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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1762952984696)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0215
DECISION
OBJET : Blanzy - Rue de la république - Distribution d'eau potable - Mise en œuvre d'une passerelle technique provisoire pendant le chantier de réaménagement de la RCEA puis démontage - Mission de maitrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 21034PRP
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2194-1, relatif à la modification du marché public,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 20243, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant le marché sans publicité ni mise en concurrence conclu avec la société ARTELIA, pour la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réaménagement de la RCEA à Blanzy modifiant la distribution d’eau potable pour un montant provisoire de 330 000,00 € HT pour la phase 1 de construction et d’un montant de 180 000 € pour la phase 2 concernant les travaux de démolition,
Considérant que la maitrise d’œuvre, à l’issue de la phase avant-projet, a établi le coût prévisionnel définitif des travaux et que les forfaits définitifs de rémunération, égaux aux produits du taux de rémunération par les coûts prévisionnels définitifs des travaux sont arrêtés dès que ceux-ci sont établis,
Considérant l’estimation des travaux du maitre d’œuvre qui s’élève à : - 294 727,50 € HT pour la phase 1 (travaux de construction)
- 75 000 € HT pour la phase 2 (travaux de démolition)
Considérant que le taux de rémunération du maitre d’œuvre est de 8.599 % de l’enveloppe travaux construction et démolition et de 4,305 % de l’enveloppe travaux démolition
DECIDE ce qui suit :
- Le coût prévisionnel définitif des travaux de réaménagement de la RCEA à Blanzy modifiant la distribution d’eau potable réfection est fixé à 369 727,50 € HT soit 443 673 € TTC (294 727,50 € HT pour la phase 1 travaux de construction et 75 000 € HT pour la phase 2 travaux de démolition) ;
- Le montant du forfait définitif de rémunération est fixé à 35 022,94 € soit 42 027,53 € TTC ;
- D’autoriser Monsieur le conseiller communautaire délégué à signer la modification n° 1 au marché 21034PRP à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 10 juillet 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 10 juillet 2025
et publié, affiché ou notifié le 10 juillet 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD