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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 149 ENVT Convention pour la gestion des huiles alimentaires usagees TRIALP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 149 ENVT Convention pour la gestion des huiles alimentaires usagees TRIALP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20231208-2023 149-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 7 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 2
Le 7 décembre 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de l'école de musique de Haute-Tarentaise
à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Françoise BESNARD, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Nicolas MORIN
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
Alain EMPRIN donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
HAUTE ID : 073-247300254-20231208-2023 149-DE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-149 CONVENTION POUR LA GESTION DES HUILES ALIMENTAIRES
USAGEES
La délibération du 17 décembre 2002 attribue la collecte, le transport et le traitement des huiles
alimentaires usagées (HAU) à la société TRIALP pour résoudre les difficultés rencontrées sur les
réseaux d'assainissement (HAU vidées dans les eaux usées).
Les variations favorables du cours de l'huile ont permis à la société TRIALP, à partir de 2005
d'accorder la gratuité de ce service à la communauté de communes de Haute-Tarentaise jusqu'en
2014.
Suite à la chute du cours de l'huile, l'activité de collecte de proximité en porte à porte auprès des
professionnels et de traitement des HAU est devenue déficitaire. Pour continuer à collecter les
huiles alimentaires usagées, la communauté de communes de Haute-Tarentaise a accordé à la
société TRIALP une participation financière par le biais d'une convention de prestation d'une valeur
plafond de 18 000 € HT par an sur l'ensemble du territoire.
La convention arrivant à échéance au 31 décembre 2023, il est proposé de la renouveler pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“ _ VALIDE la convention avec la société TRIALP, annexée à la présente délibération ;
s AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 décembre 2023 1/1 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 149-DE
Trio Acteur d'une économie durable ps HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
CONVENTION
GESTION DES HUILES ALIMENTAIRES USAGEES
DES PROFESSIONNELS
Entre
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
BP 1
73 700 SEEZ
Représentée par Yannick AMET, Président
Désignée comme la « collectivité »
Et
La société TRIALP
928, avenue de la Houille Blanche
73000 CHAMBERY
Représentée par Marc DESLANDRES, Responsable de secteur
1 / OBJET
TRIALP assure, la collecte de proximité en porte à porte et le traitement des huiles de cuisines usagées sur le territoire de la collectivité.
2 / PRINCIPE
TRIALP collecte sur les “points producteurs". La collecte se fera en bidons de 30 litres mis à disposition par TRIALP.
TRIALP gère le transvasement des bidons en citerne de 24 000 et 10 000 litres sur son site situé à Chambéry, spécifiquement organisé pour ce déchet.
TRIALP organise l’évacuation des déchets vers la filière de traitement.
3 / DATE D’EXECUTION
HIVER /
Les collectes seront effectuées l’hiver entre les mois de décembre et mai. Le calendrier précis des collectes sera communiqué aux restaurants par TRIALP et la collectivité. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 149-DE
ETE /
Les collectes seront effectuées l’été entre les mois de juillet et août.
Le calendrier précis des collectes sera communiqué aux restaurants par TRIALP et la collectivité.
En cas de besoin, la collectivité peut commander des collectes supplémentaires.
4 / QUALITE DU DECHET RECOLTE
Une attention particulière sera portée sur la qualité des déchets collectés et notamment sur la stricte contenance en seules huiles végétales.
Tout non-respect des qualités préconisées et communiquées au préalable aux « points producteurs » sera signalé à la collectivité pour intervention auprès des points concernés.
5 / COMMUNICATION / SUIVI QUALITE
Afin d’assurer une qualité optimum au service, voici le principe proposé par TRIALP : Communication du calendrier de collecte
Suivi personnalisé des enlèvements par numérotation des bidons
Emargement d’un bon d’enlèvement
Bilan de collecte
TRIALP s’engage à avoir pour objectif premier la qualité du service apporté.
6 / LIEU DE TRAITEMENT
TRIALP – 928 avenue de la houille blanche – 73000 CHAMBERY.
Après raffinage, le déchet est recyclé en filière « technique » biodiesel, méthanisation …
7 / CAS DE FORCES MAJEURES
La collectivité et TRIALP définissent une procédure de report de tournée pour cas de routes impraticables, enneigement trop important ou cas de force majeure.
Dans ce cas, la collecte sera effectuée dans les 3 jours ouvrés suivants.
8 / FACTURATION
La prestation de mise à disposition des contenants, collecte, le transvasement et la valorisation des huiles est au prix forfaitaire de 18 000 € HT. Tarif maximum pour l’année, pour la collecte sur l’ensemble du territoire de la CCHT.
Les factures seront établies aux dates suivantes :
31 janvier : Montant 3 000 € HT.
28 février : 3 000 € HT.
31 mars : 3 000 € HT.
31 mai : 3 000 € HT.
31 juillet : 2 500 € HT.
31 août : 2 500 € HT.
31 décembre : 1 000 € HT. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 149-DE
TRIALF
928 av. de Houille Blanche
Zi. de Bissy
78000 CHAMBÉRY
Téi. 04 79 95 41 05
Fax 04 79 9685-18
LS 2 TT — ere tre
A noter qu’à chaque facturation, le montant de la prestation sera réévalué en fonction du cours de l’huile alimentaire usagée, TRIALP devra fournir un duplicata des factures effectuées le mois précédent.
Le tarif de vente des HAU de référence est de 780 € HT la tonne.
Montant de la prestation – écart entre prix de vente actuel et prix de base x tonnage collecté
Exemple de réévaluation.
- 10 tonnes collectées
- Prix de vente 810 € HT / tonne
- Montant de la prestation du mois en cours 3 000 €.
Nouveau montant
3000 € - ( (810 – 780) x 10)= 2 700 € HT.
Le montant minimal de facturation est forfaitaire
1000 € pour la période d’hiver, facturation au mois d’avril
1000 € pour les intersaisons et l’été, facturation au mois d’aout.
9 / DUREE DU SERVICE
Ce contrat de prestation est valable pour une durée de 1 an, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an. La convention prendra fin le 31 décembre 2027. A la fin de chaque période, TRIALP et la collectivité devront définir les modalités de continuité du service.
Fait à Chambéry, le 30 novembre 2023
Pour la collectivité Pour TRIALP
Yannick AMET Marc DESLANDRES Président Responsable marchés et innovations