Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 06 Plan partenarial de gestion Logement social Rev
Déliberation - 81 Avis sur le plan partenarial de gestion de la d
Déliberation - 56 23 plan partenarial gestion demande logement so
Déliberation - 56 23 plan partenarial gestion demande logement so
unknown - 2023 067 DC Avis sur la revision du plan partenari
unknown - SEM avis revision PPGDLSID plan logement social
unknown - Annexe 1 Plan Partenarial de Gestion de la Demande
Déliberation - del2023 81 avis sur le plan partenarial de gestion
Déliberation - 2017 191 avis plan partenarial gestion de demande
Déliberation - DCM202505 24+AVIS+SUR+LE+PLAN+PARTENARIAL+DE+GESTI
Déliberation - 2023 71 Revision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 71 Revision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023/71 DELIBERATION 5.7
Le 9 octobre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 octobre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Monsieur PEPIN, Madame RODRIGUES.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Révision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)
Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID) élaboré par Saint-Etienne Métropole. A cette occasion, la Commune avait exprimé sa volonté de ne pas être un lieu d’accueil et d’information de niveau 1 pour les demandeurs de logement social.
Il ajoute que le PPGDLSID a été approuvé en Conseil Métropolitain le 3 avril 2019 pour une période de 6 ans. Il traduit les orientations du territoire pour l'information et la gestion partagée des demandes de logement social.
Puis, Monsieur le Maire explique que, conformément au code de la Construction et de l'Habitation, ce plan doit être révisé pour intégrer les modifications suivantes : la cotation de la demande de logement social, initiée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et dont la mise en œuvre doit être effective au 31 décembre 2023 ;
l'actualisation des guichets d'information et d’enregistrement ; la prise en compte d’évolutions partenariales, notamment le changement de nom de certains organismes (ADIL 42-43, DDCS...).
Il précise que la cotation est un outil d'aide à la décision pour les Commission d'Attribution des Logements et d’Examen de l'Occupation de Logements (CALEOL). Elle consiste à attribuer une note à chaque demande en fonction d'un certain nombre de critères. La Conférence Intercommunale du Logement réunie le 4 juillet 2023 a donné un avis favorable à la cotation de la demande de logement social et aux modifications proposées dans le Plan partenarial. 2023/71 DELIBERATION 5.7
Monsieur le Maire indique que l'objectif de la réforme est d'assurer une plus grande lisibilité et transparence du processus d'attributions des logements sociaux, tant pour les demandeurs que pour les acteurs qui interviennent dans ce processus.
Il ajoute que, dans le cadre du Plan partenarial, un réseau d'accueil et d'information des demandeurs de logement social et d'enregistrement des demandes est mis en place pour apporter une réponse adaptée et de proximité aux usagers.
Puis, il fait part que, le 10 août 2023, Saint-Etienne Métropole a sollicité la Ville d’Andrézieux- Bouthéon afin d’émettre un avis dans un délai de deux mois, sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID), incluant la cotation de la demande de logement social,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dispositif.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 10 octobre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET