Déliberation - compte rendu du 28 juin

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Déliberation - compte rendu du 28 juin Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 28 juin)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, 1/2

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

28 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt-huit juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SAL VATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45

Présents : Mmes & MM. Suzy MARTIN, Céline DAULT, Fernand BEYT, Cédric CARTERY , Jean-Pierre MILAN, Philippe CANCEL, Jean-Paul SALVATICO, Jean Pierre WATREMEZ.

Absents ayant donné procuration : Mme Julie DULON Procuration à M. Jean Pierre MILAN M. Stéphane UCHAN Procuration à M. Fernand BEYT

M. Jean-Pierre MILAN a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 A VRIL 2017

Le compte rendu a été approuvé.

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

2- DEMANDE DE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE SDEHG : DÉLIBÉRATION

M. le Maire donne lecture de la proposition du SDEHG

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

3- TRANSFORMATION DU CDD DE MME FONTANET EN CDI DROIT PUBLIC : DÉLIBÉRATION

Mme FONTANET Isabelle employée sous contrat CDD par la mairie depuis 6 ans (2 fois 3 ans). Ce poste étant indispensable et donc maintenu, le Maire est obligé de proposer à Mme FONTANET un CDI de 17h30 par semaine.

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

4- EMBAUCHE D’UNE EMPLOYÉE EN CDD POUR REMPLACER MME DESCONNETS : DÉLIBÉRATION

M. le Maire explique que la démission de Mme DESCONNETS laisse vacant un poste d’ATSEM. Pour palier à cette vacance le RPI propose d’embaucher une nouvelle ATSEM en CDD. Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

5- CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE ET LANCEMENT MARCHÉ PUBLIC MAITRE D’OEUVRE : DÉLIBÉRATION

Construction d’une nouvelle école pourquoi ?

 Permettre de regrouper sur un même site les classes de maternelles actuellement réparties sur Martres et Ardiège.

 Permettre de scolariser plus d’enfants et en particulier des enfants de moins de 3 ans (Recommandation de la CAF).

 Supprimer la navette du midi pour transporter les enfants à la cantine, économie de l’ordre de 60€ par jours.

 Regrouper les installations (école, stade, salle des fêtes,…etc.).

 Permettre aux parents de stationner en toute sécurité pour récupérer les enfants.  Actuellement sur le RPI de nombreux terrains sont disponibles à la construction, et donc des familles avec2/2

des enfants en âge d’être scolarisés sont susceptibles de les acheter.

M. Watremez fait les remarques suivantes :

 Ardiège construit une nouvelle mairie, et de ce fait libèrerait, courant 2018 des locaux qui pourrait être transformés en salle de classe !

 Quel serait le coût de fonctionnement de la nouvelle école ?

M. le maire fait remarquer que le coût de fonctionnement énergétique serait inférieur ou au pire égal au coût de fonctionnement actuel.

Concernant le personnel le coût devrait être constant, mais une étude plus approfondie sera menée. M. Watremez demande que le devenir de l’ancienne école fasse partie intégrante du nouveau projet. M. Watremez vote contre ce projet car actuellement il estime manquer d’éléments pour prendre sa décision. Vote à main levée : Pour 6 - Contre 2 - Abstention 2

6- AMORTISSEMENT MULTISERVICE TRAVAUX 2016 : DÉLIBÉRATION

A la demande de la trésorière il est nécessaire d’amortir en 2017 les travaux réalisés en 2016 sur le multiservice, remise en état (chambre froide, plomberie, pompe de relevage…etc.) pour un montant de 4875.85€. Cet amortissement doit se faire sur 30 ans.

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

7- DM N°1 MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION

Les crédits n’ayant pas été votés au budget il est nécessaire d’effectuer une DM : Dépense de fonctionnement

61528 Entretien réparations -162.00 €

6811-042 Dotation aux amortissements +162.00 €

Dépense d’investissement

2138 Autres constructions 162.00 €

Recettes investissement

28138-040 Autres constructions 162.00 €

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

8- AUTORISATION D’EFFECTUER DES TRAVAUX CHEMIN « PEYRAGADO » : DÉLIBÉRATION

Cette voie est un chemin rural et à ce titre peut être entretenu par l’usager M. POURTEAU. Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

9- QUESTIONS DIVERSES

 Demande de M. VAQUE du multiservice pour utiliser la licence IV qui est actuellement détenue par la Mairie : la licence est actuellement utilisée par « l’Association Loisir Martrais », elle ne peut donc pas être mise à disposition d’un commerce.

 Modification PLU, réserves terrain POUYFOURCAT.

La mairie souhaite conserver la réserve N° 6, un passage le long du ruisseau, de l’allée du château jusqu’à la parcelle n° 867 propriété de la commune pour réaliser une voie piétonne en bordure du ruisseau, et une voie de circulation pour accès au parking des commerces, soit une superficie de l’ordre de 1000 m².

Les autres réservations inscrites au PLU et concernant les parcelles 117 et 1149 pourraient être levées après accord de la famille POUYFOURCAT et modification du PLU.

 Rue de l’Église, une riveraine informe de :

- la vitesse excessive de certains véhicules.

- de la mauvaise signalétique de cette rue, à l’entrée du village dans le sens Ardiège – Martres, et au carrefour de la rue de l’église et du chemin de Lussan. Le maire propose d’étudier avec les riverains concernés la mise en place de chicanes pour ralentir la circulation, Rue de l’église, Chemin de la Hourcade, et de placer une partie du Chemin du portillon en sens unique.

22h 30 la séance est levée.