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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe Delib 94 Avenant 1 convention Iracoubo CCDS operations AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PORTAGE OPERATIONNEL
D’OPERATIONS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE D’IRACOUBO PAR LA CCDS
Vu la délibération n°2024/AFFGEN/71 du 17/12/2024 de la commune d’Iracoubo validant la convention de portage opérationnel d’opérations d’alimentation en eau potable de la commune d’Iracoubo par la CCDS et autorisant le Maire à la signer ;
Vu la délibération n°11_CC_2025_CCDS du 25/02/2025 de la CCDS validant la convention de portage opérationnel d’opérations d’alimentation en eau potable de la commune d’Iracoubo par la CCDS et autorisant le Président à la signer ;
Vu la convention de portage opérationnel d’opérations d’alimentation en eau potable de la commune d’Iracoubo par la CCDS signé par le Maire d’Iracoubo et le Président de la CCDS en date du 28/03/2025 ;
Vu la délibération n°…………………….. du …../…../2025 de la commune d’Iracoubo validant l’avenant n°1 à la convention de portage opérationnel d’opérations d’alimentation en eau potable de la commune d’Iracoubo par la CCDS et autorisant le Maire à le signer ;
Vu la délibération n°…………………… du …../…../2025 de la CCDS validant l’avenant n°1 à la convention de portage opérationnel d’opérations d’alimentation en eau potable de la commune d’Iracoubo par la CCDS et autorisant le Président à le signer ;
Vu la loi n°2025-327 du 11/04/2025 abrogeant l’obligation de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2026 ; IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 :
L’article 3 « Durée d’exécution du contrat » de la convention initiale est modifié comme suit :
Le contrat est conclu jusqu’à parfait achèvement des opérations, objets de la convention, à savoir :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation des ouvrages d’alimentation en eau potable ; Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable.
Article 2 :
Les autres articles de la convention de portage opérationnel d’opérations d’alimentation en eau potable de la commune d’Iracoubo par la CCDS restent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux à :…………………………………………..
Le :………………………………..
Pour la Communauté de communes des Savanes
Monsieur le Président François Ringuet
Pour la Commune d’Iracoubo,
Madame la Maire Céline Régis