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Procès Verbal - 2025 10 CFU 2024
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 CFU 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/04/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Recu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250401-DELIB_ 2025_10-DE
eo COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 1er AVRIL 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 8
Ÿ_ Par suite d'une convocation en date du 25 mars 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 1er avril 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. Ÿ _ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-10
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de ANGEOT :
Vu le CFU 2024 de la commune de ANGEOT ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mr NARDIN Michel, le maire a quitté la séance et le conseil
municipal a siégé sous la présidence de Madame Bernadette MARTINATO ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
ID : 090-219000023-20250401-DELIB_2025 _10-DE
Détermination du resultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 203 000,00 209 044 03 412 044,03
Recettes Recettes réalisées (1) B 98 407,23 235 649,16 334 056,39
Restes à réaliser ü 10 760,00 0,00 10 760,00
Autorisation budgétaire totale D 168 750,96 266 000.00 434 750,96
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 143 172,13 194 302.84 337 474,97
Resies à réaliser F [0,00 000 0,00
Différences entre les tres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+) G=B-E |-44 764,90 41 346,32 -3 418,58
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reports (+1) H -34 249.04 56 955,97 22 706,93
rm Excédent déficit G+H |roota04 98 302.29 19 288,35
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) I=C-F 1076000 0,00 10 760,00
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+] |-6825294 U8 302,29 30 048,35
Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de ANGEOT
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 avril 2025, et de la publication le 3 avril 2025.
Le Maire, (ei
Michel NARDIN _