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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 19 Envt Contrat Objectif Territorial Plan D ACTIONS 2024 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 19 Envt Contrat Objectif Territorial Plan D ACTIONS 2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 08/01/2025

Reçu en préfecture le 08/01/2025

Publié le ER

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HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 7 JANVIER 2025

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 16

NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 11

AYANT DONNÉ POUVOIR : 4

N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 7

Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.

PRÉSENTS

Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,

Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND

Montvalezan : Jean-Claude FRAÏSSARD, Thierry GAIDE

Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ

Sainte-Foy-Tarentaise: Yannick AMET, Daniel EUSTACHE

Tignes : Serge REVIAL

Villaroger : Alain EMPRIN

EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR

Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES

Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY

Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND

Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL

EXCUSÉS

Séez: Eric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS

Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR

Val d'Isère: Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS, Gérard MATTIS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025Envoyé en préfecture le 08/01/2025

Reçu en préfecture le 08/01/2025

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HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

2025-19 PLANIFICATION DES ACTIONS DE TRANSITIONS ECOLOGIQUES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - CONTRAT

D'OBJECTIF TERRITORIAL

La communauté de communes de Haute Tarentaise a signé en 2023 un Contrat d'Objectif Territorial

(COT) porté par l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise, dans le cadre du projet de transition des territoires de l'ADEME, l'Agence de la transition écologique.

A la suite du diagnostic interne et des ateliers de travail, là communauté de communes de Haute-

Tarentaise a pu définir deux plans d'actions 2024-2027 établis sur les bases des deux référentiels du COT : Climat Air Energie et Economie Circulaire.

L'ADEME peut soutenir financièrement la CCHT (maximum 70 000 €) :

- à part fixe, après validation du plan d'actions par les élus de la communauté de communes (15 000 €

début 2025)

- à hauteur de l'atteinte des objectifs prévus au COT, durant les 3 années d'actions (10 000 € en 2026,

10 000 € en 2027, 35 000 € en 2028).

Les actions sont définies en annexe :

- Annexe : Plan d'actions COT CCHT - Air Climat Energie et Economie Circulaire 2024-2027

VU la convention de partenariat 2023-2027 avec l'APTV du 28 mars 2023, contrat d'objectif territorial

Tarentaise-Vanoise.

Le conseil communautaire, à l'unanimité :

= APPROUVE les plans d'actions des transitions Air Climat Energie et Economie Circulaire ; = AUTORISE la réalisation de ces actions;

= APPROUVE la constitution d'un comité de pilotage « Transition écologique ».

Yannick AMET

Président

Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 1/1HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

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ANNEXES

Plan d’actions 2024-2027 Contrat d’Objectif Territorial

Communauté de Communes de Haute Tarentaise

Service Environnement

10/12/2024

Emetteur(s)

 Dorothée Chenal, référente Contrat d’Objectif Territorial de la Communauté de Communes

de Haute Tarentaise

Destinataire(s)

 Membres du conseil communautaire

Validation

 Conseil communautaire CCHT

 LES PROJETS UTILES POUR LA TRANSITION DU TERRITOIRE -

Le plan d’actions de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise s’appuie sur les projets

de territoire votés par les élus en 2023 :

▶ Capitaliser sur la renommée du territoire, la qualité paysagère et la richesse patrimoniale (projet

ALCOTRA)

▶ Développer l’attractivité résidentielle (Programme Local de l’Habitat, étude Développement

économique et étude sociale)

▶ Anticiper les changements climatiques (Tous les projets)

▶ Optimiser la mobilité sur le territoire (Etude mobilité et schéma vélo)

▶ Créer une nouvelle dynamique économique (Etude Développement économique, étude sociale)

▶ Penser l’avenir en développant la mutualisation (Tous les projets)Envoyé en préfecture le 08/01/2025

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HAUTE TARENTAISE

Communauté de Communes

2

ANNEXES

Pour répondre aux enjeux des projets de territoire, plusieurs documents de planification/stratégie

sont réalisés ou sont en cours de réalisation au sein de la CCHT :

- Le PLPDMA (validé en 2022, en cours d’application)

- Etude mobilité et schéma vélo (validés en 2023, en cours d’application) - Le PLH (en cours de rédaction)

- Le Schéma directeur de l’eau et de l’assainissement (en cours de rédaction) - La stratégie du développement économique de la Haute Tarentaise (à venir en 2025)

- ALCOTRA (en cours de rédaction).

Des projets complémentaires sont édifiés par l’APTV et appliqués en Haute Tarentaise :

- Le Schéma de Cohérence Territorial - SCoT

- Le Plan de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

- Le schéma directeur cyclable

- Le plan de Mobilité en lien avec La Région

 CLIMAT AIR ENERGIE - LES ACTIONS A MENER ET A SUIVRE -

 La Communauté de Communes de Haute Tarentaise propose de mettre en place des actions

selon 3 objectifs :

- mettre en place, suivre et faire connaitre les politiques publiques locales permettant d’atténuer l’impact global du territoire

- aménager le territoire avec des infrastructures résilientes permettant l’adaptation au changement climatique ou l’atténuation de ses impacts

- être exemplaire : atténuer l’impact du fonctionnement des services la Communauté de Communes de Haute Tarentaise

 Les actions seront suivies selon 6 indicateurs principaux :

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS PRINCIPAUX

Tous les indicateurs ci-dessous et d’autres indicateurs sont renseignés sur la plateforme «

Territoire e ntransition »

INDICATEUR D’IMPACT Unité Méthode de

mesure

Fréquence

de suivi

Emissions de GES par

habitant

TeqCO2/hab Via TERRITEO Annuelle

Taux production

Electricité renouvelable

/ consommation

% Via TERRITEO Annuelle

Consommation

énergétique finale du

territoire

GWh Via TERRITEO AnnuelleHAUTE TARENTAISE

Communauté de Communcs

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ANNEXES

Linéaire cyclable (voies

vertes + pistes cyclables)

Km Via APTV et

service

mobilité

Annuelle

Utilisation des navettes Nombre de

passagers/an

Via service

mobilité

Annuelle

Déchets produits kg/habitant.a

n

Via suivi Service

des déchets Annuelle

PLAN D’ACTIONS CC HAUTE TARENTAISE 2024-2027

1.1. METTRE EN PLACE, SUIVRE ET FAIRE CONNAITRE LES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES PERMETTANT D’ATTENUER L’IMPACT GLOBAL DU TERRITOIRE

1.1.1. Appliquer le PLPDMA (Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés)

 Sensibiliser les habitants à la réduction du gaspillage alimentaire et

développer le réemploi

 Mettre en valeur les acteurs engagés dans la réparation et le réemploi

 Valoriser les biodéchets professionnels et développer le compostage de proximité

1.1.2. Elaborer et mettre en œuvre le Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement

 Nouvelle station d’épuration de Bourg-Saint-Maurice en

autoconsommation électrique

1.1.3. Elaborer et mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat

 Planifier la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires et la

construction durable sur le territoire

1.1.4. Elaborer et mettre en œuvre la stratégie du développement économique de la Haute Tarentaise

 Permettre l’émergence de filières économiques locales et

environnementales

1.1.5. Mettre en œuvre le projet ALCOTRA

 Permettre les adaptations au changement climatique du tourismeHAUTE

TARENTAISE Communauté de Communcs

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ANNEXES

1.2. AMENAGER LE TERRITOIRE AVEC DES INFRASTRUCTURES RESILIENTES PERMETTANT L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE OU

L’ATTENUATION DE SES IMPACTS

1.2.1. Appliquer le schéma vélo

 Aménager une piste pour favoriser l'usage du VTT électrique

 Mettre en place de bornes de réparation le long de la voie verte

1.2.2. Améliorer l'efficacité du réseau de transports collectifs

 Populariser le transport à la demande en le rendant accessible à

tous

 Mettre en place une ligne régulière annuelle de fond de vallée (Tignes - Val d'Isère)

 Test de ligne de transport en commun Bourg-Saint-Maurice <-> Séez

1.3. ÊTRE EXEMPLAIRE : ATTENUER L’IMPACT DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

1.3.1. Elaborer le diagnostic énergétique du patrimoine de la CCHT

 Mettre en place une comptabilité énergétique et des émissions de GES des bâtiments publics

 Réaliser un bilan annuel des consommations fluides

 Etudier la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur les

bâtiments

 Sensibiliser les agents à la sobriété énergétique des bâtiments

 Suivre et affiner les consommations d'énergie (électricité, gaz, fioul)

1.3.2. Être exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés

 Construction éco-exemplaire du nouveau siège de la CCHT

 Mise en place de panneaux photovoltaïques aux Colombières et de la méthanisation à la station d’épuration de Bourg-Saint-Maurice

1.3.3. Mettre en place une organisation interne transversale

 Avoir un comité de pilotage transversal dédié à la transition écologique

 Identifier des agents référents « suivi de la transition » par service à la suite de l’étude organisationnelle

 DGS et DST s'impliquent dans la mobilisation des agents

 Partager le tableau de bord aux agents participant au suivi des actionsHAUTE

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ANNEXES

1.3.4. Sensibiliser et mobiliser les élus et les agents

 Organiser des visites au centre de tri des déchets et dans les lieux

d'économie circulaire

 Intervenir auprès des chefs de service sur la thématique climat-air-

énergie et économie circulaire

 Rendre visible la liste des formations en lien avec le climat, l'air ou

l'énergie et permettre une mutualisation des formations pour une

délocalisation en Tarentaise

1.3.5. Promouvoir la mobilité durable au sein de la collectivité

 Réaliser un diagnostic de ses besoins et de sa flotte de véhicules. 40% de véhicules électriques d’ici 2027

 Encourager le personnel à l'écomobilité par la mise à disposition de vélos électriques, par des animations ou le télétravail

1.3.6. S’engager vers des pratiques plus sobres en termes d’achats

 Finaliser le guide de la commande publique et des achats durables et les améliorations à apporter

 Partager les bonnes pratiques marché Publics / organisation

d’évènements / réunion, diffusion auprès des services et des

communes, privilégier l’achat de matériel informatique reconditionné ou d’occasion, ou labellisé avec un impact faible.

 Privilégier les produits de saison, locaux pour les évènements

ponctuels (alimentaire)

 Privilégier les achats durables dans les domaines du matériel du

bureau, entretien des bâtiments, véhicules et mobilité, matériaux de

construction

 Intégrer des clauses environnementales et sociales aux marchés

publics

1.3.7. Valider les engagements de la CCHT à court terme

 Valider les actions auprès du COPIL, communiquer auprès du grand public et valoriser les actions

A noter : l’urbanisme, la biodiversité, l’agriculture et la forêt sont ou seront des sujets abordés par les plans d’actions de l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise, porteur du Contrat d’Objectif T erritorial pour la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.

 BUDGET ESTIMATIF SUR 3 ANS -HAUTE

TARENTAISE Communauts de Communcs

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ANNEXES

Les élus de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise ont validé les budgets des projets de territoire. Les coûts estimés et détaillés ci-dessous sont ceux liés directement au travail du Contrat d’Objectif T erritorial durant les 3 années du COT :

S’adapter au changement climatique

Améliorer l'efficacité du réseau de transports collectifs

Populariser le transport à la demande en le rendant accessible à tous : 1 000 €

Être exemplaire

Elaborer le diagnostic énergétique du patrimoine de la CCHT

Audits énergétiques des bâtiments : 20 000 €

Suivi des consommations énergétiques par un logiciel : 20 000 €

Diagnostic des productions de gaz à effet de serre : 10 000 €

Être exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés

Mise en place de panneaux photovoltaïques : 20 000 €

Projet de construction d’un siège éco-exemplaire : budget transition écologique non identifié

Sensibiliser et mobiliser les élus et les agents

Sensibiliser les usagers à la sobriété énergétique des bâtiments de la CCHT : 4 000 €

Organiser des visites au centre de tri des déchets et dans les lieux d'économie circulaire : 2 000 €

Valider les engagements de la CCHT à court terme

Réaliser et valider le plan d’actions, communiquer auprès du grand public et valoriser les actions : 500 €

Budget lié directement au COT estimé pour 3 ans : 77 500 €

 MOYENS HUMAINS -

Les actions concerneront tous les services. Les plus sollicités seront :

- Le service d’entretien des bâtiments,

- Le service déchets,

- Le service mobilité,

- Le service ressources humaines,

- Le service finances,

- Le service eau et assainissement.HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communcs

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Reçu en préfecture le 08/01/2025

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ANNEXES

Un nouveau service verra le jour avec l’arrivée d’une personne chargée du développement économique. Cette personne sera sollicitée, notamment pour l’économie circulaire.1AUTE T'ARENTAISE

ommunauts de Communcs

Envoyé en préfecture le 08/01/2025

Reçu en préfecture le 08/01/2025

puni e ER ID : 073-247300254-20250108-2025 19-DE

Contrat d'Objectif Territorial

Planning des actions principales

1.2.AMENAGER LE TERRITOIRE AVEC DES INFRASTRUCTURES RESILIENTES

Communauté de Communes de Haute Tarentaise Décembre 2024

2024 2025 2026 2027

T1 [r2 [r3 (ra [ri |[r2 [m3 [ra T1 (12 [13 [ra [ri [r2 [r3 [ra

Appliquer le schéma vélo

Améliorer l'efficacité du réseau de transports collectifs

1.3.ÊTRE EXEMPLAIRE : ATTENUER L'IMPACT DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Sensibiliser et mobiliser les élus et les agents

Elaborer le diagnostic énergétique du patrimoine de la CCHT

Être exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés

Mettre en place une organisation interne transversale

Promouvoir la mobilité durable au sein de la collectivité

S'engager vers des pratiques plus sobres en termes d'achats

Valider les engagements de la CCHT à court terme

Légende :

préparation des actions

actions en cours / suivi

Suivi des actions

8

ANNEXES

 PLANNING -HAUTE

TARENTAISE Communauts de Communcs

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ANNEXES

 ECONOMIE CIRCULAIRE - LES ACTIONS A MENER ET A SUIVRE -

1. Réaliser le diagnostic de l'économie circulaire

 Identification des enjeux majeurs du territoire Haute Tarentaise

 Evaluer l'utilité d'avoir une matériauthèque

2. Sensibilisation des élus et agents de la CCHT

 Formations en lien avec l'économie circulaire

3. Être exemplaire

 Rédiger et mettre en œuvre un plan de sobriété de la CCHT

 Intégrer les enjeux de l'économie circulaire dans les projets de territoire

4. Mise en œuvre et suivi du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

 Réaliser une commission déchets par an

 Finaliser le règlement de collecte des déchets

5. Travailler autour des 7 piliers de l’économie circulaire

 Mettre en réseau et former les acteurs économiques pour une gestion des déchets en interne

 Disposer de support(s) de communication recensant les solutions de consommation sobre et responsable sur le territoire

 BUDGET ESTIMATIF SUR 3 ANS -

La mise en avant de l’économie circulaire est étudiée par les services de l’APTV pendant la durée du Contrat d’Objectif T erritorial. Les actions définies par l’APTV n’étant pas encore validées, la Communauté de Communes peut être amenée à prendre en charge le diagnostic d’économie circulaire sur son territoire (estimation à 20 000 €). Cette étude permet d’identifier les acteurs économiques du territoire travaillant dans le sens de l’économie circulaire. Les recycleries ressourceries sont déjà recensées dans une autre étude de 2020.HAUTE TARENTAISE

Communauté de Communes

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Contrat d'Objectif Territorial

Planning des actions principales - Economie Circulaire

Communauté de Communes de Haute Tarentaise

2024

Légende :

préparation des actions

_ actions en cours / suivi

Suivi des actions

Décembre 2024

10

ANNEXES

Budget lié directement au COT estimé pour 3 ans : 10 000 € (en dehors du diagnostic économique)

 MOYENS HUMAINS -

Les actions concerneront tous les services. Les plus sollicités seront :

- Le service déchets,

- Le service ressources humaines,

- Le service finances.

Un nouveau service verra le jour avec l’arrivée d’une personne chargée du développement économique. Cette personne sera sollicitée, notamment pour l’économie circulaire.

 PLANNING -