Procès Verbal - 3 PV du CM 21 mars 2026

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Procès Verbal - 3 PV du CM 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ANGEOT

_ PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2026 À 10h30

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11

Le quorum est fixé à 6 membres, il est donc atteint.

Ÿ Étaient présents : Didier BAUWENS - Mélanie CORTINOVIS - Gilles CORTINOVIS - Annick FELBLINGER - Adrien GEORGE - Thierry LOUVET - David MEUCCI - Stéphane NAEGEL - Céline

OPPENDINGER - Josiane SANNA - Cosette TOMACKI.

Ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal

Élection du Maire

Charte de l’élu local

Fixation du nombre d’adijoints

Élection des adjoints

Délégations au Maire

Délégations aux adjoints

Indemnités des élus

Désignation des membres dans les syndicats

Fonctionnement des réunions du conseil municipal + date prochaine réunion

Informations et questions diverses

LoNUnEWRE

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Ha

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Secrétaire de séance : Cosette TOMACKI

1-— Installation du conseil municipal

Délibération n° 2026-07

La séance a été ouverte par Monsieur Michel NARDIN, maire sortant qui a ensuite laissé la présidence à Madame Josiane SANNA, qui après l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, a déclaré les membres du Conseil Municipal cités, ci-dessous, installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Didier BAUWENS - Mélanie CORTINOVIS - Gilles CORTINOVIS - Annick FELBLINGER - Adrien GEORGE - Thierry LOUVET - David MEUCCI- Stéphane NAEGEL - Céline OPPENDINGER - Josiane

SANNA- Cosette TOMACKI.

Procès-verbal — conseil municipal 21 mars 20262 — Élection du Maire

Délibération n° 2026-08

Madame Josiane SANNA, la plus âgée des membres du conseil invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4, et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Didier BAUWENS et Céline OPPENDINGER

Madame Josianne SANNA demande qui souhaite se porter candidat. Thierry LOUVET se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe.

Premier tour du scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 Nombre du suffrage déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

À obtenu : Monsieur Thierry LOUVET, 10 voix (dix)

Monsieur Thierry LOUVET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 — Charte de l’élu local

Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local. Un exemplaire a été signé par tous les membres du conseil municipal.

A —-Fixation du nombre d’adioints

Délibération n° 2026-09

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit trois.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à trois le nombre des adjoints pour ce nouveau mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE à trois le nombre des adjoints au Maire.

Procès-verbal — conseil municipal 21 mars 20265 Élection des adjoints

Délibération n° 2026-10

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1; Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe et comporte au plus autant de noms que d’adjoints à élire. L'obligation de parité ne s'applique pas au couple maire/adjoint.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures :

La liste suivante se présente :

1er adjoint : Stéphane NAEGEL

2ème adjoint : Céline OPPENDINGER

3ème adjoint : Gilles CORTINOVIS

Premier tour du scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 Nombre du suffrage déclarés nuls par le bureau : ()

Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

La liste :

1er adjoint : Stéphane NAEGEL

2ème adjoint : Céline OPPENDINGER

3ème adjoint : Gilles CORTINOVIS

ayant obtenu la majorité absolue, les candidats ont été proclamé adjoints au maire.

6 -Délégations au Maire

Délibération n° 2026-11

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide, à l'unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Procès-verbal — conseil municipal 21 mars 20263° De procéder, dans les limites d'un montant de 1 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II] de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000€ autorisé par le conseil municipal ;

Procès-verbal — conseil municipal 21 mars 202621° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article

L. 214-1 du même code;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du présent code.

Article 2: Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier

adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Le Maire devra informer les membres du conseil municipal lors des réunions, des décisions prises dans le

cadre de ces délégations.

Procès-verbal — conseil municipal 21 mars 20267-— Délégations aux adjoints

Monsieur le Maire propose de donner, par arrêtés du Maire, délégations dans les domaines suivants : 1er adjoint : gestion des bois et forêts, des travaux et des finances. 2ème adjointe : affaires scolaires et périscolaires et les actions sociales. 3ème adjoint : suivi des travaux et gestion du personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire ou d’un autre adjoint et sous la responsabilité du Maire, les adjoints ont délégations pour :

- signer les actes, arrêtés et correspondances relatifs à leurs domaines de délégations. - signer les titres de recettes, mandats de paiements, bons de commandes, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs

-__ délivrer et signer tous les documents d'urbanisme

- légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal en général

8 -Indemnités des élus

Délibération n° 2026-12

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux N° 2026-20 ; 2026-21 et 2026-22 en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à Stéphane NAEGEL(1 adjoint) ; Céline OPPENDINGER (2ère adjointe) et Gilles CORTINOVIS (3ème adjoint).

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Le maire informe le conseil municipal que l'indemnité du maire est fixée au maximum de droit et sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

Adjoints : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités du Maire et des adjoints seront versées mensuellement, à compter du 22 mars 2026.

9 —-désignation des membres dans les syndicats et organismes

Délibération n° 2026-13

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal qu'il faut désigner les délégués titulaires et suppléants dans les différents syndicats et organismes.

Procès-verbal — conseil municipal 21 mars 2026Après avoir délibéré, à l'unanimité sont désignés :

SIT (syndicat Intercommunal du Tilleul)

Thierry LOUVET titulaire

Céline OPPENDINGER titulaire

TERRITOIRE D'ENERGIE 90

Gilles CORTINOVIS titulaire

Adrien GEORGE suppléant

SYNDICAT DE LA FOURRIERE

Josiane SANNA titulaire

Cosette TOMACKI suppléant

COFOR

Stéphane NAËEGEL titulaire

Didier BAUWENS suppléant

CNAS (centre national action social)

Annick FELBLINGER délégué élu

Virginie RUEDY Délégué agent

10 -fonctionnement des réunions du Conseil

Monsieur le Maire souhaite connaitre les disponibilités de chacun afin de pouvoir planifier au mieux les

réunions du conseil municipal.

- Une préférence pour des réunions après 19h / 19h30

= Éviter le 4ème mardi du mois

La prochaine réunion est programmée le JEUDI 23 avril à 19h

11 — Divers

- Recrutement d’un agent technique : notre agent technique, ayant des soucis de santé, il ne pourra plus reprendre son poste. Il semblerait que la mairie de Lachapelle Sous Rougemont soit à la

recherche d’un agent à temps non complet. Mr le maire va solliciter un RDV avec le maire afin

d'échanger sur ce sujet pour une éventuelle mutualisation

La séance est levée à 12h30.

Fait à Angeot, le 24 mars 2026.

_—— Le Maire, La secrétaire de séance

Nes Thierry LOUVET LOUVET Cosette TOMACKI

Procès-verbal — conseil municipal 21 mars 2026