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Arrêté - 2025 454 Fermeture parcs et jardins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 454 Fermeture parcs et jardins)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N" 2025-454
Ville leThiers
Hôtet de Vitle
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
633@ Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contâct@thiers. fr
www.v'ilte-thiers. fr
ARRETE DU MAIRE DE THIERS
Objet : Fermeture des parcs et jardins
Le Maire de Thiers,
Vu la loi n" 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collestivités territoriales, et notamment son article 63;
Vu les articles L 2273-L à 2213-6 eL2273-9,2213-23 et 2275-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code pénal notamment l'article R610-5 ;
Vu l'article 1115-1 du code de la voirie routière;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1,1. ZZt2-2 el
l. 52tL-9-2 ;
Considérant la vigilance Orânge orages et vents violents €oncernant la Commune de Thiers :
ARRÈTE :
ARTICLE 1": L'ensemble des parcs et jardins, les cimetières des Limandons et Saint Jean
ainsi que les infrastructures sportives sont interdits jusqu'à la levée de la vigilance Orange.
ARTICLE 2 : Pour des raisons de sécurité, les Services Techniques de la ville de Thiers pourront être
amenés à fermer toutes autres voies de circulation.
ARTICLE 3: Toute infraction aux présentes prescriptions sera constatée et réprimée
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ces dispositions sont applicables à l'ensemble de Ia voirie et du domaine public
de la Ville de Thiers.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
Thiers et Monsieur le Maire seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 7 : Délais et voie de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - CS 90129-63033 Clermont-Ferrand 6300 Cedex 1- Courriel : qreffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa
publication;
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant lvlonsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
rue François Mitterrand CS 60201 63300 Thiers Cedex - Courriel : contact@thiers.fr dans les 2
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 25 juin 2025
Le Maire,
Stéphane ROOIER
§\ Hôtel de Vitte | 1, rue François Mitterrand CS 60201 I 633@ Ihiers Cedex i contact@thjers.fr 2