Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 39 11 ModalitesSubventionImaginR tamponMBG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 39 11 ModalitesSubventionImaginR tamponMBG)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance
du
30/03/2023
|
105
À.
Communauté
de communes
de Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
24/03/2023 Date
de
l’affichage
24/03/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
de
réunion
du
SMETOM-GEEODE
à Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCE
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-
02),
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et Jean-Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Didier
BALDYŸ,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLERIN,
Suzanna
MARTINET
par
Édith
LION,
Nadia
MEDJANI
par
Marcel
FONTELLIO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Jean-Yves
RAVENNE
Absents Aymeric
DUROX,
Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:
32
présents,
et
9
représentés
et
3
absents
à
la
séance,
Madame
Stéphanie
SCHUT
est
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publiéle
4 &
AVR.
1073
ID
: 077-247700701-20230327-2023_39_11-DE Séance
du 30/03/2023 |
106
À
Communauté
de
communes
dl Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/39-11
OBJET:
MODALITES
DE
LA
SUBVENTION
DE
L’ABONNEMENT
IMAGIN’R Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
du
7
janvier
2020
fixant
Les
statuts
de
la
CCBN, Vu
la définition
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
le
dispositif
de
subventionnement
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
pour
les
collégiens, Vu
Pavis
favorable
de la commission
mixte
Aménagement
Technique
du
17 janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
de
favoriser
l’accès
des
lycéens
et
étudiants
aux
transports
en
commun,
Considérant
la
nécessité
pour
la
communauté
de
communes
d’aider
financièrement
les
familles
domiciliées
sur
le territoire,
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
pour
mener
ces
deux
actions
de
subventionner
Pabonnement
Imagin’R
des
lycéens,
étudiants,
apprentis
et alternants
du territoire,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, ARTICLE
UN
:
Fixe
le
pourcentage
de
la
subvention
pour
chaque
catégorie
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
pour
les
lycéens,
étudiants
et lycéens
boursiers,
et fixe
la participation
forfaitaire
pour
les lycéens
boursiers
à
hauteur
de
250
€ comme
suit :
BENERICTATRES
NT
TON.
PRO
RESTE
À
: Pour
ne
Sur iuaneant de.
CD77
|
CCBN
CHARGE.
. de reste
à.
domicile
|
charge
Lycéens
0
175
€
175
€
50
%
Etudiants
0
175
€
175
€
50%
ni
|CD77+IDEM)
oi
Lycéens
boursiers
114
€
118€
118€
33%
tranche
1 à 4
Lycéens
boursiers
128
€
61€
61€
17%
| tranche
5
et 6
Etudiants
boursiers
0
250
€
100
€
29%
EMPLOYEUR
Sn
Apprentis,
élèves
en
175
€
88
€
87€
50%
alternance
avec
contrat
de travail
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
publiéle
1 4
AVR.
2023
ID
: 077-247700701-20230327-2023_39_11-DE >
nm
Er NNESRREES SEE)
r
Communauté
de communes
&u Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
30/03/2023
|
107
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le président
à signer
les contrats
de tiers payeur.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
2023.
ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
cette
subvention
pourra
être
supprimée
en
cas
de
comportement
dangereux
ou
irrespectueux
à bord
des
transports.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le
30
mars
2023
Cr
Envoyé
en
préfecture
le
1
Le
Président,
yé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publiée
14
AVR.
2073
ID
: 077-247700701
-20230327-2023_39_1
1-DE
Yannick
GUILLO N
Communauté
de communes
4
œuBrie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
30/03/2023 |
108
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Regu
en
préfecture
le
11/04/2023
Pubiéte
14
AVR.
2023
ID
: 077-247700701-20230327-2023_39_11-DE