Arrêté - CIRC 2019 65 Arrêté modificatif règlementation stationnement en zone bleue au centre ville

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Arrêté - CIRC 2019 65 Arrêté modificatif règlementation stationnement en zone bleue au centre ville Document publié le Mercredi 2 avril 1975 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2019 65 Arrêté modificatif règlementation stationnement en zone bleue au centre ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Nos réf. : XB/CA10

VILLE DE MAICHE

25120 EXTRAIT DU REGISTRE Boîte Postale 39

Tél. 03 81 64 03 O1 DES ARRETES DU MAIRE Télécopie 03 81 64 26 41

Email : contact@mairie-maiche.fr

CIR-2019-65 arrêté modificatif réglementation stationnement en zone bleue

au centre-ville

Le Maire de MAICHE,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1 et

L 2213.2

VU le Code de la Route, notamment son article R 417-3,

VU l'arrêté municipal en date du 2 avril 1975 instituant une zone bleue au centre- ville de Maiche,

VU l'arrêté municipal n° 2006.197 en date du 13 octobre 2006 rétablissant la zone bleue au centre-ville de Maiche, après les travaux de réaménagement complet du centre-ville,

VU L'arrêté municipal n° 2012.1 en date du 08 janvier 2012 relatif à l'utilisation du nouveau disque de stationnement européen

VU l'arrêté municipal 2016-66 en date du 25 août 2016 instituant une zone bleue

rue Montalembert

VU l'arrêté municipal 2016-67 en date du 26 août 2016 rétablissant 3 places de stationnement en zone bleue au 12 rue du Général de Gaulle

VU L'arrêté municipal n° 2016-68 en date du 25 aout 2016 instituant une zone bleue rue de Saint Hippolyte

VU la loi n°81.893 du 2 octobre 1981 fixant la liste des jours fériés en France, VU le code l'action sociale et des familles, et notamment son article L 241-3-2,

VU la délibération n°2011152 en date du 13 décembre 2011 fixant notamment la durée de stationnement à 1 heure,

VU l'arrêté ministériel en date du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,

CONSIDERANT l'abandon de l'application des dispositions contenues de l'arrêté

du 2 avril 1975,

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Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à :

Monsieur le Maire - B.P. 39 - 25120 MAICHECONSIDERANT que la réglementation des conditions d'occupations des voies et espaces publics répond à une nécessité d'ordre public,

CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial, tels ceux que traduisent les stationnements prolongés et exclusifs,

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés CIRC 2016-66 du 25 août 2016, CIRC 2016-67 du 26 août 2016 et CIRC 2016-68 du 25 août 2016.

L'arrêté municipal CIR 2012-1 du 8 janvier 2012 est annulé par le présent arrêté mais rapporté dans sa forme.

Article 2 : Il a été institué une « zone bleue » de stationnement dans les rues,

ou portions de rues ci-dessous :

+ Rue Général de Gaulle, dans toute sa longueur,

e Rue Montalembert, dans toute sa longueur, excepté entre les numéros 2 à 10, ainsi que sur le parking (20 places) situé au droit de l'immeuble "Société Générale" sis au n°18 de cette rue

e Rue de Saint-Hippolÿte, au droit de l'immeuble sis au n°2, pour les 2 places matérialisées au sol, et 3 places devant le n°5

e Rue de la Batheuse entre la place de l'église et le carrefour formé par les rues Malseigne, Général de Gaulle, Helvétie et Batheuse,

e Rue Mont-Miroir, entre la rue de Verdun et l'accès à la rue du Belvédère

e Place du Champ de Foire, côté droit en remontant la place, entre l'accès au

Super Marché CARREFOUR MARKET et le carrefour formé par les rues de Saint-Hippolyte, Général de Gaulle et du Mont, côté gauche en remontant la place, du n°4 au carrefour formé par les rues de Saint- Hippolyte, général de Gaulle et du Mont.

+ Rue d'Helvétie côté pair, entre les n°2 et 4.

Article 3 : A l'intérieur de cette zone, le stationnement n'est pas autorisé hors cases repérées par la peinture bleue.

2/3Article 4 : Les interdictions et limitations énoncées aux articles qui précédent

feront l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de code de la route et donneront lieu à la pose de panneaux de type B15 (zone bleue) et B32 (fin de zone bleue), ainsi qu'à celles de panonceaux indiquant :

- « durée de stationnement »

- «interdit hors emplacements »

Article 5 : Les conducteurs de véhicules devront obligatoirement apposer sur leurs tableaux de bord des disques de stationnement européens, (ces disques ne comportent qu'une seule fenêtre, qui indique l'heure du début du stationnement). Ils seront placés de manière à pouvoir être consultés sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique aït à s'engager sur la chaussée.

Article _6 : Le stationnement en zone bleue s'applique tous les jours de la semaine, à l'exception des dimanches et jours fériés, du lundi au samedi entre 9h et 19h: il est gratuit et ne peut pas dépasser 1h.

Les jours fériés relèvent de la loi n° 81.893 en date du 2 octobre 1981.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée aux placards municipaux et transmise à :

Monsieur le Préfet du Doubs,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Maiche,

Messieurs les Gardiens de la Police Municipale,

Monsieur le responsable du Service Technique de la ville de Maiche,

Monsieur le correspondant de l'Est Républicain.

Maiche, le 03 octobre 2019

Le Maire,

Régis LIG

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