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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
(SAVOIE)
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
N°
22
09
72
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
dix-huit
heures
dix,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trente
août,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
30.08.2022 LISTE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHEE
LE
:
15.07.2022 DATE
DE
PUBLICATION :
15.07.2022 EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 10
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Étaient
présents :
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
Monsieur
ABRIGNANI
Bernard,
1°’
adjoint,
Madame
SHELLEY
Peggy,
2°"
adjointe,
Monsieur
MURAZ
Jean-Marc,
3°"
adjoint,
Madame
CHEDAL-MATER
Noëlle,
conseillère
municipale
Monsieur
FALLETTA
David,
conseiller
municipal,
Monsieur
LE
BRETON
Frank,
conseiller
municipal,
Madame
MARIE
Nathalie,
conseillère
municipale,
Absents
représentés :
Monsieur
LE
SOURD
Dominique,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Madame
(CHEDAL
Carole,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
Absents
excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe,
Monsieur
FOURRAT
Alexandre,
conseiller
municipal,
Monsieur
HOUSSIN
Gautier,
conseiller
municipal,
Monsieur
POLLIER
Fabien,
conseiller
municipal
Absent : Monsieur
CARMES
Jérémy,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
LL.
2,1,1,1,7,7,
7,7
Madame
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220972
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220972 N°72
—
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
DU
SDES
Rapporteur
: Jean-Marc
MURAZ
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
SDES
a
souhaité
s'engager
auprès
des
communes
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(CO). Par
délibération
du
à octobre
2016,
le comité
syndical
du
SDES
a
approuvé
la
mise
en
place
dm
qu
pme À
UM
VI
Niue
er
rire
D
D
A
jo
=
——-
leur
gestion
de
l'énergie
les
communes
adhérentes
au
SDES
et
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement;
à ce
titre,
le SDES
met
à disposition
des
collectivités
qui
en
font
la demande
un
conseiller
CEP.
Cet
agent
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
précisée
à
l’article
5.4
de
ses
statuts
à
savoir
la
possibilité
pour
le SDES
d'assister
techniquement
et administrativement
les
collectivités
situées
sur son
territoire,
notamment
pour
l’utilisation
de
toutes
les
énergies
ainsi
que
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
utiles,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
adhère
à
ce
dispositif
et propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
en
ce
sens
et de
l’autoriser
à
signer
la
convention
afférente
avec
le SDES
engageant
les
parties
sur
une
période
de
quatre
ans.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
de
la
commune
au
service
CEP,
a
été
fixé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDES
et
est
précisé
à
l'article
6
de
la
convention
d'adhésion.
Le
nombre
d'habitants
est
celui
correspondant
à
la
population
DGF
de
l’année
de
facturation,
communiquée
annuellement
par
la
préfecture
de
Savoie
dans
son
tableau
de
statistiques
de
finances
locales.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
- D'ADHERER
au
service
CEP
proposé
par
le
SDES
concernant
la
gestion
de
l'énergie
de
la
commune;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
quadriennale
d'adhésion
afférente
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
- DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
désigner
un
Référent
Énergie
chargé
d'assurer
le
lien
privilégié
avec
le CEP
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
un
Agent
administratif
ou
technique
chargé
d'assurer
la transmission
rapide
des
informations
auprès
du
CEP,
- D'INSCRIRE
en
temps
utile
les
crédits
de
fonctionnement
afférents
au
budget
primitif de
la
commune.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de en
F
Le
Maire
Bruno
PIDEIL
Nathalie MARIE
RE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220972
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220972