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Arrêté - xerox scan 26032024092439
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - xerox scan 26032024092439)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
remet des Bouches nee fône N° 2024 /036
Arrondissement d Arles
ARRÊTÉ
mess
de
osé ls Aopiles
AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - Au niveau de l'Agence immobilière Colpaert & Wehrle, rue Auguste Saurel, le 04 avril 2024, uniquement pendant la période du déchargement.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 :
- Vu le Code Pénal R 26-15°;
- Vu la demande reçue le 20 mars 2024, de l'entreprise Act'Yves Déménagement représentée par Monsieur Yves
CROS sise avenue du Clapier à 84320 ENTRAIGUES visant à être autorisée à faire stationner un véhicule,
uniquement pendant la durée de l'emménagement, rue Auguste Saurel aux abords de l'Agence immobilière Colpaert & Wehrle, le 04 avril 2024 :
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du stationnement du véhicule. x
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise Act'Yves Déménagement représentée par Monsieur Yves CROS est autorisée à faire
stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du déchargement, rue Auguste Saurel, aux abords de l'Agence immobilière Colpaert & Wehrle, le 04 avril 2024.
Article 2 : L'entreprise Act'Yves Déménagement représentée par Monsieur Yves CROS s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection du public et des biens,
o Elle devra mettre en place la signalisation adaptée,
o Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,
© Elle devra informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage du présent arrêté au minimum 48h avant le stationnement.
Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o L'entreprise Act'Yves Déménagement représentée par Monsieur Yves CROS,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Oo
o Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
o Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Maussane-les-Alpilles le 25 mars 2024 Publication sur le site de la commune le :
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
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