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Procès Verbal - pv 8
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Clair.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BERNE Valérie – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – CRESPE Anaëlle – ESCOMEL Sylvie –
Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – JAMONAC Vincent – LARGERON Joseph - ROUX Jean- François – SABATIER René – SAUVAYRE Georges
Pouvoirs :
BUTALI Carole-Anne donne pouvoir à SAUVAYRE Georges
PRIMET Michelle donne pouvoir à SABATIER René
SPEISSMANN Jean-Paul donne pouvoir à GRENIER Joël
Secrétaire de séance : GRENIER Joël
Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2023 est adopté à l’unanimité.
1°/ Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat – Débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUiH
Il est rappelé que par délibération du 13 avril 2017 le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, a défini les objectifs poursuivis par la procédure et a fixé les modalités de concertation avec le public.
De même, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo a, par ailleurs, suite à la réunion de la conférence intercommunale des maires du 4 avril 2017, défini les modalités de collaboration avec les communes membres.
Le travail s’était ensuite engagé, accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint-Etienne.
Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a débattu une première fois sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H.
Le travail s’est ensuite poursuivi avec les bureaux d’études Algoé (en groupement avec Espaces & Mutation, Interstice, EOHS et le cabinet Racine), Lestoux & Associés (volet commercial) et CEREG (évaluation environnementale).
Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l’ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé.
L’Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.
La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet a aussi été assurée, dans les conditions fixées par la délibération du 13 avril 2017. 2
Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD.
Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo.
Le document contenant les orientations du projet d’aménagement et de développement durables a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales et est joint à la présente délibération.
Un exposé visuel est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.
Débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUiH
Les orientations générales du PADD du PLUiH sont organisée autour de 8 axes :
1.Un projet de territoire qui valorise et s’appuie sur l’armature urbaine existante
2.Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs,
savoir-faire et d’innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion
économique à venir
3.Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes, et rationalise son offre de
stationnement au service de l’attractivité des centralités
4.Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de
l’offre de logements
5.Un projet qui valorise l’identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature
et la ville
6.Un projet de territoire qui protège ses ressources
7.Un territoire tourné vers les transitions énergétiques
8.Un projet de territoire qui limite l’exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques
et au changement climatique
Le Maire propose aux conseillers municipaux d’ouvrir les débats.
Le PADD présenté interpelle par la longueur du document, et quelquefois l’incompréhension, la digression.
La centralité effective, constatée du territoire s’articule autour de Davézieux et Annonay et pas seulement Annonay.
Pour une appropriation globale, le projet de développement stratégique pour 29 communes devrait prévoir une cartographie des ambitions à la maille du territoire et non commune par commune.
Les points qui interpellent sont :
PAGE 4
(Introduction)
Le projet de territoire ..................permettant de recentrer l’urbanisation à la fois : dans les polarités et les villages. Point 2 : Conforter la ville Centre d’ANNONAY, et les villages.
Tableau 1 : armature du territoire
Pour cœur d’agglomération ajouter : ANNONAY - DAVEZIEUX 3
PAGE 5
Point 14 : Au lieu de « limiter... » Permettre l’urbanisation des hameaux disposant des réseaux.
Point 16 : Restreindre au lieu de « stopper »
Point 17 : la poursuite du développement urbain devra prendre en compte les équipements disponibles EU, EP, stationnement, .... Avant de se faire sur des sites vierges de réseaux.
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Des zones locales : prévoir les possibilités d’exploitation des ressources naturelles : bois, eau....
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Point 10 : promouvoir le développement de solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle en centre- ville.
Point 14 : compléter par la mise en valeur des ressources naturelles ; bois.
Encourager l’artisanat
Point 17 : « compléter par accorder des possibilités proches des lieux de résidence pour limiter les déplacements motorisés. »
Point 19 :
- remplacer « interdisant » par limitant
- étendre l’exception faite pour St Marcel à la zone existante entre Boulieu et la ZA de St Clair.
Points 20 : extension des GS et MS
Autoriser une extension modérée de celles qui existent.
« la zone du Mas et celle des six chemins n’ont pas vocation à accueillir le nouvelles petites cellules »
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Point 23 : intégrer le développement du photovoltaïques en toiture
Point 25 : valoriser les activités tertiaires : compléter en lien avec les transports en commun, les voies douces, les possibilités de stationnement.
Point 26 : il est proposé d’enlever strictement et de compléter par Réduire la consommation des espaces agricoles et forestiers de production.
Points 28 : préserver et conforter les terres agricoles à enjeux forts et à fort potentiel agronomique.
Point 30 : compléter le paragraphe excluant l’enclavement des massifs forestiers pour permettre la prévention et lutte contre l’incendie.
PAGE 10
Point 44 : diversifier, moderniser ....les territoires voisins sur l’ensemble des communes.
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Point 3 : compléter par « liaison ANNONAY-SAVAS/ST CLAIR » par VIDALON avec en particulier pour objectif de permettre une intervention plus rapide des secours au Nord de la caserne.
Point 5 : compléter par ainsi que sur des axes de déplacements principaux.
Point 6 : prévoir des aires de covoiturage sur les axes principaux.
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Point 10 : compléter par ANNONAY – ST ETIENNE – et ANNONAY LYON 4
Point 13 : compléter par : la VIA FLUVIA
Point 16 : compléter par « ST MARCEL depuis BOURG ARGENTAL en direction de DAVEZIEUX »
Point 17 : Développer une offre de stationnement et hydrogène dans les parkings privés et sur l’espace public.
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Point 2 : compléter « rapprocher les services des habitants et des emplois »
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Point 22 : préférer l’écriture « afin de vérifier qu’on s’approche des objectifs du PLUiH »
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Point 2 du paragraphe 6 compléter par :
Mettre en cohérence les secteurs à urbaniser et à densifier avec les cartes d’aléas : risques naturels, zones inondables, disponibilité eau potable + équipements : EP, EU, électricité ....
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Compléter le paragraphe 4 par : inciter à la récupération des eaux pluviales.
Point 7 : pourquoi limiter les sous-sols dans une région marquée par le relief ?
Le Maire constate que les conseillers qui le souhaitaient ont pu débattre et qu’ainsi le débat peut être considéré comme clos à ce stade.
Vu ledit dossier ; ouï l’avis de son Conseil Municipal
Le Maire acte que le débat a eu lieu.
Le Maire constate que les thématiques ci-dessus ont été abordées.
Le Maire constate que les conseillers qui le souhaitaient ont pu débattre et qu’ainsi le débat peut être considéré comme clos à ce stade.
Séance levée à 21 heures
Prochain conseil municipal le 03 avril 2023 à 18 heures 30.