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Arrêté - Arrêté 330 Cours Thoré Montmorency Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 08 07 2024 au 30 08 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 330 Cours Thoré Montmorency Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 08 07 2024 au 30 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
on | Feuillet 2024/ 323
SALE RE URRERI TER
. ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ X2O NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement, .
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Du lundi 08 Juillet 2024, d'aménagement des parkings, par l’entreprise
Au vendredi 30 Aout 2024, ‘ COLA, il est nécessaire d’occuper les emprises, et d'interdire le stationnement, au droit du Cours
Thoré Montmorency et au droit des entrées de
parkings . |
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du Cours Thoré Montmorency et au droit des entrées de parkings, du lundi 08 Juillet 2024 au
vendredi 30 Aout 2024. | | Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droîït du cours Thoré
Montmorency et au droit des entrées de parkings, du lundi 08 Juillet 2024 au vendredi 30 Aout 2024.
Article 3 : L'entreprise COLAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout lebalisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale :
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le { 2 JUIL. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
par Délégation,
él GUEDRAS
éme Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le: û Ê JUIL. 2024
Et notifié à l'intéressé le: Q 2 JUL. 204