Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 2 FEVRIER

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Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 2 FEVRIER Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 2 FEVRIER)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité, Conseil municipal du 02/02/2016 1/3

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

02 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize et le 02 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45

Présents : Mmes & MM. Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Céline DAULT, Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO et Jean Pierre WATREMEZ.

Absents ayant donné procuration : Mme Annie ALIZAN procuration à M. Jean Pierre WATREMEZ et M. Stéphane UCHAN procuration à M. Fernand BEYT.

Absents sans procuration : Mme Julie DULON

M. Jean Pierre MILAN a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 20 OCTOBRE 2015

Chapitre 4 - Accessibilité AADAP

Rajouter : Elargissement des portes d’accès aux vestiaires.

Montant des travaux s’élève à 12 500.00 € sur 3 ans.

Rectifier : Vote à main levée : 11 pour.

Chapitre 6 - DM N°2 Boulangerie

Préciser le détail des transactions de compte à compte.

Investissement : Dépenses C/2138 : 4 000.00€ Recettes C/021 : 4 000.00€ Fonctionnement : Dépenses C/023 : 4 000.00€ C/6152 : - 4 000.00€ Chapitre 7 - Paragraphe 1 :

Rajouter : Le coût pour la Communauté des communes serait de 374 000.00 €

Le compte rendu a été approuvé à l'unanimité.

Vote à main levée : 10 pour

COMPTE RENDU DU 24 NOVEMBRE 2015

Chapitre 1 Approbation du CR :

Modifier la date du conseil municipal la 19 et non le 18.

Chapitre 2 - Fusion des trois communautés des communes

Rectifier :

Vote à Main levée : 6 Pour - 3 Contre - 1 Abstention

Chapitre 3 – Effacement des réseaux

Modifier le montant des travaux 160 188.00€.

Ajouter :

Y compris 10% de plus-value après : le reste étant payé par le SDEHG.

Rectifier le montant restant à la charge de la commune : 33 000.00€ HT pour les réseaux télécommunication

Le compte rendu a été approuvé à l'unanimité.

Vote à main levée : 10 pourConseil municipal du 02/02/2016 2/3

2- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT : DELIBERATION

Aménagement paysager carrefour du passage à niveau N°106 avec la RD 34. Remblaiement avec de la terre végétale des deux délaissés à la sortie du passage à niveau, ensemencement avec de la pelouse et plantation d’arbustes décoratif.

Mr le Maire présente aux élus le projet de convention proposé par le Conseil Départemental et se propose de supprimer: le chapitre 3-3 Lutte contre la prolifération du chancre coloré du platane.

Le projet a été approuvé à l'unanimité.

Vote à main levée : 10 pour

3- MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG : DELIBERATION

M. le Maire donne lecture des nouveaux statuts et explique les différences avec l’ancien.

Le nouveau statut a été approuvé.

Vote à main levée : 8 pour - 2 abstentions

4- POINT SUR LE REPAS DES AINES

Présentation du bilan du repas des ainés :

Nombre de repas : 74 servis dont 27 repas payants et 47 repas gratuits. Dépenses : 2 607.50 €

Traiteur 1546.60€ - Cadeaux aux ainés absents au repas 550.90 € - Animation 410.00€ SACEM de l’ordre de 100.00€.

Recette : 675.00 €

Coût de revient à la commune 1932.50 €.

5- LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE

Deux candidatures

-Le premier employé aux jardins de cocagne à Huos depuis début Novembre, il vit en concubinage, à un enfant et sa concubine est en ceinte. Il a des revenus mensuels de 830 € et n’a pas de caution. -La deuxième en instance de divorce employée d’une maison de retraite en CDI à deux enfants dont un qui rejoindra l’école à la rentrée, elle a des revenus mensuels de 1 000€ et à une personne qui se porte caution.

Après consultation des élus, le logement a été attribué à compter du 1er Février 2016 au deuxième candidat.

6- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A) Un concert GOSPEL aura lieu à la salle des fêtes le 17 Avril 2016. L’ALM pourrait prendre l’organisation à son compte si elle a reçu ses nouveaux statuts. L’organisation de ce concert aura un coût de l’ordre de 450 € pour la mairie

B) Vente de terrain par M. Save (Prat de Barrero parcelle N°12) aménagement refusé, accès non conforme au PLU. Nouveau projet en cours.

C) Lotissement « La Fonta » Projet refusé dispositif de retournement insuffisant et non conforme au PLU. Un nouveau projet est en cours.

D) Terrains Pouyfourcat, parcelles 1147 et 1117.

M. le Maire expose les faits :

Lors de la création du PLU approuvé en Septembre 2005 des réserves ont été émises :Conseil municipal du 02/02/2016 3/3

Reserve N° 10 : Terrain de 1800 m² en bout du stade et derrière la parcelle 1116 propriété de Mme Claude Pouyfourcat pour aménagement d’un jardin public.

Réserve N°4 : Bande de terrain 2000 m² de 8,50 m de large entre le chemin de Lussan et le Ruisseau pour aménagement voie de desserte du secteur du stade

Réserve N°6 : Bande de terrain surface de l’ordre de 1000 m² le long du ruisseau entre l’Allée du Château et la Boulangerie, pour création d’une allée piétonne

Réserve N°8 : Bande de terrain surface 515 m², largeur de 3m entre les ateliers municipaux et le stade pour aménagement d’un chemin piétonnier.

Le 12 janvier 2016 Mme DOUMENG Christiane est passée en mairie et a rencontré Mr le maire qui lui a expliqué et présenté les réserves :

Lors de cette visite elle a proposé la vente de ses terrains à la commune, offre qui a été déclinée par Mr le Maire.

M. le Maire se propose de contacter la DDT pour conseil et avis.

Le 18 Janvier 2016 M. Le Maire a reçu un courrier de Mme Doumeng Christiane, qui après avoir consulté ses frères et sœurs et d’un commun accord demandent :

De réaliser une révision ou une modification du PLU de la façon suivante : Suppression de la réserve N° 10

Suppression de la réserve N° 4

Suppression de la réserve N° 8

Réserve N° 6 Réalisation et entretien de la voirie aux frais de la commune. Lettre de la DDT nous conseillant :

- De ne pas réviser le PLU et donc de laisser en l’état (projet bloqué)

- Soit modification du PLU, mais si les modifications sont supérieures à 20% de la zone concernée obligation d’une enquête publique.

Une fois le rappel des faits terminé M. le Maire propose au conseil municipal de négocier avec la famille sur les bases suivantes :

Suppression des réserves 10,4 et 8

Concernant la réserve N°6 Réalisation de la voirie route et voie piétonne au frais du promoteur qui se portera acquéreur des terrains.

Le conseil municipal a pris connaissance des faits mais n’émet pas d’avis, il hésite à se prononcer et de ce fait M. le maire n’obtient pas un feu vert franc pour mener des négociations dans ce sens. M. Wattremez Jean-Pierre demande à ce que la lettre de la famille Pouyfourcat lui soit transmise par courriel.

Cette question sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

E) Navettes du lundi matin pour le marché de Montréjeau.

Le premier et le deuxième Lundi du mois une navette mise en place par le SIVOM, avec la participation financière du conseil départemental et de la mairie amène les personnes qui le désirent au marché. Départ de la navette 9 h00 place de l’église, et pour le retour 11h 00 départ de Montréjeau. Les personnes qui utilisent la navette souhaiteraient que les liaisons aient lieux le premier et le troisième Lundi de chaque mois.

La question a été posée au SIVOM qui se renseigne auprès du conseil départemental pour savoir si cela est possible.

F) 22h35 la séance est levée

.