Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 012 DE Emmenagement 1 rue Groseille
Arrêté - 2024 032 T VOLCAN TRAVAUX SERVICES Demolition et r
Arrêté - 2024 022 T SARL AZEVEDO Demolition et reconstructi
Arrêté - 2024 016 T OPH Isolation exterieur 15 rue Robinson
Arrêté - 2024 021 T PROLONGATION OPH Isolation exterieur 15
Arrêté - 2025 018 T SARL SFAH Echaffaudage isolation murs e
Arrêté - 2023 060 D TPC Demolition et reconstruction dun mu
Arrêté - 2024 049 V SADE CGTH Branchement EU EP Rue Georges
Arrêté - 2025 007 T Mur de cloture 38 rue Fernand Forest
Arrêté - 2024 050 T ENDUIT PLUS Refection de facades 5 rue
Arrêté - 2024 049 T P. CLARADE Refection dun mur exterrieur Rue de la Groseille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 049 T P. CLARADE Refection dun mur exterrieur Rue de la Groseille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024 049 T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 08
novembre
2024
par
l’entreprise
P. CLARADE,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
la
réfection
d’un
mur
extérieur
rue
de
la
Groseille,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
18
novembre
au
17
décembre
2024,
les
prescriptions
suivantes
s’appliquent
rue
de
la Groseille
:
>
Fermée
à
la
circulation
3
jours
consécutifs
pendant
la
phase
de
démolition,
puis
de
8h
à
18h
sur
la
période
restante. ÿ
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le
pétitionnaire
: Patrick
CLAPAREDE
- Création,
Taille
et
pose
de
pierre
2,
petite
rue
de
l'école
63270
Saint-Maurice-es-Allier
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
08
noYÿembre
2024
Viatre
|
Publié
et exécutoire
le
À
$
AA
/ 220