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Arrêté - AR 23 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET L REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté e Fgnlité e Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 23 2026
REMPLACEMENT TELECOM - RUE MONTESQUIOU
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de travaux entrepris par la société STR sise 69134 DARDILLY, représenté par
Monsieur Adib BELHIBA ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
La société STR est autorisée à occuper le domaine public, rue Montesquiou et à exécuter les travaux
relatifs à la remplacement d'une appuis télécom.
Cette autorisation ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à ndemnité.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée à compte du 11 mai 2026 pour toute la durée des travaux (environ 30
Jours).
Article 3:
Pendant la période susvisée, le stationnement des véhicules sera interdit rue du Parc sur l'emprise des
travaux.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par les soms de l'entreprise STR. Elle devra être conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
077-217702810-AR_ 23 _2026-AR
AGEDI Article 5 :
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux,
est à la charge et sous la responsabilité du demandeur. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les
formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront être matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires, comportant l'affichage du présent arrêté 48
heures avant le début des travaux.
Article 6 :
Le demandeur est tenu de maintenir en permanence la sécurité et la propreté du site pendant la durée
d'occupation. Il s'engage également à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais de la société.
Article 7 :
En cas de manquement aux conditions de cet arrêté, l'autorisation pourra être retirée sans préavis, aux frais,
risques et périls de l'entreprise.
Article 8 :
Monsieur le Maire, la société STR représentée par Monsieur Adib BELHIBA et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 05/05/2026
ique CARLIER
A de Mauperthuis
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Adninistratifde Melun 43, ruc du Général de
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Ccdex, ou sur la platcme dématérialisée www.telcrecours.f.
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
077-217702810-AR_23 2026-AR
AGEDI