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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture Parcs Jardins Communaux Cimetieres le 8 OCTOBRE 2024 Meteo Alerte Jaune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 006-210600656-20241007-URBA44A081024-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2024
Commune de Affichage : 08/10/2024
La Ga U d e Pour l'autorité
compétente par délégation
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°383-URBA
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire
Le Maire de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1,
Vu la vigilance orange « pluie-inondation » établie sur les Alpes-Maritimes, prévue le mardi 08 octobre
2024 de 14h00,
Considérant que l'intensité des intempéries présente un danger pour la sécurité publique,
ARTICLE 1 :
L'accès aux parcs, jardins communaux et cimetières est interdit le mardi 08 octobre de 03h00 à 14h00.
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à l'entrée des parcs, jardins communaux et cimetières.
ARTICLE 3 :
Le chef de Brigade de Gendarmerie de Vence et la Police Municipale de La Gaude sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-N°383-URBA PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES PARCS, JARDINS COMMUNAUX ET
CIMETIERES- PAGE 1
08/10/2024
08/10/2024 ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
e Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Vence,
Fait à La Gaude, le 07 octobre 2024
Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En
cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur
dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-N°383-URBA PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES PARCS, JARDINS COMMUNAUX ET
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