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Déliberation - 2 3 sub exceptionnelle amicale du personnel
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 sub exceptionnelle amicale du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 16/85/2824
cation agrée E-legalte com
JNRN Ville de Leforest ExrrarrpurecisTRe
LS DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
99_AR-062-2
DU 14 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mai à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 7 mai 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Audrey COILLOT, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Alain SECONDA, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Marie-Christine RUELLE, Nicolas WOJTKOWIAK, Maria PARISIS, Sylvain COLIN, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Delphine REMILI, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Marianne MAIRESSE a donné procuration à Alain SECONDA.
Françoise MORELLE a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI.
David MORGANDO a donné procuration à Maria PARISIS.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Marie-Christine RUELLE, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
2-3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -— AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest,.fr Impression
sur
papier
recyclé L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2824
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024 CMML/PL/PG
DELIBERATION N° 2/3
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Vu la loi du 1% juillet 1901, relative au contrat d’association,
Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association,
Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,
Il est exposé ce qui suit :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association mène des actions à caractère culturel, social et festif auprès du personnel de la mairie et du CCAS,
Vu l'exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention d’un montant exceptionnel de 3 000 € à l’association 1’ Amicale du Personnel Communal.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 15 maï 2024.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publi n et de sa réception par le représentant de l'Etat