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Arrêté - ARR 2026 118 Autorisant Circulation Lente Pour Deambulation Nouvel an Chinois le 21.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 118 Autorisant Circulation Lente Pour Deambulation Nouvel an Chinois le 21.02.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT 7
D Service Voirie — Mobilité Réf. : ED/NN/2026/ À À &
Arrêté Municipal N° 2026/.#42
AUTORISANT LA CIRCULATION LENTE D’UNE DEAMBULATION DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE D’ERMONT
INTERROMPANT MOMENTANÉMENT ET MODIFIANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU FUR ET À MESURE DU PASSAGE DE LA DEAMBULATION
A L'OCCASION DU NOUVEL AN CHINOIS
LE SAMEDI 21 FEVRIER 2026 DE 08H30 A 11H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°,
L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et KR. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’'Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du
Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 5 février 2026, de la Direction de la Tranquillité et Salubrité Publiques de la Ville
d’Ermont, 27 rue de la Halte — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation, par l’association des commerçants du centre-ville d’Ermont, d’une déambulation à l’occasion du « Nouvel An Chinois », le samedi 21 février 2026, entre 09h00 et 1 1h00 ; Considérant la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé et de permettre la circulation lente
d’une déambulation ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public et du personnel en charge de l’évènement ; Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie
publique et de ses dépendances ;
ARRETE
Article 1 : La circulation lente d’une déambulation dans diverses rues de la Ville d’Ermont, est autorisée
dans le cadre du « Nouvel An Chinois », le samedi 21 février 2026 :
- Place Anita Conti vers la Place Bichet — rue de Stalingrad
- Piace Bichet vers la Place de la Libération — rue du 18 Juin
- Place de la Libération vers le rond-point de la Mairie — avenue de la Mairie - Rond-point de la Mairie vers le rond-point Loja — rue Louis Savoie
- Rond-point Loja vers la Place Bichet — rue de l'Eglise
- Place Bichet vers le rond-point de la médiathèque — rue de la République - Rond-point de la médiathèque vers le parvis du théâtre Pierre Fresnay — rue Saint
Flaive Prolongée
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie(@ville-ermont.fr 1
& www.ermont.f © @Mairie Ermont Ù Ermont N° 2026/AŸ
Article 2 : Le samedi 21 février 2026 dès 8h30, la place Anita Conti sera fermée à la circulation :
- Les véhicules venant de la rue de Sannois seront tous déviés vers la rue Jean Jaurès. - Les véhicules de la rue Jean Jaurès seront tous déviés à partir de la rue La Bruyère afin de
reprendre la rue de Sannois.
- Les véhicules venant de la rue du Maréchal Gallieni devront passer par la rue Nadine pour
récupérer le centre-ville.
Article 3 : La circulation automobile sera ralentie, le samedi 21 février 2026, entre 09h00 et 11h00, sur l’ensemble de l’itinéraire précisé à l’article 1.
Article 4 : La circulation automobile est interdite, au fur et à mesure du passage de la déambulation, le samedi 21 février 2026, entre 09h00 et 11h00 sur l’ensemble de l’itinéraire précisé à l’article 1.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du Service technique sur les lieux, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la
conformité de la signalisation.
Article 6: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par Papplication d’une contravention de 2% classe.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
À Ermont, le /£/02/2226 me
nt “+ Pour Je Maire et par délégation
= Z8téphane VIGNE
Exécuioire en vertu de l'article R.Z131-1 du CGCT
Publié le APoZ{Zo2E......….