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Arrêté - Fermeture parcs et jardins vigilance meteo
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture parcs et jardins vigilance meteo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Tourisme,
L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ein ARRÊTE MUNICIPAL ESPACE PUBLIC - Parcs & Jardins (ZA ds
Arrêté Municipal de fermeture temporaire des parcs,
jardins et squares du territoire
Nous, Arnaud Péricard, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller départemental des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1,
L2212-2, 1er alinéa L 2213-1, et L 2213-6
Considérant que les conditions météorologiques prévues dans la nuit du mercredi 1° novembre 2023
au jeudi 2 novembre 2023 sont susceptibles de mettre en péril le patrimoine arboré des parcs, squares
et jardins de la Ville ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public dans ces espaces ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les parcs, jardins et squares seront fermés à compter du mercredi 1° novembre 2023
à 14h00.
ARTICLE 2 : La réouverture au public dans ces espaces sera assurée dès que :
- les conditions météorologiques le permettront,
- la vérification des sites aura été réalisée par les services de la Ville de Saint-Germain-en-Laye,
- la sécurité des usagers sera garantie
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, chef de District, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, 3 { (CT 1023
Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
Joël SERAZIN
wwWw.saintgermainenlaye.fr
Hôtel de Ville : 16, rue de Pontoise - Centre Administratif : 86/88, rue Léon Désoyer - Standard : 01 30 87 20 00
adresse postale : BP 10 101 - 78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Cedex
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231031-DEP-23-J-07-AR
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023