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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 90 09 ModificationSubventionImaginR tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 90 09 ModificationSubventionImaginR tampon)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Séance
du
29/06/2023
|
265
F)
Communauté
de
communes
an Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
Ja
convocation
23/06/2023 Date
de
l’affichage
23/06/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
de
réunion
du
SMETOM-GEEODE
à Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT
(arrivé
à 19h52
pour
le vote
de
la motion
02-2023),
Gilles
BOUDOT,
Jean-
Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCL
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et
Joëlle
VACHER
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Marcel
FONTELLIO
par
Gilles
BOUDOT,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLÉRIN,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Carine
CALMON-PLANTIN,
Frédéric
ROCHER
par Pierre-Yves
NICOT, Absents
excusés
Francis
OUDOT
et Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:32
présents,
et
10
représentés
à
la
séance
et
2
absents.
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Pubiéle
{3
JUIL,
2073
1D
: 077-247760701-20230629-2023
90
_09-DE Séance
du
29/06/2023 | 266
S.
Communauté
de
communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/90-09
—
OBJET
:MODIFICATION
SUBVENTION
IMAGIN’R
Le
Conseil
communautaire,
_Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T erritoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
du
7
janvier
2020
fixant
les
statuts
de
la
CCBN, Vu
la
délibération
n°
2023/38-10
du
30
mars
2023
portant
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
n°
2023/39-11
en
date
du
30
mars
2023
fixant
les
modalités
de
la
subvention
de
l’abonnement
Imagin’R,
Vu
la
délibération
rectificative
n°
2023/73-11
en
date
du
1%
juin
2023
concernant
la
subvention
de
l'abonnement
Imagin’R,
Considérant
le
dispositif
de
subventionnement
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
à
Pabonnement
Imagin’R
pour
les
collégiens,
Considérant
avis
favorable
de
la
commission
mixte
Aménagement
Technique
du
17
janvier
2023, Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
de
favoriser
l’accès
des
lycéens
et
étudiants
aux
transports
en
commun,
Considérant
la
nécessité
pour
la
communauté
de
communes
d’aider
financièrement
les
familles
domiciliées
sur
le
territoire,
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
pour
mener
ces
deux
actions
de
subventionner
abonnement
Imagin’R
des
lycéens
et
étudiants
du
territoire,
Considérant
qu’au
vu
de
l’augmentation
du
coût
de
l’abonnement
Imagin’R
à 373
€
à compter
de
l’année
scolaire
2023-2024,
il
convient
d’abroger
les
délibérations
précédentes
mentionnant
un
coût
de
l’abonnement
de
350
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
?
ARTICLE
UN
:
Abroge
la
délibération
n°
2023/39-11
en
date
du
30
mars
2023
fixant
les
modalités
de
la
subvention
de
l’abonnement
Imagin’R
et la délibération
rectificative
n°
2023/73-11
en date
du
19 juin
2023,
ARTICLE
DEUX
:
Fixe
le
pourcentage
de
la
subvention
à hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
pour
les
lycéens,
lycéens
boursiers,
étudiants,
apprentis
et
alternants
et fixe
la participation
forfaitaire
pour
les
étudiants
boursiers
à hauteur
de
250
€.
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Pubiiéle
{3
JUIL. 1073
ID
: 077-247700701-20230629-2023_90_09-DE ®
LE
P
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
2023.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 29 juin
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Séance
du
29/06/2023 | 267
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
Ù 3
JUIL,
2073
ID
: 077-247700701-20230629-2023_90_09-DE Séance
du
29/06/2023 | 268
eF,
Communauté
de
communes
deu Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
publiéle
{3
JUIL.
2023
1D
: 077-247700701-20230629-2023
90 _09-DE