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Arrêté - AR 13 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h12 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 13 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE EX “ REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté »e Egalité e Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 13 2026
FEUX ARTIFICES MOULIN MISTOU LE 21 MARS 2026
Le Maire de Mauperthuis,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destmés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
Vu la requête de la société LMT Evénements représentée par Monsieur Grégory DEVISMES en date du 11
février 2026 ;
Vu le dossier fourni par la société LMT Evénements représentée par Monsieur Grégory DEVISMES ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le
territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1 :
La société LMT Evénements représentée par Monsieur Grégory DEVISMES est autorisée à tirer un feu
d'artifice de type F2-F3 le 21 mars 2026 à 23 heures au Moulin de Mistou de Mauperthuis (77120).
Article 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Grégory DEVISMES artificier qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des
indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 :
La zone de tir sera délimitée par l'artificier et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 :
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des
artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la
franchir par madvertance.
Date de transmission de l'acte: 10/03/2026
Date de reception de l'AR: 10/03/2026
077-217702810-AR_13_2026-AR
AGEDI Article 5 :
La détermmation des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 :
La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate. Et le portail d'accès au site devra
resté ouvert jusqu'à T+1h après la fin du tir en cas de départ de feu ou d'incidence vis-à-vis du public.
Article 8 :
Une vigilance particulière sera portée sur la végétation environnant la zone du tir notamment en cas de
sécheresse.
Article 9 :
Aucun stationnement ne sera autorisé sur le domaine public situé en bordure de la RD 402.
Article 10 :
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l'artificier dès le tir terminé.
Article 11 :
Une attention particulière sera portée Sur la situation du pas de tir des artifices situé à environ 20-30 mètres de la RD 402.
Article 12 :
Les abords du site devront être sécurisés au regard des risques liès au terrorisme (intrusion de véhicules
notamment).
Article 13 :
La société LMT Evénements représentée par Monsieur Grégory DEVISMES, Monsieur Grégory DEVISMES artificier, M. le chef du centre de secours de Faremoutiers., M. le commandant de Police de
Coulommiers sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le 10/03/2026
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.f
Date de transmission de l'acte: 10/03/2026
Date de reception de l'AR: 10/03/2026
077-217702810-AR_13_2026-AR
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