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Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret Petit RUE 9 NOVEMBRE 1993
Document publié le Mardi 9 novembre 1993 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret Petit RUE 9 NOVEMBRE 1993)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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RTEMENT DE L'OISE | LE MPVIT RIT Vie n;
NDTSSEMENT DE COMPIEGNE
ON DE LASSTIGNY COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ÂARRETES EU MAIRE %:
Le Maire de la Communes de THIESCOURT
VU le Code des Communes,
VU Je Code de la Route,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 26-15,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié, relatif à la
signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle, livre I-Signalisation des Routes — 2ème partie (signalisation de danger) et 6ème partie
{Feux tricolores) en vertu de son article Y et a2pprou—
vé par arrêté interministériel du 7 duin 1977,
VU la loi modifiée n° 82-213 du £ Mars 1883 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le décret n° 85-807 DU 30 Juillet 1985 modifiant Cer—
taines dispositions du Code de ia Route,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l‘exer-
ciece du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Boute,
VU l'avis favorable du Service de I Equirement,
CONSTDERANT que l'intersection entre te
et la RD 82 dans l'agglomération de THIESCOURT constitu un point dangereux susceptible de recevoir izF1
signalisation spéciale.
CONSIDERANT que la voie opposée, débouchant sur 14
RD 82 est, elle même,assujettie à une obligation d'arrêt DOUrT ses usagers.
ARRETE
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une obligation d'arrêt pour {e
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Niveau de l'intersection avec Article TT :-
Le présent arrêté sera applicable dès 14 pose
du Danneau réglementaire matérialisant cette prescription.
Les frais de fourniture,de pose et
de la signalisation sont & 12 charge se 1
conformément aux rêéglements en Viqueutr.
Les infractions au prés
PBoursuivies et réprimées, conform
eñ vigueur :
8 . 8. PE
Ar arrêlé seront
Ê aux régiementis
Arèiele V :
Fy sosEP D Ua œ ha se à; hi FF an is is HAÊT, ie L'ampliation du présent
— à Monsieur le Chef de subdivision de l'Equi-
pement de LASSIGNY,
k ii ai Li mi 5 db a: bo,
— à Monsieur le Chef de Brigade de &
de LASSIGNY
chargés, chacun en «
l'exécution du présent arrêté qui sera publi
dans la commune.
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