Compte-Rendu - 26udme0wv0yd00

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Compte-Rendu - 26udme0wv0yd00 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Guyans-Vennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26udme0wv0yd00)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL

DORA I UT A ENT AUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 09 novembre 2018

20h00 Convocation : 30 octobre 2018 Affichage : 16 novembre 2018

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre,

Maire de la Commune de Guyans-Vennes.

Présents : BOISSENIN Patrick, VIPREY Philippe, BOURNEZ David, SANSEIGNE Séverine, NORMAND Marie-Hélène, ANDRE Philippe, VIPREY Gilles, KUENZLI Éric, VIENNET Érie, OUDOT Dominique.

Absents excusés : VINCENT Céline, BROCARD Stéphanie, FORNASSIER Damien.

Secrétaire de séance : Monsieur KUENZLI Eric a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 31 août 2018 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité

RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DE CHAMPS RAYES_ RECEPTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE CHAMPS RAYES (CREATION) RECEPTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE (RENOVATION) RECEPTION DES PISTES FORESTIERES RESERVATION PARCELLES LOTISSEMENT LE CLOS DES MEMONTS AVANCEMENT DU PLUI: COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE SALLE DES FETES : REPARATION DU CHAUFFAGE TAXE D'ASSAINISSEMENT: REDEVANCE DES PARTS FIXES RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE COTEBRUNNE APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT APPROBATION DU RAPPORT DU SIEHL_ FIXATION DU PRIX PAR ELEVE DU FONCTIONNEMENT DES ECOLES ASSIETTE ET DEVOLUTION DES COUPES DE BOIS 2019 AFFAIRE SCEA DES GEYS QUESTIONS DIVERSES

L RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DE CHAMPS RAYES

La réception des travaux a eu lieu au mois d’octobre. Quelques petits travaux sont à refaire et une réserve sur la voirie a été mise car la route matelasse par endroit.

Les travaux auront coûté au total 173 551 € contre un devis de 180 095.40 €.

IL RECEPTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE CHAMPS RAYES (CREATION)

L’éclairage public a été mis en place rue de Champs Rayés. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve.III. RECEPTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE (RENOVATION)

Le SYDED est venu contrôler les travaux d’éclairage public. Un seul problème a été constaté aux Fontaines. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

IV. RECEPTION DES PISTES FORESTIERES

Les pistes forestières réalisées par l’entreprise Tattu TP ont été réceptionnés par l'ONF. Le coût final des pistes réalisées en 2017 et 2018 s’élève à 59 144.52 € contre un devis à 61 137.14 €. Les demandes de versement de la subvention sont en cours. Au total 24 744.19 € de subventions seront versées par le FEADER et le département du Doubs.

V. RESERVATION PARCELLE LE CLOS DES MEMONTS

La parcelle n°13 a été réservée au lotissement le Clos des Mémonts, un compromis de vente va bientôt être signé. Les parcelles 20 et 4 sont également réservées.

VI AVANCEMENT DU PLUI : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE

Une réunion pour le PLUI a eu lieu avec la commune le 18 octobre. La première ébauche de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présentée. Le PLUI définit un objectif de logements par hectare : Valdahon devra respecter un objectif de 45 logements à l’hectare, les bourgs-centres pourront construire 25 logements à l’hectare et les bourgs relais, dont fait partie Guyans-Vennes, pourront construire 15 logements à l’hectare.

VIL. SALLE DES FETES : REPARATION DU CHAUFFAGE

Quatre des six chauffages de la salle des fêtes sont en panne. Un devis a été réalisé et le changement des 6 chauffages s’élève à 5 914 € HT. Etant donné l’approche de l’hiver ces travaux seront sûrement réalisés avant la fin de l’année.

VIIL. TAXE D'ASSAINISSEMENT : REDEVANCE DES PARTS FIXES

La commune s’est aperçue que certaines parts fixes d’assainissement ne sont pas facturées car il existe souvent qu’un seul compteur pour plusieurs logements. Le Conseil Municipal souhaite rectifier cela en facturant les parts fixes au nombre de logements réels. Il y aura donc une part fixe facturée par logement lors de la facturation de l’assainissement 2018.

IX. RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE COTEBRUNNE

La commune de Côtebrunne souhaite intégrer la communauté de communes en raison des enfants du village qui sont scolarisés à Gonsans. Le conseil accepte à l’unanimité le rattachement de Cotebrunne à la CCPHD et autorise le Maire à prendre la délibération correspondante.

X. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT et autorise le Maire à prendre la délibération correspondante.

XI. APPROBATION DU RAPPORT DU SIEHL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel de la qualité et du prix de l’eau potable du SIEHL et autorise le Maire à prendre la délibération correspondante.XIL. FIXATION DU PRIX PAR ELEVE DU FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de simplifier les récupérations des frais scolaires auprès des autres communes dont les enfants sont scolarisés à Guyans-Vennes en fixant chaque année un prix par élève.

Ce prix est calculé en fonction des variables suivantes :

- Coûts de personnels: ATSEM, agent pour la cantine et le périscolaire, agent pour le ramassage scolaire ;

- Les subventions versées aux écoles :

- Les charges de fonctionnements : téléphone, internet, copies, électricité, fuel, eau, assainissement, poubelles, trajets et billets pour les sorties scolaires, cotisation ludothèque et intérêts d’emprunt.

Pour l’année scolaire 2017/2018 le prix par élève est fixé à 718.54 €

XII. ASSIETTE ET DEVOLUTION DES COUPES DE BOIS 2019

Vente de feuillus du 29 octobre 2018 : 2 lots restent invendus. Le résultat de la vente est réparti comme suit :

- M. VIPREY Daniel : Lots IL IL, IV pour un total de 49 stères à 571.20 €. - M. VIPREY Christian : Lots 1+6 et 2 pour un total de 66 stères à 459.60 € - M. CASSARD Eric : Lot 7 de 15 stères à 270 €

Les coupes de bois pour 2019 sont prévues comme suit :

Parcelle Mode de vente Volume prévisionnel N°6 Contrat petit bois 295 m3 N°21 Contrat petit bois 120 m3

N°32 Bloc et sur pied 584 m3

N°37 Bloc et sur pied 170 m3

N°38 Bloc et sur pied 120 m3

N°43 Contrat petit bois 90 m3 N°15 Bloc et sur pied 350 m3

N°42 Bloc et sur pied 200 m3

Pour l’année 2019 les travaux suivants sont prévus :

- Parcelle 15 : plantation de 1.5ha avec 2500 plants par ha ;

- Parcelle 8 : plantation à prévoir ;

- Parcelle 34 : nettoyage de 6ha69 ;

- Parcelle 37 : dégagement sur 4ha30 ;

- _ Parcelle 22 : dégagement sur 4 à 5 ha.

Le conseil municipal donne l’autorisation au Maire de prendre la délibération concernant l’assiette et la dévolution des coupes de bois.

XIV. AFFAIRE SCEA DES GEYS

Le verdict a été rendu en faveur le du syndicat pastoral et de la commune. La SCEA des Geys a été exclue des terres en question. La commune percevra une indemnité de 500 €.

XV. QUESTIONS DIVERSES

e Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a sollicité la commune pour son adhésion. Cet organisme gère les droits de copies numérique et papier du livre et de la pressepour le compte des auteurs et des éditeurs. Le Conseil décide de ne pas y adhérer car la commune ne diffuse pas d’article de presse ou de copie de livre.

e La taxe d’aménagement reste inchangée en 2019, soit 2.5 %.

e SPANC (service public d’assainissement non collectif) : Certaines personnes n’ont pas fait de dossier pour la subvention de leurs travaux d’assainissement non collectif et devront réaliser les travaux sans aide.

e Prix de l’eau 2018/2019 du SIEHL : de 1 m3 à 300 m3 : 1.53 €, de 300 m3 à 1500 m3 1.42 €;

au-delà de 1500 m3 : 1.15 €.

e L'école privée remercie la commune pour la subvention accordée pour l’achat de tablettes. La prévision d’effectif pour l’école Sainte-Marie est de 66 élèves pour l’année 2019/2020.

e Le conseil d’école a eu lieu le 9 novembre à l’école publique. Quelques petits travaux sont à réaliser dans les locaux. De plus, il a été plusieurs fois signalé que des automobilistes passent trop rapidement devant l’école pendant les horaires de sortie. Le Conseil municipal souhaite mettre en place un sens interdits aux horaires de sortie d’école.

L’école sollicite la commune pour l’achat des deux tables ergonomiques pour les enfants en difficulté. Leur coût est d’environ 175 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de ces fournitures. Dans le cadre du projet d’école le cirque s’installera à Guyans-Vennes au mois de mai.

e Le Conseil Départemental accorde une aide à la commune pour l’apprentissage de la natation de 780 €.

° L’association OncoDoubs remercie la commune pour le don de la recette des ventes de sapins de 2017.

e L’association Téléthon sollicite la commune pour une subvention en 2019 cette demande sera examinée lors de la préparation des budgets 2019.

e M. Quilan et Mme Robin ont fait une demande de numéro pour leur maison rue Pergaud. Le Conseil Municipal décide de leur attribuer le 9.

e La demande de caveau de M. Robert Guerrard sera étudiée en fonction des places restantes dans le cimetière.

° Mme VUILLEMIN Laura, propriétaire du salon de coiffure demande de mettre à jour les noms sur les panneaux d’entrée de village. La commune se renseignera auprès de l’entreprise Signaux Girod.

e _L’association des donneurs de sang remercie la commune pour leur don.

° Couverture téléphonie mobile : 485 sites ont été définis prioritaires dont Guyans-Vennes.

Orange est intervenu sur les lignes et un second câble va être posé entre Guyans-Vennes et Orchamps-Vennes car les lignes sont saturées.

e Les frais des fanfares de la fête + la subvention à la batterie fanfare de Guyans-Vennes s’élèvent à 1700 €.

FIN DE LA SEANCE : 23h00