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Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret RUE de la Saulle 28 AOUT 1993
Document publié le Samedi 28 août 1993 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE OBLIGATION D Arret RUE de la Saulle 28 AOUT 1993)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
T7 DE L'OISE
NF COMPIEGNE
COMMUNE DE THTESCOURT
- EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
la Commune de THIESCOURT
des Communes,
° : de la Route,
le Pénal, notamment l'article R 26-15, —
êté du 24 Novembre 1967, modifié, relatif à la
sation des Routes et Autoroutes et l'Instruction
nistérielle, livre I-Signalisation des Routes -
rtie (signalisation de danger) et 6ème partie
tricolores) en vertu de son article I et approu-
7 arrêté interministériel du 7 Juin 1977,
a loi modifiée n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux
-ts et libertés des Communes, des Départements et des
1ons,
le décret n° 85-807 DU 30 Juillet 1985 modifiant cer-
aines dispositions du Code de la Route,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exer-
cice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'avis favorable du Service de l'Equipement,
CONSIDERANT que l'intersection entre la rue de
la SAULE et la Rue LASSIGNY dans l'agglomération de
THIESCOURT constitue un point dangereux susceptible de recevoir une signalisation spéciale.
CONSIDERANT que la voie opposée, débouchant sur 1a
Rue LASSIGNY est, elle même,assujettie à une cbligation d'arrêt pour ses usagers.
ARRETE
À l'intersection considérée,il sera instaurée
une obligation d'arrêt pour les usagers de la rue de La SAULE. |
Un panneau de type AB4 (STOP) sera installé
au niveau de l'intersection avec la Rue LASSIGNY.