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Arrêté - Arrete Debardage Bois 3 OCTOBRE 2001
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debardage Bois 3 OCTOBRE 2001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
dns Amir EP RSR ER
nt de Compiègne DES ARRETES DU MAIRE | Article 5: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et
de Lassigny | : | réprimées conformément aux règlements en vigueur. JE THIESCOURT
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ M.le Sous-Préfet de Compiègne,
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny,
M. le Chef de Subdivision de la DDE de Noyon,
M. le Président du Syndicat des Marchands de bois de l'Oise,
Toutes personnes intéressées.
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Vu le Code de la route,
Vu le Code rural, notamment les articles L.161-5 et L.161-8, |
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° | |
82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, Fait à Thiescourt, le 03 Octobre 2001 des départements et des régions, | |
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes et l'instruction municipale, livre 1, 8° partie,
signalisation temporaire pris en vertu de son article 1 et approuvé par
arrêté interministériel du 15 Juillet 1975,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des
pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du
représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation
routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs
de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la route,
Considérant qu'en fonction des conditions météorologiques, il convient
de réglementer le débardage du bois sur le territoire de la Commune en
vue de la conservation des voies communales ou chemins ruraux,
OL {/ Le Maire, ÿ
Luc REDREGOO
ARRETE
Article 1 : Dans le but de conserver l'assiette des voies communales et chemins ruraux et d'assurer la sécurité sur lesdits chemins, la circulation des véhicules de transport et de débardage de bois est interdite durant les périodes de dégel, de neige ou de forte pluie.
Article 2:_ En cas de dégradation anormale de ces voies, une contribution spéciale sera demandée après chiffrage effectué par les Services compétents.
Article 3 : Les entreprises souhaitant effectuer des dépôts temporaires
sur la voie publique devront en faire la demande préalable en Mairie.
L'autorisation sera valable quinze jours. Les dits dépôts ne devront en
aucun cas être source de gêne pour la circulation, le passage de l’eau
dans les fossés et seront correctement signalés suivant la
réglementation en vigueur.
SOUS PRÉFECTURE
Ü 5 OCT. 2001
DE COMPIÈSRNE (OISE) Article 4: Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté qui
sera applicable dès la pose de ladite signalisation.
Signature Cachet Signature Gachet