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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+26 06
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+26 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012 L’an deux mille douze, le vingt-six du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Alain GONTHIER, Mme Maryse BROUSTEY, MM. Alain BOUCHON, Alain BERTON, Claude FERNANDEZ, Jean-Christophe LAIR, Mme Murielle DEVISSCHERE. EXCUSEE : MM. Michel MARTIN, Christian TRIPOTA, Jean-François JOUANDEAU, Laurent JACQUES, Mme Francine SIGNAC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude FERNANDEZ * * * * * * * * Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 22 mars 2012. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter deux points à l’ordre du jour : * convention C.L.S.H. et * délibération statutaire – nouveau S.I.B.V. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. * * * * * * * * 26/06/12-01 - CONVENTION D’AMENAGEMENT DU BOURG : bilan de la réunion publique du 19 juin et arrêt du projet Suite à la réunion publique de présentation du projet d’aménagement du bourg, une demande de modification de certains éléments a été faite : le projet définitif sera arrêté, tenant compte de ces éléments, lors de la prochaine réunion du conseil municipal. 26/06/12-02 - PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire ouvre la séance et expose que la participation pour raccordement à l’égout, instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assaissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1 er juillet 2012. Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC), instaurée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Monsieur le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation, en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1 juillet 2012). 1°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles. Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC). 2 2°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau. Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC). Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1 er juillet 2012 ainsi : - Participation par logement : ......... 2 709.00 € TTC DECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1 er juillet 2012 ainsi : - Participation par logement : ............. 598.00 € TTC RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau. DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement 26/06/12-03 - TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT 2012 Rectificatif de la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2012. Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie comme suit le montant des surtaxes, fixé lors de la réunion du 6 mars 2012 : SURTAXES DES PARTICULIERS Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.34 € HT 1.61 € TTC Partie Fixe (annuelle) 43.62 € HT 52.17 € TTC SURTAXES DES CAMPINGS Partie Variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.74 € HT 0.88 € TTC Partie Fixe (annuelle) appliquée au ¼ du nombre d’emplacements 43.62 € HT 52.17 € TTC 26/06/12-04 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL PERMETTANT D’ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES DE LA POINTE DU MEDOC Le Conseil Municipal, après avoir étudié la convention de mise à disposition proposée par la Communauté de Commune, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer cette convention de mise à disposition des locaux. 26/06/12-05 - REVERSEMENT AU PROFIT DE BALATA GOLF D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNAUTEE COMMUNE DE LA POINTE DU MEDOC POUR LA REALISATION D’UN PUTTING GREEN Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du versement d’une subvention exceptionnelle à la commune, de 3 000 €, par la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc, aux fins de participation à la réalisation d’un putting green par l’Association Balata Golf. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reverser cette somme à l’Association Balata Golf. Cette dépense sera imputée à l’article 65738 du budget communal. 3 26/06/12-06 - MISE EN PLACE DE LA FILIERE DE RECYCLAGE TEXTILE Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal un partenariat avec le réseau d’entreprises Le Relais Gironde, afin d’installer des conteneurs pour la collecte de textiles sur la commune. Une convention permet d’encadrer ce partenariat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : EMET un avis favorable à la mise en place de deux conteneurs sur la commune : * Un au Bourg, sur la Place derrière l’église, * Un à l’Hôpital, Place du Mayne. AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat. 26/06/12-07 - TARIFS COMMUNAUX 2012 Sur proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les divers tarifs pour 2012 comme suit : • PYLONES ET CABANES DE CHASSE 35 € TTC • TENNIS 7 € TTC • BOIS DE CHAUFFAGE 40 € TTC 26/06/12-08 - APPROBATION GRILLE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES POUR LA SAISON 2012 Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l’ensemble des communes adhérentes, après avoir pris connaissance du document définissant les grilles de rémunération, pour l’ensemble des sauveteurs aquatiques, en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint. 26/06/12-09 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT-GARDIENS DE NUIT CAMPING Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - décide que de juin à septembre 2012, les agents non titulaires affectés à l’emploi de gardien de nuit au Camping Municipal percevront l’indemnité horaire de travail normal de nuit. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget du Camping Municipal. 26/06/12-10 - TARIFS EMPLACEMENTS SAISON 2012 COMMERCES DU GURP Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide une augmentation d’environ 2% et fixe les tarifs 2012 des emplacements de commerces au GURP comme suit : moins de 199 m2 340 € TTC de 200 à 399 m2 680 € TTC de 400 à 999 m2 1 360 € TTC de 1000 à 2000 m2 1 700 € TTC. 26/06/12-11 - PRIX DES BRACELETS MAGNETIQUES AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP En cas de perte du bracelet magnétique, Monsieur le Maire propose que celui-ci soit facturé 25.24 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire. 4 26/06/12-12 - RESULTATS DES DIFFERENTS APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus : * Choix d’un coordonateur sécurité pour les travaux de réhabilitation du sanitaire arbousiers et de bardage du local de stockage : Suite à l’annonce 12-32670 parue dans le BOAMP du 14 février 2012, quatre bureaux ont remis des offres : - BARADE 644.86 € HT - QUALICONSULT 1 107.00 € HT - APAVE 1 237.50 € HT - ELYFEC 504.00 € HT La Commission des marchés, réunie le 6 avril 2012, a décidé de retenir ELYFEC. * Travaux d’assainissement eaux usées, plage du Gurp : Suite à l’annonce 12-61531 parue dans le BOAMP du 26 mars 2012, trois entreprises ont remis des offres : - SOGEA 56 314.40 € HT - CANALISATIONS SOUTERRAINES 58 622.50 € HT - POSEO 52 900.00 € HT La commission des marchés, réunie le 16 avril 2012, a décidé de retenir l’Entreprise POSEO. * Travaux d’aménagement VRD de l’entrée du Camping Municipal du GURP : Suite à l’annonce 12-55712 parue dans le BOAMP du 16 mars 2012, quatre entreprises ont remis des offres : - ADE TP 56 487.70 € HT - SANZ TP 55 341.70 € HT - SARRAZY TP 48 366.70 € HT - ETSE SIGNORET LANDES DE CRIMEE 39 533.28 € HT La commission des marchés, réunie le 16 avril 2012, a décidé de retenir l’Entreprise Signoret Landes de Crimée. * Gardiennage Gurp : Suite à l’annonce 12-59507 parue dans le BOAMP du 22 mars 2012, quatre entreprises ont remis des offres : - SECURITE PREVENTION PROTECTION 30 492.48 € HT - NPS-RESECURITE 30 076.20 € HT - SECURITE PROTECTION BLAYAISE 31 303.25 € HT - ROC PYRENEES SECURITE 25 920.00 € HT La commission des marchés, réunie le 7 mai 2012, a retenu l’offre de ROC PYRENEES SECURITE. * Nettoyage des blocs sanitaires : Suite à l’annonce 12-51452 parue dans le BOAMP du 12 mars 2012, quatre entreprises ont remis des offres : - ATLANTIC SERVICE 45 394.16 € HT - CONFIEZ-NOUS 62 720.00 € HT - AC-NET 41 419.10 € HT - NET-FRANCE 44 472.00 € HT 5 La commission des marchés, réunie le 7 mai 2012, a retenu l’offre de AC-NET. * Achat d’un fourgon : Suite à l’annonce 85-190 parue dans le BOAMP du 25 avril 2012, trois concessionnaires ont remis des offres comprenant le prix d’acquisition, les frais d’immatriculation ainsi que la reprise de l’ancien fourgon : CARTE GRISE MONTANT REPRISE HT TTC MONTANT TTC + CARTE GRISE MOINS REPRISE AUTO PORT SAS 353.00 500 18 787.70 22 470.09 22 323.09 FORD PALAU 315.50 300 17 761.80 21 243.11 21 258.61 SIASO 292.50 1 205 18 320.0 21 910.72 20 998.22 La Commission des marchés, réunie le 5 juin 2012, a retenu l’offre de SIASO. 26/06/12-13 - MODIFICATION AU PROJET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mise en place d’un lave-linge dans le restaurant scolaire, qui n’avait pas été initialement prévue. Le montant de cette acquisition est de 432 € HT et ne dépasse pas 5% du marché initial. Conformément aux attentes des services vétérinaires, cette machine sera installée dans le placard ménage situé dans la salle de restauration et modifie sensiblement l’emplacement de la cloison de séparation, selon le plan joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette modification. 26/06/12-14 - CAMPAGNE 2012 LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : * Emet un avis favorable à la réalisation de ce traitement, * Autorise le Maire à signer la demande d’inscription au programme Aquitaine 2012 de luttes collectives pour 103 hectares, * S’engage à verser à la Fédération la somme correspondant au traitement réalisé. 26/06/12-15 - AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA SOCIETE France PYLONES SERVICES DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC BOUYGUES TELECOM Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : 1. La société «France pylônes services» est agréée en tant que cessionnaire des droits et des obligations de Bouygues Télécom, nés de la Convention signée le 16 mai 2001, conclue entre la Commune de Grayan et L’Hôpital et Bouygues Télécom. 2. L’avenant de transfert, au profit de la société «France pylônes services», de la convention, est approuvé. 3. Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment de signer le dit avenant ainsi que toutes les pièces contractuelles s’y référant. 6 26/06/12-16 - CONVENTION 2012 ASSOCIATION ACCUEIL DE LOISIRS : Les P’tits Potes de St Vivien de Médoc. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide: * d'autoriser le Maire à renouveler, pour 2012, la convention de fréquentation avec l'Association Accueil et Loisirs de Saint-Vivien-de-Médoc . * de verser 15.00 € par jour et par enfant Grayannais fréquentant le centre au cours de cette année. Le paiement sera effectué sur présentation d’un état nominatif des enfants accueillis. 26/06/12 – 17 - DELIBERATION STATUTAIRE DU NOUVEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ISSU DE LA FUSION DES SIBV DU NORD MEDOC, LA MAILLARDE ET DU GUY, ST YZANS DE MEDOC Après avoir pris connaissance de l’exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’ACCEPTER : I. la fusion du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants du NORD MEDOC, du syndicat intercommunal d’aménagement des bassins versants de la MAILLARDE et du GUY, et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants de SAINT YZANS de MEDOC. II. Les statuts du nouveau syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants du NORD MEDOC, du syndicat intercommunal d’aménagement des bassins versants de la MAILLARDE et du GUY, et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants de SAINT YZANS de MEDOC. Article 1 : Il est formé entre les collectivités suivantes : - Les communes : LE VERDON S/MER, SOULAC s/Mer, TALAIS, GRAYAN L’HOPITAL, SAINT VIVIEN de MEDOC, JAU DIGNAC LOIRAC, VENSAC, QUEYRAC, VENDAYS MONTALIVET, HOURTIN, NAUJAC, BEGADAN, BLAIGNAN, CIVRAC MEDOC, PRIGNAC MEDOC, GAILLAN, LESPARRE, SAINT GERMAIN D’ESTEUIL, VALEYRAC, COUQUEQUES, ORDONNAC, ST CHRISTOLY, SAINT SEURIN de CADOURNE, SAINT YZANS de MEDOC. Un syndicat intercommunal qui prend la dénomination suivante : Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de la POINTE MEDOC Article 2 : Le syndicat exerce de plein droit en lieu et place des collectivités membres les compétences prévues par : L’art. 2 de l’arrêté préfectoral du 23 Avril 1986 autorisant la constitution du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du NORD MEDOC et l’article 2 de la délibération statutaire. Arrêté préfectoral du 07 Février 1989 autorisant la transformation du Syndicat Mixte en Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Versants du NORD MEDOC. L’art. 2 de l’arrêté préfectoral du 22 Mars 1979 autorisant la constitution du Syndicat Mixte d’Aménagement du bassin de la MAILLARDE et du GUY et l’article 2 de la délibération statutaire y annexée. Arrêté préfectoral du 07 Février 1987 autorisant la transformation du Syndicat Mixte en Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Maillarde et du Guy. L’art.2 de l’arrêté préfectoral du 3 Juillet 1986 autorisant la constitution du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants de la Région de ST YZANS du Médoc et l’article 2 7 de la délibération statutaire y annexé. Arrêté préfectoral du 27 Mars 1991 autorisant la transformation du Syndicat Mixte en Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Versants de la Région de St Yzans du Médoc. Article 3 : Le siège social du syndicat est fixé à Saint Vivien de Médoc. Article 4 : Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le trésorier de : Soulac/St Vivien de Médoc. Article 5 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée. Article 6 : Le syndicat est administré par un Comité Syndical dont la composition est fixée comme suit : Chaque collectivité est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Les communes de St Vivien de Médoc, Talais, Jau Dignac Loirac, Vendays Montalivet, Vensac, Queyrac, Le Verdon sur Mer, Soulac sur Mer, Civrac en Médoc, Gaillan Médoc, Bégadan, St Yzans de Médoc, Ordonnac et Valeyrac élisent chacune un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires désignés parmi les membres proposés par les Associations Syndicales Autorisées dont le siège est sur leur territoire. L'ensemble de ces délégués est élu par le conseil municipal dans les conditions fixées aux articles L.2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales. Le mandat des membres du Comité Syndical prend fin en même temps que celui des Conseils Municipaux. Article 7 : Le Bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres, conformément aux dispositions prévues à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres du Comité Syndical. Le Bureau délibère sur les questions pour lesquelles il a reçu délégation. Article 8 : La contribution des collectivités aux dépenses du syndicat est déterminée comme suit : La répartition des charges entre les différentes collectivités est fondée sur trois critères : la superficie, la population, la longueur des cours d’eau classée dans le territoire de la collectivité. Dans le calcul de la répartition la superficie intervient pour 1/3, la population pour 1/3, la longueur des cours d’eau pour 1/3. Article 9 : Les recettes du syndicat sont celles prévues à l’article L.5212-19 de ce code général des collectivités territoriales. Celles-ci comprennent notamment : - la contribution des communes associées ; - le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ; - les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des particuliers, en échange d’un service rendu ; - les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, Europe, CDC, des communes et autres instances ; - le produit des dons et legs ; - le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assuré ou investissements réalisés ; - le produit des emprunts. 8 Article 10 : Les modifications statutaires sont régies par les dispositions des articles L.5211-17 (compétences), L.5211-18, L.5211-19 et L.5212-29 (périmètre) et L.5211-20 (autres) du code général des collectivités territoriales. QUESTIONS DIVERSES : * Rosière. Prévue le 1 er juillet 2012, elle ne pourra pas avoir lieu cette année. En effet, les six candidates pressenties ont décliné l’invitation, aucune n’ayant souhaité se présenter (il faut avoir 18 ans dans l’année) et l’année dernière il n’y avait qu’une seule postulante (qui a été élue). Depuis la création, en 1904, c’est la 9 ème fois qu’il n’y aura pas d’élue et il faudra donc attendre l’année prochaine pour couronner la 100 ème rosière. * Démoustication. M. Jean-Christophe LAIR demande des renseignements sur la démoustication. Monsieur le Maire explique que quatre communes (Le Verdon, Soulac, Grayan et Talais) ont un partenariat avec EID Atlantique (Etablissement public Interdépartemental pour la Démoustication du littoral atlantique). Ce dernier procède chaque année à la démoustication des zones humides des communes et demande aux particuliers d’éviter au maximum d’avoir des zones d’eaux stagnantes sur leurs propriétés et de couvrir les réservoirs d’eau. * Ecole multisports. Mme Murielle DEVISSCHERE informe le conseil municipal sur la grande satisfaction des parents, concernant les activités proposées à leurs enfants par l’école multisports. Les 6 et 20 juin, les jeunes de l’école multisports ont pu s’initier à la pratique du golf, sur les installations du Balata, encadrés par Guillaume, nouveau professeur qui se partage entre Grayan et Royan, malgré les difficultés de déplacement. Des stages «sport vacances», équivalent du multisports pour les 10-15 ans, seront mis en place à la Toussaint (3 jours) et à Pâques (5 jours). * * * * * * * * L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 55 minutes. Le Maire, S. LAPORTE