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Arrêté - ARR MANIF 2025 145 Autorisant la Deambulation du Chemin de Croix et Interrompant la Circulation SUR Parvis de L Eglise et la RUE du dr Chabry le 28.03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 145 Autorisant la Deambulation du Chemin de Croix et Interrompant la Circulation SUR Parvis de L Eglise et la RUE du dr Chabry le 28.03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT Sp
Service Voirie —Mobilité.
Réf. : EC/FD/202$/ Al 5
Arrêté Municipal N° 2025/41,5
AUTORISANT UNE DÉAMBULATION D'ADULTES ET DE JEUNES
SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION DU
« CHEMIN DE CROIX »
ET INTERROMPANT MOMENTANÉMENT LA CIRCULATION
AUTOMOBILE AU FUR ET A MESURE DU PASSAGE DES PARTICIPANTS
SUR LE PARVIS DE L'ÉGLISE SAINT-FLAIVE
ET RUE DU DOCTEUR CHABRY
LE VENDREDI 28 MARS 2025
DE 19H00 A 20H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 1 10-2,R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 13 février 2025, du Père Martin TACHOIRES, curé de la Paroisse Saint-
Flaive — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’une déambulation d'adultes et de jeunes dans le cadre de la manifestation intitulée « Chemin de Croix », sur le parvis de l’église Saint-Flaive et rue du Docteur Chabry, le vendredi 28 mars 2025, de 19h00 à 20h00 Ï
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cette manifestation et d’assurer la
sécurité des participants ;
ARRETE
Article 1 : La déambulation d’adultes et de jeunes, organisée sur la voie publique, est autorisée dans le cadre de la manifestation intitulée « Chemin de Croix », le vendredi 28 mars 2025, de 19h00 à 20h00, sur le parvis de l’église Saint-Flaive et rue du Docteur Chabry.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
ë www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ AS
Article 2 : La circulation automobile sera ralentie, le vendredi 28 mars 2025, de 19h00 à
20h00, sur le parvis de l’église Saint-Flaive et rue du Docteur Chabry, puis sera rétablie au
fur et à mesure de l’avancée de la déambulation.
La sécurité du cortège sera assurée par le pétitionnaire.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les
agents des Services Techniques Municipaux sur le lieu, la signalisation sera fournie et
posée par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui
constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site
internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant ladisposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des
mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et P
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité
Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
A Ermont, le 0 rmmouus 2025
TN
ecteur du Pôle AttracKvité
etTRessqurces
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le “AFS ge CEA