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Arrêté - AR 02 2026
Arrêté - AR 28 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 28 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE BE » REPUBLIQUE FRANÇAISE
= 2 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE À
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: maîrie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 28 2026
TRAVAUX EAUX USEES : RUE DU PRE VOISIN
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de travaux entrepris par la société LTDTP sise 54 allée des Platanes 77100
MEAUX, représenté par Monsieur PORTELA ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
La société LTDTP est autorisée à occuper le domaine public, rue du Pré Voisin et à exécuter les travaux
relatif à la création d'un branchement eaux usées.
Cette autorisation ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée à compte du 29 juin 2026 pour toute la durée des travaux (environ
30 jours).
Article 3:
Pendant la période susvisée, la vitesse sera limitée à 30 knyheure, rue du Pré Voisin, dans là zone des
travaux, et une circulation alternée manuelle sera mise en place.
Article 4 :
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rue du Pré Voisin sur l'emprise
des travaux.
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
077-217702810-AR_28_2026-AR
AGEDI Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par les sons de
l'entreprise LTDTP. Elle devra être conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
Article 6 :
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux,
est à la charge et sous la responsabilité du demandeur. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les
formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront
être matérialisées par la mise en place des panneaux règlementaires, comportant l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 7 :
Le demandeur est tenu de maintenir en permanence la sécurité et la propreté du site pendant la durée
d'occupation. Il s'engage également à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais de la société.
Article 8 :
En cas de manquement aux conditions de cet arrêté, l'autorisation pourra être retirée sans préavis, aux
frais, risques et périls de l'entreprise.
Article 9 :
Monsieur le Marre, la société LTDTP représentée par Monsieur PORTELA et les services municipaux de
Mauperthuis sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 04/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, rue du Général de
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
077-217702810-AR_28_2026-AR
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