Maussane les Alpilles, portant sur 215 livres (soit 80 ouvrages pour les enfants de la maternelle et 135 pour les écoliers de l'élémentaire) pour un montant total s'élevant à 1804.15 € remisé à 1650 € toutes taxes comprises.

Décision n°2023/022 : Considérant la programmation culturelle pour la saison estivale 2023 établie comme suit : - Animation de la Fête de la Musique toute la soirée du mercredi 21 juin par le Disk Jockey MIKA MUSIC ; - Animation sur le thème de la Salsa le 20 juillet à partir de 21 h sur le parvis de l'Eglise par le trio de musiciens SALSA CON TIMBA :

= Animation sur le thème des chants sacrés gitans le 27 juillet à partir de 21 h sur le parvis de l'Église par la troupe de 4 musiciens TCHALENAS.

Il est décidé de valider ce qui suit :

- Le devis formulé par M. Mickael ORDENOVIC dit « DJ MIKA MUSIC » est accepté pour un montant arrêté à 1100 €, - Le Contrat de cession de droit de représentation proposé par le producteur L-EVENTSPROD relatif à l'animation du 20 juillet, est accepté pour un montant s'élevant à 975€,

- Le contrat de cession de droits de représentation proposé par le producteur TCHALENAS relatif à l'animation du 27

juillet et labellisé « spectacle de rue » et « PROVENCE EN SCENE PLUS »., est accepté pour un montant arrêté à 4 500 €.Décision _n°2023/023 : Considérant l'affluence du public pressentie pour le nouveau service de délivrance de passeports installé prochainement à l'Hôtel de Ville, d'où l'opportunité d'acquérir un logiciel informatique permettant de gérer la prise de rendez-vous et considérant l'offre obtenue auprès de la société RDV360.COM économiquement intéressante. Il est décidé de retenir l'offre formulée par la société RDV360.COM pour un montant s'élevant à 1 490 € HT remisé à 990 € HT d'abonnement annuel (frais de mise en service offerts) avec engagement ferme de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Décision n°2023/024 : Considérant le projet éducatif de la commune dont l'un des objectifs pour les jeunes de 12 à 17 ans est de créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMT), et afin de promouvoir cette future « assemblée municipale consultative » le comité Education, Jeunesse et petite enfance a retenue comme moyen d'y parvenir la réalisation d'un reportage vidéo. Considérant l'offre obtenue auprès de la société « MON ŒIL PRODUCTION » visant une prestation complète (initiation au matériel + écriture + taurnage + montage) se déroulant en trois ateliers de 2 à 3 heures chacun, d'avril à juin 2023. Il est décidé de retenir l'offre formulée par la société MON ŒIL PRODUCTION représentée par Monsieur Matthis CHAVE

pour un montant s'élevant à 831€ HT.

Décision n°2023/085 : Considérant la fusion-absorption de la société SERGIE avec le cabinet d'étude ERESE, d'où la nécessité

de procéder par voie d'avenant au transfert de tous les contrats en cours conclus avec le 1° au profit du 2", Il est décidé que les contrats (n°21P004 et 22P067) d'assistance techniques conclus respectivement le 16 avril et le 13 mai 2021 avec le cabinet d'étude SERGIE pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de chauffage de divers sites par le prestataire ENGIE, sont transférés au profit de la société ERESE.

Décision n° 2023/026 : Considérant le projet de création d'une bibliothèque au sein du camping municipal et vu l'offre obtenue auprès de la société CMOBILIER portant sur le mobilier nécessaire pour équiper ce nouveau service proposé aux clients (grande et petite table, 16 chaises, banquette modulable). II est décidé de retenir l'offre formulée par la société CMOBILIER pour un montant arrêté à 3 780.36 € HT, le montage, la livraison et l'installation étant offerts.

Décision n°2023/027 : Considérant les dégâts constatés sur le pont du chemin de la Pinède, à savoir qu'une partie du parapet a basculé dans le gaudre en contrebas, il est nécessaire de le réparer au plus +ôt pour des raisons de sécurité routière. Considérant les offres reçues, après mise en concurrence par voie de lettre de consultation auprès de plusieurs entreprises locales de maçonnerie générale, dont celle formulée par la société GUILLEMETTE ET FILS reconnue économiquement la plus intéressante pour la commune.

Il est décidé de retenir l'offre remise par l'entreprise GUILLEMETTE ET FILS pour un montant s'élevant à 1.500 € HT.

Décision n°2023/028 : Considérant la nécessité de procéder au remplacement du moteur hors service de la porte sectionnelle

des ateliers du Service technique municipal.

Considérant les offres reçues, après mise en concurrence par voie de lettre de consultation adressée à plusieurs entreprises locales spécialisées en domotique/portes automatiques, dont celle formulée par la société SODELEC basée à Graveson, considérée comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune. Il est décidé de retenir l'offre remise par la société SODELEC pour un montant s'élevant à 1 485€ HT.

Lecture de la réponse faite au groupe « Tous Maussanais ».

(Voir Annexe)

[ OL. Approbation d'une convention avec la commune de Mouriès dans le cadre d'un partenariat entre CCFF.

Rapporteur : Marc FUSAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1.

Vu le code forestier

Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 1979 modifiée relative à la création des Comités Communaux Feux de Forêt Vu la circulaire n° 84-110 du 16 avril 1984 du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation,

Vu l'arrêté préfectoral n° 850 du 04 mars 1996 traitant de l'organisation, des missions et des règles générales de fonctionnement des C.CF.F. 13,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 1996 décidant la création d'un Comité Communal Feux de Forêts, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mouriès en date du 11 Avril 2023 approuvant le projet de convention objet de la présente délibération

Vu l'avis favorable des CCFF concernés,

Considérant l'opportunité de conclure un partenariat avec la Commune de Mouriès afin que nos Comités communaux « Feux de forêt » puissent s'entraider dans hypothèse de la survenance d'un incendie sur le territoire de l'une ou de l'autre de deux communes, compte-tenu des caractéristiques de nos massifs forestiers s'af franchissant des limites communales. Considérant le projet de convention proposé par la Commune de Maussane les Alpilles, conformément au souhait des élus délégués respectifs, précisant les modalités d'intervention du CCFF d'une des communes signataires sur le territoire de l'autre, à savoir :

- L'intervenir sur les feux naissants :

- Le guidage et assistance des secours de par leur connaissance du territoire :

- La surveiller des massifs par des patrouilles les jours à risque (sècheresse et vent) :

-2--La sensibiliser du public sur les dangers des incendies de forêt (réglementation des pramenades en forêt l'été et du

débroussaillement autour des habitations).

Le tout, bien entendu sous les ordres du Maire territorialement compétent.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanitité des suffrages exprimés. VALIDE le projet de convention de partenariat proposé par la Commune de Maussane les Alpilles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

© Teneur des discussions : Néant

[ 02. Préemption parcelle cadastrée section À n°1044,

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que la commune a reçu en date du 20 Mars 2023 une Déclaration d'Tntention d'aliéner la parcelle cadastrée section À n°1044 située lieu-dit le mas long d'une contenance de 59 m2 au prix de 15 000€.

Monsieur le rapporteur précise que cette parcelle se situe en zone UA au PLU et est touchée par l'emplacement réservé n°25 pour

l'aménagement de la rue Jules DEISS.

Il y a donc lieu ce jour de statuer sur la préemption de cette parcelle au regard de sa situation au sein du périmètre d'institution du droit de préemption urbain selon la délibération n°2017/07/06/10 du 6 Juillet 2017 instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire communal

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-î et

suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du n°2017/07/06/10 du 6 Juillet 2017 instaurant instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 20/03/2023 adressée par maître BASIN, notaire à Ménerbes, en vue de la cession

moyennant le prix de 15.000€, d'une propriété sise le Mas Long, cadastrée section A n°1044 d'une superficie totale de 59 m2 appartenant à la société à responsabilité limitée AMBOSELT,

Considérant que la parcelle concernée est touchée selon le PLU en vigueur par l'emplacement réservé n°25 aux fins d'aménagement de la rue Jules DEISS,

Considérant la situation de cette voie en plein cœur urbain de la commune et l'intérêt de maîtriser cette emprise foncière dans le but de permettre des aménagements accessoires à cette voie (stationnements, espaces dédiés à la mobilité douce), Considérant que le prix indiqué dans la DIA est cohérent compte-tenu de la situation du bien en zone UA du PLU et des transactions

récentes dans ce secteur,

DECTDE d'acquérir par voie de préemption le bien situé lieu-dit le mas long cadastré section À n°1044 d'une superficie totale de 59 m2, appartenant à la société à responsabilité limitée AMBOSELI

DÉCIDE que la vente se fera au prix de 15 000€ tel que prévu dans la DIA adressée par mdître BASIN, notaire à Ménerbes. PRECISE que l'acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la

notification de la présente délibération.

PRECISE que le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente délibération DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

# Teneur des discussions : Néant

03. Approbation d'une convention entre la commune et l'association Société. Saint Eloi relative à une intervention

périscolaire.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée de la demande reçue de l'association Société Saint Eloi, représentée par son Président Monsieur Stéphan MOUCADEL, qui sollicite la commune afin de pouvoir organiser un atelier de confection de bouquets de blé, pendant le temps périscolaire, entre le 5 et le 9 juin 2023, en lien avec les festivités organisées par cette association.

Madame le Rapporteur précise que ce projet d'animation, basé sur la transmission de la culture des traditions, est conforme aux Statuts de l'association et que l'action proposée répond aux attentes de la commune en termes d'amélioration et d'enrichissement des activités du temps périscolaire.

Madame Emilie GERMAIN indique qu'il convient de matérialiser cette action par une convention définissant les termes de la mise en place de ces ateliers durant le temps périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la convention à intervenir entre la commune et l'association « Société Saint Eloi »

Vu l'avis du comité éducation,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. © Teneur des discussions : Néant

-3-[ 04. Modification de la composition des comités consultatifs.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

® Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas fait l'objet ni de délibération, ni de vote

| 05. Tirage au sort de la liste préparatoire au Jury d'Assises.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient chaque année de dresser, par tirage au sort public, la liste préparatoire du jury d'assise à partir de la liste électorale de la commune, par le Maire en personne.

Le nombre de jurés pour la Commune de Maussane les Alpilles étant fixé à deux, il convient de tirer au sort trois fois plus de nom que de jurés attribués, soit six personnes.

Le Maire,

DESIGNE après tirage au sort, les personnes ci-dessous pour figurer sur la liste annuelle du jury d'Assises :

- Madame CHAUSSIN Anne Elisabeth Marie Louise ép. LEBEGUE, née le 15/06/1935 à BOURG (Aïn), domiciliée quartier du

Cazal à 13520 Maussane les Alpilles,

- Monsieur Jean Pierre Robert PETRINI, né le 01/04/1959 à ROANNE (Loire), domicilié 10 bis rue de l'Escampadou à 13520

Maussane les Alpilles,

- Madame MASTROSIMONE Maria, née le 27/11/1946 à RAVANUSA (Ltalie), domiciliée 176 av du Général de Gaulle - Villa

n°2 à 13520 Maussane les Alpilles,

- Monsieur Allan Jean RICHARD, né le 10/07/1993 à LONGIUMEAU (Essonne), domicilié 5 rue de l'Encierro - lot des Arènes

à 13520 Maussane les Alpilles,

- Madame Sylvie Eleonore Clémence MERCOIRET ép CAMPOS, née le 02/12/1958 à PORT DE BOUC (Bouches du Rhône), domiciliée 21 rue des Lavandes à 13520 Maussane les Alpilles,

= Monsieur Paul BELUCHE, né le 26/04/1946 à dép d'Alger (Essonne), domicilié 10 lot les Piboules à 13520 Maussane les Alpilles,

© Teneur des discussions : Néant

06. Création d'une maison régionale de santé pluridisciplinaire. : Approbation .avenant au marché de travaux lot n°3 < charpente bois/couverture/étanchéité.» avec l'entreprise KP2. ‘

Rapporteur : Dominique STEKELOROM

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2194-1 et suivants :

Vu la délibération n°2022/09/15/02 du 15 septembre 2022 portant attribution du marché alloti de travaux (dont le lot n°1 « Gros œuvre ») pour la création de la Future Maison de Santé Pluridisciplinaire de Maussane les Alpilles.

Considérant la nécessité de créer dans la charpente de la maison de maître au niveau de la salle de réunion du dernier étage, un

exutoire de désenfumages sous forme d'un skydome avec treuil, suggéré par le maître d'œuvre après avis du contrôle technique. Considérant la plus-value aboutissant à un surcoût s'élevant à 1 190 €, soit 0.8 % du montant hors taxes initial du marché (147 465.90 € HT), soit un nouveau montant total de 148 655.90 € HT pour le lot n°3 « Charpente ».

Considérant que cette modification n'a pas pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés. VALIDE les éléments substantiels du projet d'avenant n°1 au lot n°3 « Charpente », attribué à l'entreprise KP2 d'Eygalières. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant

% Teneur des discussions : Néant

O7. Décision modificative budget général.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits du budget de l'exercice 2023 notamment pour

prendre en compte les éléments suivants :

- acquisition d'une parcelle en zone urbaine du PLU par voie de préemption.

- paiement de la raxe d'aménagement générée par le permis de construire délivré à la commune pour la réhabilitation du bâtiment Priaulet afin d'accueillir la maison régionale de santé pluridisciplinaire.

- ajustement de la prévision de recettes relative aux dotations de l'Etat suite à notification postérieurement à l'élaboration du budget primitif

- octroi d'une subvention par le conseil départemental 13 pour l'acquisition d'une parcelle en espaces naturels sensibles - annulation d'un titre sur exercices antérieurs

-4-Ainsi il propose de modifier le budget de la commune de l'année 2023 de la façon suivante :

Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses

Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M.

2023/01 10226

taxe d'aménagement 0,00 € +1 500,00 € 1 500,00 €

2112 opération 207 0,00€ + 17 000,00 € 17 000,00 €

Total dépenses supplémentaires : 18 500,00 €

Section d'investissement du budget général de la commune - en recettes

Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M.

2023/01 1323 opération

207 0,00 € +3 100,00 € 3 100,00 €

O21 virement du fonctionnement 611 749,00 € +15 400,00 € 627 14900

€

Total recettes supplémentaires : 18 500,00 €

Section de fonctionnement d lu budget général de la com mune - en dépenses

Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M.

2023/01 023 virement

vers investissement 611 74900€ + 15 400,00 € 627 149,00 €

6068 autres fournitures 14 000,00 € +4 576,00 € 18 576,00 €

673 titres annulés 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Total dépenses supplémentaires : 20 976,00 €

Section de fonctionnement du budget général de la comi mune - en recettes

article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M.

2023/01

74111 - DGF 0,00€ +3763,00€ 3 763,00 €

74121 - DSR 32 000,00 € +3 158,00 € 35 158,00 €

74718 - autres dotations 33 000,00 € + 14 055,00 € 47 055,00 €

Total recettes supplémentaires : 20 976,00 €

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

MODIFIE le budget de l'exercice 2023 du bud

délibération,

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération

© Teneur des discussions : Néant

get général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente

professionnels.

O8. Approbation règlement intérieur: maison. de santé Pluridisciplinaire et. autorisation. de signature des baux

Rapporteur : Dominique STEKELOROM

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée le projet en cours de réaménagement du bâtiment Priaulet aux fins de création d'une maison de santé régionale pluridisciplinaire qui a vocation à accueillir divers professionnels de santé ayant adhéré à un projet de santé validé par l'ARS

Madame le rapporteur indique à l'assemblée que l'entrée dans les locaux est prévue au 1% Novembre 2023 et qu'il convient donc par conséquent d'ores et déjà de valider le projet de règlement intérieur régissant le fonctionnement général de ces futurs locaux et le contenu du bail professionnel à intervenir entre la commune propriétaire et chaque professionnel de santé

Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le projet de règlement intérieur

Vu le projet de bail professionnel à intervenir entre la commune et chaque professionnel de santé APPROUVE le contenu de ces documents

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire ® Teneur des discussions :

Questions diverses :

NéantProcès-verbal arrêté le :

Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernadette SAMUEL

Publication sur le site imfernet de la mairie le : !2 jm as

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 mai 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

-6-