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Conseil Municipal - BP2022 VILLE VF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2022 VILLE VF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Rapport d'analyse
2022- 092016- 027- 00- 01- -2021/12/15-16:15:08 Identification du flux :
VILLE DE COURBEVOIE- VILLE DE COURBEVOIE- 2022- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE COURBEVOIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : PAYEUR
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE COURBEVOIE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 81
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 90
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 93
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions 97
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 99
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 100
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 101
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 107
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 108
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 110
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 116
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 117
C3.2 - Liste des établissements publics créés 118
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 119
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 120
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 121
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
92026
VILLE DE COURBEVOIE
VILLE DE COURBEVOIE
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
82856
4815
Paris Ouest La Défense
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
266787026 266787026 3043 1479
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2384 1183 2 Produit des impositions directes/population 809 661 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2563 1374 4 Dépenses d’équipement brut/population 584 282 5 Encours de dette/population 1675 1061 6 DGF/population 0 199 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 39,6 61,1 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,3 93,7 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.8 20,5 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65,3 77,2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 212 393 896,05 212 393 896,05
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 212 393 896,05 212 393 896,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
65 568 314,00 65 568 314,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 65 568 314,00 65 568 314,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 277 962 210,05 277 962 210,05
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 35 678 176,00 0,00 37 267 856,29 37 267 856,29 37 267 856,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 73 852 070,00 0,00 78 214 006,00 78 214 006,00 78 214 006,00
014 Atténuations de produits 19 450 000,00 0,00 19 675 000,00 19 675 000,00 19 675 000,00
65 Autres charges de gestion courante 58 204 989,00 0,00 58 572 291,50 58 572 291,50 58 572 291,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 187 185 235,00 0,00 193 729 153,79 193 729 153,79 193 729 153,79
66 Charges financières 3 705 100,00 0,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00
67 Charges exceptionnelles 387 329,00 0,00 344 150,00 344 150,00 344 150,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 50 000,00 175 878,00 175 878,00 175 878,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 191 327 664,00 0,00 197 489 181,79 197 489 181,79 197 489 181,79
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 000 821,00 3 554 714,26 3 554 714,26 3 554 714,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 155 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 155 821,00 14 904 714,26 14 904 714,26 14 904 714,26
TOTAL 206 483 485,00 0,00 212 393 896,05 212 393 896,05 212 393 896,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 212 393 896,05
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 676 000,00 0,00 686 000,00 686 000,00 686 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 724 218,00 0,00 14 358 898,18 14 358 898,18 14 358 898,18
73 Impôts et taxes 181 645 661,00 0,00 185 486 666,00 185 486 666,00 185 486 666,00
74 Dotations et participations 6 766 236,00 0,00 9 192 369,87 9 192 369,87 9 192 369,87
75 Autres produits de gestion courante 2 361 844,00 0,00 2 447 487,00 2 447 487,00 2 447 487,00
Total des recettes de gestion courante 206 173 959,00 0,00 212 171 421,05 212 171 421,05 212 171 421,05
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 29 500,00 0,00 160 650,00 160 650,00 160 650,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 262 701,00 49 500,00 49 500,00 49 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 206 471 160,00 0,00 212 381 571,05 212 381 571,05 212 381 571,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 325,00 12 325,00 12 325,00 12 325,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 12 325,00 12 325,00 12 325,00 12 325,00
TOTAL 206 483 485,00 0,00 212 393 896,05 212 393 896,05 212 393 896,05
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 212 393 896,05
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 892 389,26
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 307 965,00 0,00 4 304 605,00 4 304 605,00 4 304 605,00
204 Subventions d'équipement versées 3 939 244,00 0,00 4 297 308,00 4 297 308,00 4 297 308,00
21 Immobilisations corporelles 26 519 798,00 0,00 27 822 440,00 27 822 440,00 27 822 440,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 778 500,00 0,00 16 291 456,00 16 291 456,00 16 291 456,00
Total des opérations d’équipement 3 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 50 365 507,00 0,00 52 715 809,00 52 715 809,00 52 715 809,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 134 392,00 0,00 11 340 180,00 11 340 180,00 11 340 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 134 392,00 0,00 11 340 180,00 11 340 180,00 11 340 180,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 60 499 899,00 0,00 64 055 989,00 64 055 989,00 64 055 989,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 325,00 12 325,00 12 325,00 12 325,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 512 325,00 1 512 325,00 1 512 325,00 1 512 325,00
TOTAL 62 012 224,00 0,00 65 568 314,00 65 568 314,00 65 568 314,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 568 314,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 292 002,00 0,00 22 643 426,00 22 643 426,00 22 643 426,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 19 720 239,00 0,00 16 109 873,74 16 109 873,74 16 109 873,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 012 241,00 0,00 38 753 299,74 38 753 299,74 38 753 299,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 654 162,00 0,00 3 950 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 30 300,00 30 300,00 30 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 690 000,00 0,00 6 430 000,00 6 430 000,00 6 430 000,00
Total des recettes financières 11 344 162,00 0,00 10 410 300,00 10 410 300,00 10 410 300,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 45 356 403,00 0,00 49 163 599,74 49 163 599,74 49 163 599,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 000 821,00 3 554 714,26 3 554 714,26 3 554 714,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 155 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 655 821,00 16 404 714,26 16 404 714,26 16 404 714,26 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 62 012 224,00 0,00 65 568 314,00 65 568 314,00 65 568 314,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 568 314,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
14 892 389,26
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 37 267 856,29 37 267 856,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 214 006,00 78 214 006,00
014 Atténuations de produits 19 675 000,00 19 675 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 58 572 291,50 58 572 291,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 240 000,00 0,00 3 240 000,00 67 Charges exceptionnelles 344 150,00 0,00 344 150,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 175 878,00 11 350 000,00 11 525 878,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 554 714,26 3 554 714,26
Dépenses de fonctionnement – Total 197 489 181,79 14 904 714,26 212 393 896,05 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 212 393 896,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 12 325,00 12 325,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 11 340 180,00 0,00 11 340 180,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 4 304 605,00 0,00 4 304 605,00
204 Subventions d'équipement versées 4 297 308,00 0,00 4 297 308,00
21 Immobilisations corporelles (6) 27 822 440,00 1 500 000,00 29 322 440,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 16 291 456,00 0,00 16 291 456,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 64 055 989,00 1 512 325,00 65 568 314,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 568 314,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 686 000,00 686 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 358 898,18 14 358 898,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 185 486 666,00 185 486 666,00
74 Dotations et participations 9 192 369,87 9 192 369,87
75 Autres produits de gestion courante 2 447 487,00 0,00 2 447 487,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 160 650,00 12 325,00 172 975,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 49 500,00 0,00 49 500,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 212 381 571,05 12 325,00 212 393 896,05 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 212 393 896,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 950 000,00 0,00 3 950 000,00 13 Subventions d'investissement 22 643 426,00 0,00 22 643 426,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 16 140 173,74 0,00 16 140 173,74 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 11 350 000,00 11 350 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 554 714,26 3 554 714,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 430 000,00 6 430 000,00
Recettes d’investissement – Total 49 163 599,74 16 404 714,26 65 568 314,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 568 314,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 35 678 176,00 37 267 856,29 37 267 856,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 19 800,00 19 800,00
60611 Eau et assainissement 955 300,00 955 300,00 955 300,00
60612 Energie - Electricité 3 001 326,00 2 853 575,00 2 853 575,00
60613 Chauffage urbain 931 500,00 931 500,00 931 500,00
60622 Carburants 196 000,00 191 000,00 191 000,00
60623 Alimentation 145 600,00 132 215,00 132 215,00
60628 Autres fournitures non stockées 318 082,00 286 265,00 286 265,00
60631 Fournitures d'entretien 179 574,00 120 661,00 120 661,00
60632 Fournitures de petit équipement 115 657,00 128 871,00 128 871,00
60633 Fournitures de voirie 66 116,00 65 000,00 65 000,00
60636 Vêtements de travail 209 479,00 152 400,00 152 400,00
6064 Fournitures administratives 115 195,00 108 670,00 108 670,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 145 230,00 150 340,00 150 340,00
6067 Fournitures scolaires 331 609,00 319 475,00 319 475,00
6068 Autres matières et fournitures 621 248,00 641 105,00 641 105,00
611 Contrats de prestations de services 12 693 810,00 12 850 322,00 12 850 322,00
6132 Locations immobilières 281 825,00 256 975,00 256 975,00
6135 Locations mobilières 166 115,00 169 021,00 169 021,00
614 Charges locatives et de copropriété 265 445,00 349 005,00 349 005,00
61521 Entretien terrains 370 760,00 416 000,00 416 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 449 252,00 455 450,00 455 450,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 21 487,00 19 800,00 19 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 173 556,00 1 408 000,00 1 408 000,00
61551 Entretien matériel roulant 112 208,00 104 770,00 104 770,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 254 224,00 359 910,00 359 910,00
6156 Maintenance 2 423 805,00 2 425 741,00 2 425 741,00
6161 Multirisques 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 688 800,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 131 800,00 126 460,00 126 460,00
617 Etudes et recherches 106 040,00 335 253,00 335 253,00
6182 Documentation générale et technique 118 345,00 150 165,00 150 165,00
6184 Versements à des organismes de formation 294 200,00 276 950,00 276 950,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 10 200,00 9 690,00 9 690,00
6188 Autres frais divers 2 063 484,00 3 597 896,00 3 597 896,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 200,00 10 000,00 10 000,00
6226 Honoraires 134 000,00 142 950,00 142 950,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 900,00 1 900,00
6228 Divers 24 545,00 28 020,00 28 020,00
6231 Annonces et insertions 112 148,00 102 840,00 102 840,00
6232 Fêtes et cérémonies 778 912,00 582 061,00 582 061,00
6233 Foires et expositions 6 600,00 6 000,00 6 000,00
6236 Catalogues et imprimés 310 532,00 379 195,00 379 195,00
6237 Publications 394 452,00 409 380,00 409 380,00
6238 Divers 33 520,00 31 910,00 31 910,00
6241 Transports de biens 50 570,00 31 200,00 31 200,00
6247 Transports collectifs 500 720,00 588 938,29 588 938,29
6248 Divers 7 132,00 5 875,00 5 875,00
6251 Voyages et déplacements 41 200,00 44 500,00 44 500,00
6257 Réceptions 16 060,00 9 560,00 9 560,00
6261 Frais d'affranchissement 102 000,00 119 500,00 119 500,00
6262 Frais de télécommunications 547 000,00 489 500,00 489 500,00
627 Services bancaires et assimilés 50 740,00 25 740,00 25 740,00
6281 Concours divers (cotisations) 83 050,00 215 506,00 215 506,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 425 496,00 365 000,00 365 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 520 100,00 1 445 200,00 1 445 200,00
6288 Autres services extérieurs 315 375,00 303 000,00 303 000,00
63512 Taxes foncières 370 000,00 438 590,00 438 590,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 496,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 730 000,00 970 000,00 970 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 056,00 2 906,00 2 906,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 73 852 070,00 78 214 006,00 78 214 006,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 50 000,00 50 000,00
6331 Versement mobilité 1 176 528,00 1 264 066,00 1 264 066,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 199 411,00 214 248,00 214 248,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 637 954,00 643 090,00 643 090,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 500,00 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 838 954,00 29 740 471,00 29 740 471,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 567 572,00 1 580 886,00 1 580 886,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 10 591 578,00 10 605 654,00 10 605 654,00
64131 Rémunérations non tit. 12 112 079,00 13 460 046,00 13 460 046,00
6417 Rémunérations des apprentis 72 269,00 250 464,00 250 464,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 823 184,00 8 530 491,00 8 530 491,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 898 642,00 10 253 805,00 10 253 805,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 700 000,00 700 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 115 712,00 119 519,00 119 519,00
6472 Prestations familiales directes 51 337,00 56 761,00 56 761,00
64731 Allocations chômage versées directement 472 250,00 424 005,00 424 005,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 244 000,00 300 000,00 300 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6488 Autres charges 15 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 19 450 000,00 19 675 000,00 19 675 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 650 000,00 800 000,00 800 000,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 15 900 000,00 15 740 000,00 15 740 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 650 000,00 2 760 000,00 2 760 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 250 000,00 375 000,00 375 000,00
65 Autres charges de gestion courante 58 204 989,00 58 572 291,50 58 572 291,50
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 68 896,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 76 896,00 76 896,00
6518 Autres 0,00 4 000,00 4 000,00
6531 Indemnités 511 533,00 537 656,00 537 656,00
6532 Frais de mission 11 100,00 10 500,00 10 500,00
6533 Cotisations de retraite 47 709,00 48 700,00 48 700,00
6535 Formation 36 000,00 30 000,00 30 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 883,00 883,00 883,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 1 464 381,00 1 480 000,00 1 480 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 35 177 566,00 35 200 000,00 35 200 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 552,00 439,00 439,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 100 000,00 100 000,00 100 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 894 990,00 1 898 500,00 1 898 500,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 046 602,00 1 046 602,00 1 046 602,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 390 988,00 10 838 801,00 10 838 801,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 583 120,00 3 603 017,50 3 603 017,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 325 669,00 3 150 200,00 3 150 200,00
65888 Autres 500 000,00 501 097,00 501 097,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
187 185 235,00 193 729 153,79 193 729 153,79
66 Charges financières (b) 3 705 100,00 3 240 000,00 3 240 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 750 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 000,00 -15 000,00 -15 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autres 100,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 387 329,00 344 150,00 344 150,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 40 000,00 40 000,00
6713 Secours et dots 150 600,00 103 600,00 103 600,00
6714 Bourses et prix 11 250,00 9 000,00 9 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 161 000,00 141 000,00 141 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 42 479,00 42 000,00 42 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 000,00 8 550,00 8 550,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 50 000,00 175 878,00 175 878,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 50 000,00 175 878,00 175 878,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
191 327 664,00 197 489 181,79 197 489 181,79
023 Virement à la section d'investissement 5 000 821,00 3 554 714,26 3 554 714,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 155 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 155 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 155 821,00 14 904 714,26 14 904 714,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 155 821,00 14 904 714,26 14 904 714,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
206 483 485,00 212 393 896,05 212 393 896,05
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 212 393 896,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 154 980,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 169 980,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 676 000,00 686 000,00 686 000,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 530 000,00 500 000,00 500 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 120 000,00 180 000,00 180 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 724 218,00 14 358 898,18 14 358 898,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 42 000,00 44 100,00 44 100,00
70312 Redevances funéraires 6 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 995 340,00 1 585 340,00 1 585 340,00
70383 Redevance de stationnement 1 900 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 700 000,00 700 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 090 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 306 200,00 1 353 350,00 1 353 350,00
70632 Redevances services à caractère loisir 23 000,00 30 500,00 30 500,00
7066 Redevances services à caractère social 3 966 200,00 3 687 000,00 3 687 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 524 500,00 730 596,18 730 596,18
70688 Autres prestations de services 165 000,00 160 000,00 160 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 109 878,00 1 058 762,00 1 058 762,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 480 000,00 500 000,00 500 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 145 000,00 140 650,00 140 650,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 339 000,00 340 500,00 340 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 26 600,00 21 100,00 21 100,00
73 Impôts et taxes 181 645 661,00 185 486 666,00 185 486 666,00
73111 Impôts directs locaux 64 700 000,00 67 000 000,00 67 000 000,00
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00 105 851 666,00 105 851 666,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 34 495,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 39 500,00 40 000,00 40 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
7362 Taxes de séjour 1 250 000,00 1 875 000,00 1 875 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 250 000,00 200 000,00 200 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
74 Dotations et participations 6 766 236,00 9 192 369,87 9 192 369,87
744 FCTVA 305 000,00 305 000,00 305 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 5 616,00 5 616,00
7461 DGD 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 414 100,00 698 350,00 698 350,00
7473 Participat° Départements 1 523 516,00 1 482 233,87 1 482 233,87
7478 Participat° Autres organismes 4 322 940,00 4 278 490,00 4 278 490,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 000,00 240 000,00 240 000,00
7484 Dotation de recensement 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 65 680,00 65 680,00 65 680,00
7488 Autres attributions et participations 9 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 361 844,00 2 447 487,00 2 447 487,00
752 Revenus des immeubles 2 097 185,00 2 179 185,00 2 179 185,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 11 731,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 27 633,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 225 295,00 268 302,00 268 302,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
206 173 959,00 212 171 421,05 212 171 421,05
76 Produits financiers (b) 5 000,00 0,00 0,00
7688 Autres 5 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 29 500,00 160 650,00 160 650,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 133 650,00 133 650,00
7788 Produits exceptionnels divers 29 500,00 27 000,00 27 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 262 701,00 49 500,00 49 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 262 701,00 49 500,00 49 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
206 471 160,00 212 381 571,05 212 381 571,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 325,00 12 325,00 12 325,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 325,00 12 325,00 12 325,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 325,00 12 325,00 12 325,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
206 483 485,00 212 393 896,05 212 393 896,05
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 212 393 896,05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 307 965,00 4 304 605,00 4 304 605,00
2031 Frais d'études 2 508 965,00 3 409 605,00 3 409 605,00
2033 Frais d'insertion 15 000,00 10 000,00 10 000,00
2051 Concessions, droits similaires 784 000,00 885 000,00 885 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 939 244,00 4 297 308,00 4 297 308,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 450 000,00 590 000,00 590 000,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 1 753 398,00 1 753 398,00 1 753 398,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 500 000,00 805 064,00 805 064,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 87 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 148 846,00 1 148 846,00 1 148 846,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 26 519 798,00 27 822 440,00 27 822 440,00
2111 Terrains nus 3 200 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 370 000,00 2 445 000,00 2 445 000,00
2115 Terrains bâtis 2 850 000,00 9 100 000,00 9 100 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 201 200,00 2 373 000,00 2 373 000,00
21311 Hôtel de ville 1 155 000,00 758 000,00 758 000,00
21312 Bâtiments scolaires 1 635 000,00 2 244 500,00 2 244 500,00
21316 Equipements du cimetière 36 000,00 184 000,00 184 000,00
21318 Autres bâtiments publics 3 646 000,00 2 947 800,00 2 947 800,00
2132 Immeubles de rapport 130 000,00 145 000,00 145 000,00
2135 Installations générales, agencements 450 000,00 490 000,00 490 000,00
2138 Autres constructions 1 381 000,00 491 000,00 491 000,00
2152 Installations de voirie 270 000,00 200 000,00 200 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 130 000,00 180 000,00 180 000,00
21533 Réseaux câblés 90 000,00 90 000,00 90 000,00
21538 Autres réseaux 845 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 665 500,00 652 000,00 652 000,00
21571 Matériel roulant 0,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 235 693,00 1 746 315,00 1 746 315,00
2161 Oeuvres et objets d'art 97 000,00 147 000,00 147 000,00
2182 Matériel de transport 637 200,00 548 800,00 548 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 580 000,00 593 000,00 593 000,00
2184 Mobilier 202 340,00 201 199,00 201 199,00
2188 Autres immobilisations corporelles 712 865,00 1 020 826,00 1 020 826,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 778 500,00 16 291 456,00 16 291 456,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 11 440 000,00 3 309 800,00 3 309 800,00
2313 Constructions 1 185 000,00 12 561 656,00 12 561 656,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 58 500,00 60 000,00 60 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 95 000,00 360 000,00 360 000,00
100 Opération d’équipement n° 100 (5) 3 820 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 50 365 507,00 52 715 809,00 52 715 809,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 134 392,00 11 340 180,00 11 340 180,00
1641 Emprunts en euros 9 410 000,00 10 650 000,00 10 650 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 649 392,00 650 000,00 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 75 000,00 40 180,00 40 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 134 392,00 11 340 180,00 11 340 180,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 60 499 899,00 64 055 989,00 64 055 989,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 12 325,00 12 325,00 12 325,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 12 325,00 12 325,00 12 325,00
13911 Etat et établissements nationaux 7 592,00 7 592,00 7 592,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 733,00 2 733,00 2 733,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 512 325,00 1 512 325,00 1 512 325,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
62 012 224,00 65 568 314,00 65 568 314,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 568 314,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 292 002,00 22 643 426,00 22 643 426,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 505 000,00 1 505 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 691 000,00 693 740,00 693 740,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 900 000,00 2 503 200,00 2 503 200,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 915 000,00 15 993 486,00 15 993 486,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 60 502,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 725 500,00 1 928 000,00 1 928 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 720 239,00 16 109 873,74 16 109 873,74
1641 Emprunts en euros 19 720 239,00 16 109 873,74 16 109 873,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 012 241,00 38 753 299,74 38 753 299,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 654 162,00 3 950 000,00 3 950 000,00
10222 FCTVA 3 404 162,00 3 700 000,00 3 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 30 300,00 30 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 690 000,00 6 430 000,00 6 430 000,00
Total des recettes financières 11 344 162,00 10 410 300,00 10 410 300,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 45 356 403,00 49 163 599,74 49 163 599,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 000 821,00 3 554 714,26 3 554 714,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 155 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 155 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 155 821,00 14 904 714,26 14 904 714,26
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 655 821,00 16 404 714,26 16 404 714,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
62 012 224,00 65 568 314,00 65 568 314,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 65 568 314,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : VILLAGE DELAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 042 240,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 042 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 042 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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212 393 896 2 699 187 4 875 340 115 282 9 430 080 1 093 040 1 729 719 2 724 960 1 343 359 530 703 3 773 735 184 078 491
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
212 393 896 2 699 187 4 875 340 115 282 9 430 080 1 093 040 1 729 719 2 724 960 1 343 359 530 703 3 773 735 184 078 491
212 393 896 1 206 246 13 406 322 303 322 21 989 363 3 625 697 21 907 771 8 331 113 22 833 765 7 621 993 37 927 712 73 240 592
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
212 393 896 1 206 246 13 406 322 303 322 21 989 363 3 625 697 21 907 771 8 331 113 22 833 765 7 621 993 37 927 712 73 240 592
65 568 314 933 200 15 234 626 6 130 000 128 000 0 4 500 000 0 0 1 322 900 855 000 36 464 588
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 568 314 933 200 15 234 626 6 130 000 128 000 0 4 500 000 0 0 1 322 900 855 000 36 464 588
65 568 314 520 855 18 701 080 1 867 407 1 288 460 1 800 7 965 910 1 616 720 9 243 180 3 651 950 7 898 627 12 812 325
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 568 314 520 855 18 701 080 1 867 407 1 288 460 1 800 7 965 910 1 616 720 9 243 180 3 651 950 7 898 627 12 812 325
1 512 325 1 512 325
11 300 000 11 300 000
4 297 308 0 0 1 790 407 0 0 0 0 0 590 000 1 916 901
48 418 501 490 855 18 697 900 70 000 1 288 460 1 800 7 965 910 1 616 720 9 243 180 3 061 950 5 981 726
64 055 989 520 855 18 701 080 1 867 407 1 288 460 1 800 7 965 910 1 616 720 9 243 180 3 651 950 7 898 627 11 300 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 25
22 643 426 653 200 15 234 326 0 128 000 0 4 500 000 0 0 1 322 900 805 000 0
3 950 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 950 000
6 430 000 250 000 0 6 130 000 0 0 0 0 0 0 50 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 163 600 933 200 15 234 626 6 130 000 128 000 0 4 500 000 0 0 1 322 900 855 000 20 059 874
65 568 314 933 200 15 234 626 6 130 000 128 000 0 4 500 000 0 0 1 322 900 855 000 36 464 588
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
1 512 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 512 325
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 291 456 0 3 309 800 0 0 0 5 107 000 50 000 5 214 656 2 600 000 10 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 822 440 446 800 14 486 100 70 000 1 236 460 1 800 2 171 410 1 241 720 3 553 024 461 950 4 153 176 0
4 297 308 0 0 1 790 407 0 0 0 0 0 590 000 1 916 901 0
4 304 605 44 055 902 000 0 52 000 0 687 500 325 000 475 500 0 1 818 550 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 340 180 30 000 3 180 7 000 0 0 0 0 0 0 0 11 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 055 989 520 855 18 701 080 1 867 407 1 288 460 1 800 7 965 910 1 616 720 9 243 180 3 651 950 7 898 627 11 300 000
65 568 314 520 855 18 701 080 1 867 407 1 288 460 1 800 7 965 910 1 616 720 9 243 180 3 651 950 7 898 627 12 812 325
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 VILLAGE DELAGE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 350 000
3 554 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 554 714
14 904 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 904 714
175 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 878
344 150 0 2 000 1 000 103 600 0 0 0 9 000 0 228 550 0
3 240 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 240 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 572 292 120 000 190 000 0 122 300 1 898 500 12 957 281 322 420 4 165 554 1 480 000 2 071 237 35 245 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 675 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 675 000
78 214 006 682 948 4 934 272 0 18 075 476 1 340 642 6 449 309 6 956 935 15 787 642 4 473 262 19 513 520 0
37 267 856 403 298 8 280 050 302 322 3 687 987 386 555 2 501 181 1 051 758 2 871 569 1 668 731 16 114 405 0
197 489 182 1 206 246 13 406 322 303 322 21 989 363 3 625 697 21 907 771 8 331 113 22 833 765 7 621 993 37 927 712 58 335 878
212 393 896 1 206 246 13 406 322 303 322 21 989 363 3 625 697 21 907 771 8 331 113 22 833 765 7 621 993 37 927 712 73 240 592
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
11 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 350 000
3 554 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 554 714
16 404 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 404 714
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 140 174 30 000 300 0 0 0 0 0 0 0 0 16 109 874
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
12 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 325
49 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 500
160 650 0 0 0 133 650 0 0 0 0 0 27 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 447 487 624 187 0 115 282 23 643 7 605 77 365 123 290 251 097 411 063 813 955 0
9 192 370 0 0 0 5 312 460 300 000 287 004 23 420 361 666 119 640 2 143 180 645 000
185 486 666 2 075 000 30 000 0 0 0 0 0 0 0 10 000 183 371 666
14 358 898 0 4 845 340 0 3 960 327 785 435 1 365 350 2 578 250 730 596 0 93 600 0
686 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 686 000 0
212 381 571 2 699 187 4 875 340 115 282 9 430 080 1 093 040 1 729 719 2 724 960 1 343 359 530 703 3 773 735 184 066 166
212 393 896 2 699 187 4 875 340 115 282 9 430 080 1 093 040 1 729 719 2 724 960 1 343 359 530 703 3 773 735 184 078 491
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 73 240 592,26 37 920 712,20 0,00 7 000,00 0,00 111 168 304,46
Dépenses de l’exercice 73 240 592,26 37 920 712,20 0,00 7 000,00 0,00 111 168 304,46
011 Charges à caractère général 0,00 16 107 405,00 0,00 7 000,00 0,00 16 114 405,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 19 513 520,20 0,00 0,00 0,00 19 513 520,20
014 Atténuations de produits 19 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 675 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 554 714,26 0,00 0,00 0,00 0,00 3 554 714,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 245 000,00 2 071 237,00 0,00 0,00 0,00 37 316 237,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 228 550,00 0,00 0,00 0,00 228 550,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 175 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 878,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 184 078 491,00 3 773 735,00 0,00 0,00 0,00 187 852 226,00
Recettes de l’exercice 184 078 491,00 3 773 735,00 0,00 0,00 0,00 187 852 226,00
013 Atténuations de charges 0,00 686 000,00 0,00 0,00 0,00 686 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 93 600,00 0,00 0,00 0,00 93 600,00
73 Impôts et taxes 183 371 666,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 183 381 666,00
74 Dotations et participations 645 000,00 2 143 180,00 0,00 0,00 0,00 2 788 180,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 813 955,00 0,00 0,00 0,00 813 955,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 110 837 898,74 -34 146 977,20 0,00 -7 000,00 0,00 76 683 921,54 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 29
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 25 849 883,25 673 494,00 2 245 224,80 1 860 597,30 6 098 633,55 779 159,60 413 719,70 0,00 7 000,00
Dépenses de l’exercice 25 849 883,25 673 494,00 2 245 224,80 1 860 597,30 6 098 633,55 779 159,60 413 719,70 0,00 7 000,00
011 Charges à caractère général 8 888 486,00 47 255,00 28 800,00 904 080,00 5 896 316,00 150 183,00 192 285,00 0,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
15 614 545,25 0,00 2 216 424,80 951 321,30 200 817,55 308 976,60 221 434,70 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 118 302,00 626 239,00 0,00 5 196,00 1 500,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 228 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 774 335,00 0,00 95 680,00 0,00 849 500,00 10 120,00 44 100,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 774 335,00 0,00 95 680,00 0,00 849 500,00 10 120,00 44 100,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 686 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
12 000,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 44 100,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 047 500,00 0,00 95 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 835,00 0,00 0,00 0,00 802 000,00 10 120,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 075 548,25 -673 494,00 -2 149 544,80 -1 860 597,30 -5 249 133,55 -769 039,60 -369 619,70 0,00 -7 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 158 292,80 463 700,00 0,00 7 621 992,80
Dépenses de l’exercice 7 158 292,80 463 700,00 0,00 7 621 992,80
011 Charges à caractère général 1 205 031,00 463 700,00 0,00 1 668 731,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 473 261,80 0,00 0,00 4 473 261,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 480 000,00 0,00 0,00 1 480 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 530 703,00 0,00 0,00 530 703,00
Recettes de l’exercice 530 703,00 0,00 0,00 530 703,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 119 640,00 0,00 0,00 119 640,00
75 Autres produits de gestion courante 411 063,00 0,00 0,00 411 063,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 627 589,80 -463 700,00 0,00 -7 091 289,80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 1 129 731,00 0,00 4 543 561,80 1 485 000,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 1 129 731,00 0,00 4 543 561,80 1 485 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 129 731,00 0,00 75 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 468 261,80 5 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 119 640,00 357 699,00 53 364,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 119 640,00 357 699,00 53 364,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 119 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 357 699,00 53 364,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 010 091,00 357 699,00 -4 490 197,80 -1 485 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 908 680,70 14 583 196,20 9 000,00 0,00 0,00 4 332 887,79 0,00 22 833 764,69
Dépenses de l’exercice 3 908 680,70 14 583 196,20 9 000,00 0,00 0,00 4 332 887,79 0,00 22 833 764,69
011 Charges à caractère général 208 078,00 1 933 621,00 0,00 0,00 0,00 729 870,29 0,00 2 871 569,29
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 639 602,70 12 148 039,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 787 641,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
61 000,00 501 536,00 0,00 0,00 0,00 3 603 017,50 0,00 4 165 553,50
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 385 155,00 227 608,00 0,00 0,00 0,00 730 596,18 0,00 1 343 359,18
Recettes de l’exercice 385 155,00 227 608,00 0,00 0,00 0,00 730 596,18 0,00 1 343 359,18
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 596,18 0,00 730 596,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 356 050,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 666,00
75 Autres produits de gestion
courante
29 105,00 221 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 097,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 34
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 523 525,70 -14 355 588,20 -9 000,00 0,00 0,00 -3 602 291,61 0,00 -21 490 405,51
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 620 571,20 6 270 803,00 691 822,00 3 603 017,50 0,00 111 000,00 0,00 618 870,29
Dépenses de l’exercice 7 620 571,20 6 270 803,00 691 822,00 3 603 017,50 0,00 111 000,00 0,00 618 870,29
011 Charges à caractère général 807 446,00 935 450,00 190 725,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 618 870,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 813 125,20 5 334 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 439,00 501 097,00 3 603 017,50 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 132 415,00 54 577,00 40 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 596,18
Recettes de l’exercice 132 415,00 54 577,00 40 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 596,18
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 596,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 132 415,00 54 577,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 488 156,20 -6 216 226,00 -651 206,00 -3 603 017,50 0,00 -111 000,00 0,00 111 725,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 717 678,40 4 834 406,35 2 421 298,55 357 730,00 0,00 8 331 113,30
Dépenses de l’exercice 717 678,40 4 834 406,35 2 421 298,55 357 730,00 0,00 8 331 113,30
011 Charges à caractère général 113 068,00 225 955,00 355 005,00 357 730,00 0,00 1 051 758,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 285 190,40 4 605 451,35 2 066 293,55 0,00 0,00 6 956 935,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 319 420,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 322 420,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 162 140,00 525 445,00 31 000,00 6 375,00 0,00 2 724 960,00
Recettes de l’exercice 2 162 140,00 525 445,00 31 000,00 6 375,00 0,00 2 724 960,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 082 250,00 465 000,00 31 000,00 0,00 0,00 2 578 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 23 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 420,00
75 Autres produits de gestion courante 56 470,00 60 445,00 0,00 6 375,00 0,00 123 290,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 444 461,60 -4 308 961,35 -2 390 298,55 -351 355,00 0,00 -5 606 153,30 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 559 633,55 6 000,00 2 260 482,80 8 290,00 1 708 020,05 639 041,25 70 137,25 4 100,00
Dépenses de l’exercice 2 559 633,55 6 000,00 2 260 482,80 8 290,00 1 708 020,05 639 041,25 70 137,25 4 100,00
011 Charges à caractère général 43 450,00 6 000,00 168 215,00 8 290,00 241 620,00 109 285,00 0,00 4 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 513 183,55 0,00 2 092 267,80 0,00 1 466 400,05 529 756,25 70 137,25 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 225 000,00 0,00 60 445,00 240 000,00 27 000,00 4 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 225 000,00 0,00 60 445,00 240 000,00 27 000,00 4 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 225 000,00 0,00 0,00 240 000,00 27 000,00 4 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 60 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 334 633,55 -6 000,00 -2 200 037,80 231 710,00 -1 681 020,05 -635 041,25 -70 137,25 -4 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 740 429,05 6 397 072,00 11 770 269,50 0,00 21 907 770,55
Dépenses de l’exercice 3 740 429,05 6 397 072,00 11 770 269,50 0,00 21 907 770,55
011 Charges à caractère général 381 799,00 1 974 942,00 144 440,00 0,00 2 501 181,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 240 150,05 4 422 130,00 787 028,50 0,00 6 449 308,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 118 480,00 0,00 10 838 801,00 0,00 12 957 281,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 254 004,00 1 475 715,00 0,00 0,00 1 729 719,00
Recettes de l’exercice 254 004,00 1 475 715,00 0,00 0,00 1 729 719,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 000,00 1 362 350,00 0,00 0,00 1 365 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 251 004,00 36 000,00 0,00 0,00 287 004,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 77 365,00 0,00 0,00 77 365,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 486 425,05 -4 921 357,00 -11 770 269,50 0,00 -20 178 051,55 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 960 496,50 1 227 914,80 2 335 789,10 869 871,60 3 000,00 11 566 256,15 65 850,00 138 163,35
Dépenses de l’exercice 1 960 496,50 1 227 914,80 2 335 789,10 869 871,60 3 000,00 11 566 256,15 65 850,00 138 163,35
011 Charges à caractère général 638 636,00 117 086,00 764 010,00 452 210,00 3 000,00 58 000,00 65 850,00 20 590,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 321 860,50 1 110 828,80 1 571 779,10 417 661,60 0,00 669 455,15 0,00 117 573,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 838 801,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 135 086,00 64 000,00 992 004,00 267 885,00 16 740,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 135 086,00 64 000,00 992 004,00 267 885,00 16 740,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 94 606,00 39 000,00 992 004,00 220 000,00 16 740,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 480,00 25 000,00 0,00 47 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 825 410,50 -1 163 914,80 -1 343 785,10 -601 986,60 13 740,00 -11 566 256,15 -65 850,00 -138 163,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 364 766,00 3 260 930,95 0,00 3 625 696,95
Dépenses de l’exercice 364 766,00 3 260 930,95 0,00 3 625 696,95
011 Charges à caractère général 364 766,00 21 789,00 0,00 386 555,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 340 641,95 0,00 1 340 641,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 898 500,00 0,00 1 898 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 307 605,00 785 435,00 0,00 1 093 040,00
Recettes de l’exercice 307 605,00 785 435,00 0,00 1 093 040,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 785 435,00 0,00 785 435,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante 7 605,00 0,00 0,00 7 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -57 161,00 -2 475 495,95 0,00 -2 532 656,95 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 462,00 314 304,00 50 000,00 3 241 101,95 0,00 19 425,00 404,00 0,00
Dépenses de l’exercice 462,00 314 304,00 50 000,00 3 241 101,95 0,00 19 425,00 404,00 0,00
011 Charges à caractère général 462,00 314 304,00 50 000,00 1 960,00 0,00 19 425,00 404,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 340 641,95 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 898 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 307 605,00 0,00 785 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 307 605,00 0,00 785 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 785 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -462,00 -6 699,00 -50 000,00 -2 455 666,95 0,00 -19 425,00 -404,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 388 192,00 0,00 10 990,00 21 590 180,70 0,00 21 989 362,70
Dépenses de l’exercice 0,00 388 192,00 0,00 10 990,00 21 590 180,70 0,00 21 989 362,70
011 Charges à caractère général 0,00 16 124,00 0,00 7 390,00 3 664 473,00 0,00 3 687 987,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 372 068,00 0,00 0,00 17 703 407,70 0,00 18 075 475,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00 0,00 122 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 600,00 100 000,00 0,00 103 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 273 327,00 0,00 0,00 9 156 752,87 0,00 9 430 079,87
Recettes de l’exercice 0,00 273 327,00 0,00 0,00 9 156 752,87 0,00 9 430 079,87
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 273 327,00 0,00 0,00 3 687 000,00 0,00 3 960 327,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 312 459,87 0,00 5 312 459,87
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 23 643,00 0,00 23 643,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 133 650,00 0,00 133 650,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -114 865,00 0,00 -10 990,00 -12 433 427,83 0,00 -12 559 282,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 43
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 116,00 303 206,00 0,00 0,00 0,00 303 322,00
Dépenses de l’exercice 116,00 303 206,00 0,00 0,00 0,00 303 322,00
011 Charges à caractère général 116,00 302 206,00 0,00 0,00 0,00 302 322,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 115 282,00 0,00 0,00 0,00 115 282,00
Recettes de l’exercice 0,00 115 282,00 0,00 0,00 0,00 115 282,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 115 282,00 0,00 0,00 0,00 115 282,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -116,00 -187 924,00 0,00 0,00 0,00 -188 040,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 232 117,90 5 079 138,30 95 066,00 0,00 13 406 322,20
Dépenses de l’exercice 8 232 117,90 5 079 138,30 95 066,00 0,00 13 406 322,20
011 Charges à caractère général 4 918 490,00 3 356 494,00 5 066,00 0,00 8 280 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 313 627,90 1 620 644,30 0,00 0,00 4 934 272,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100 000,00 90 000,00 0,00 190 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 310 000,00 3 565 340,00 0,00 0,00 4 875 340,00
Recettes de l’exercice 1 310 000,00 3 565 340,00 0,00 0,00 4 875 340,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 310 000,00 3 535 340,00 0,00 0,00 4 845 340,00
73 Impôts et taxes 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 922 117,90 -1 513 798,30 -95 066,00 0,00 -8 530 982,20
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 25 490,00 0,00 260 301,65 6 552 181,35 1 077 144,90 300 000,00 17 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 25 490,00 0,00 260 301,65 6 552 181,35 1 077 144,90 300 000,00 17 000,00
011 Charges à caractère général 25 490,00 0,00 0,00 3 499 000,00 1 077 000,00 300 000,00 17 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 260 301,65 3 053 181,35 144,90 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 500 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
Recettes de l’exercice 500 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
500 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 474 510,00 0,00 39 698,35 -6 552 181,35 -1 077 144,90 -300 000,00 493 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 69 361,00 268 500,00 966 923,40 3 486 220,90 288 133,00 90 000,00 0,00 5 066,00 0,00
Dépenses de l’exercice 69 361,00 268 500,00 966 923,40 3 486 220,90 288 133,00 90 000,00 0,00 5 066,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 361,00 268 500,00 864 600,00 1 865 900,00 288 133,00 0,00 0,00 5 066,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 323,40 1 620 320,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 535 340,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 535 340,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 3 535 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -69 361,00 -268 500,00 2 568 416,60 -3 456 220,90 -288 133,00 -90 000,00 0,00 -5 066,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 720 805,40 240 921,00 0,00 5 690,00 238 830,00 0,00 0,00 0,00 1 206 246,40
Dépenses de l’exercice 720 805,40 240 921,00 0,00 5 690,00 238 830,00 0,00 0,00 0,00 1 206 246,40
011 Charges à caractère
général
200 048,00 18 730,00 0,00 5 690,00 178 830,00 0,00 0,00 0,00 403 298,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
460 757,40 222 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 948,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 62 800,00 200 000,00 0,00 0,00 561 387,00 1 875 000,00 0,00 0,00 2 699 187,00
Recettes de l’exercice 62 800,00 200 000,00 0,00 0,00 561 387,00 1 875 000,00 0,00 0,00 2 699 187,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 875 000,00 0,00 0,00 2 075 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
62 800,00 0,00 0,00 0,00 561 387,00 0,00 0,00 0,00 624 187,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -658 005,40 -40 921,00 0,00 -5 690,00 322 557,00 1 875 000,00 0,00 0,00 1 492 940,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 812 325,00 7 898 627,00 0,00 0,00 0,00 20 710 952,00
Dépenses de l’exercice 12 812 325,00 7 898 627,00 0,00 0,00 0,00 20 710 952,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325,00
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 818 550,00 0,00 0,00 0,00 1 818 550,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 916 901,00 0,00 0,00 0,00 1 916 901,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 153 176,00 0,00 0,00 0,00 4 153 176,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 464 588,00 855 000,00 0,00 0,00 0,00 37 319 588,00
Recettes de l’exercice 36 464 588,00 855 000,00 0,00 0,00 0,00 37 319 588,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 554 714,26 0,00 0,00 0,00 0,00 3 554 714,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 805 000,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 109 873,74 0,00 0,00 0,00 0,00 16 109 873,74 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 23 652 263,00 -7 043 627,00 0,00 0,00 0,00 16 608 636,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 119 497,00 0,00 10 000,00 0,00 465 420,00 118 210,00 185 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 119 497,00 0,00 10 000,00 0,00 465 420,00 118 210,00 185 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 792 550,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 916 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 400 046,00 0,00 10 000,00 0,00 439 420,00 118 210,00 185 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 855 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 855 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 264 497,00 0,00 -10 000,00 0,00 -465 420,00 -118 210,00 -185 500,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 641 950,00 10 000,00 0,00 3 651 950,00
Dépenses de l’exercice 3 641 950,00 10 000,00 0,00 3 651 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 590 000,00 0,00 0,00 590 000,00
21 Immobilisations corporelles 451 950,00 10 000,00 0,00 461 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 600 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 322 900,00 0,00 0,00 1 322 900,00
Recettes de l’exercice 1 322 900,00 0,00 0,00 1 322 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 322 900,00 0,00 0,00 1 322 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 319 050,00 -10 000,00 0,00 -2 329 050,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 3 950,00 20 000,00 3 028 000,00 590 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 950,00 20 000,00 3 028 000,00 590 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 950,00 20 000,00 428 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 600 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 322 900,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 322 900,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 322 900,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 950,00 -20 000,00 -1 705 100,00 -590 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 942 400,00 8 294 780,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 9 243 180,00
Dépenses de l’exercice 942 400,00 8 294 780,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 9 243 180,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 500,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 500,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 796 900,00 2 750 124,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 3 553 024,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 000,00 5 104 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 214 656,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -942 400,00 -8 294 780,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00 0,00 -9 243 180,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 849 000,00 1 910 960,00 5 534 820,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 849 000,00 1 910 960,00 5 534 820,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 799 000,00 1 710 960,00 240 164,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 4 904 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -849 000,00 -1 910 960,00 -5 534 820,00 -6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 245 700,00 508 020,00 617 000,00 246 000,00 0,00 1 616 720,00
Dépenses de l’exercice 245 700,00 508 020,00 617 000,00 246 000,00 0,00 1 616 720,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 145 000,00 50 000,00 100 000,00 30 000,00 0,00 325 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 700,00 458 020,00 467 000,00 216 000,00 0,00 1 241 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 62
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -245 700,00 -508 020,00 -617 000,00 -246 000,00 0,00 -1 616 720,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 105 000,00 2 000,00 303 020,00 98 000,00 311 000,00 244 000,00 0,00 62 000,00
Dépenses de l’exercice 105 000,00 2 000,00 303 020,00 98 000,00 311 000,00 244 000,00 0,00 62 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 20 000,00 60 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 000,00 2 000,00 278 020,00 73 000,00 291 000,00 134 000,00 0,00 42 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -105 000,00 -2 000,00 -303 020,00 -98 000,00 -311 000,00 -244 000,00 0,00 -62 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 349 110,00 7 249 300,00 367 500,00 0,00 7 965 910,00
Dépenses de l’exercice 349 110,00 7 249 300,00 367 500,00 0,00 7 965 910,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 52 000,00 622 500,00 13 000,00 0,00 687 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 297 110,00 1 626 800,00 247 500,00 0,00 2 171 410,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 000 000,00 107 000,00 0,00 5 107 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 65
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -349 110,00 -2 749 300,00 -367 500,00 0,00 -3 465 910,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 012 500,00 385 000,00 5 534 800,00 317 000,00 0,00 213 500,00 112 000,00 42 000,00
Dépenses de l’exercice 1 012 500,00 385 000,00 5 534 800,00 317 000,00 0,00 213 500,00 112 000,00 42 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 512 000,00 20 000,00 90 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 500,00 365 000,00 444 300,00 317 000,00 0,00 210 500,00 5 000,00 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 000 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 000 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 000 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 012 500,00 -385 000,00 -2 534 800,00 1 183 000,00 0,00 -213 500,00 -112 000,00 -42 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
Dépenses de l’exercice 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 68
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 800,00 0,00 0,00 -1 800,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 625,00 0,00 0,00 1 285 835,00 0,00 1 288 460,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 625,00 0,00 0,00 1 285 835,00 0,00 1 288 460,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 625,00 0,00 0,00 1 233 835,00 0,00 1 236 460,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 71
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 625,00 0,00 0,00 -1 157 835,00 0,00 -1 160 460,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 77 000,00 1 790 407,00 0,00 0,00 1 867 407,00
Dépenses de l’exercice 0,00 77 000,00 1 790 407,00 0,00 0,00 1 867 407,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 790 407,00 0,00 0,00 1 790 407,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 130 000,00 0,00 0,00 0,00 6 130 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 130 000,00 0,00 0,00 0,00 6 130 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 130 000,00 0,00 0,00 0,00 6 130 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 73
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 6 053 000,00 -1 790 407,00 0,00 0,00 4 262 593,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 853 180,00 17 847 900,00 0,00 0,00 18 701 080,00
Dépenses de l’exercice 853 180,00 17 847 900,00 0,00 0,00 18 701 080,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 180,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 902 000,00 0,00 0,00 902 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 850 000,00 13 636 100,00 0,00 0,00 14 486 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 309 800,00 0,00 0,00 3 309 800,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300,00 15 234 326,00 0,00 0,00 15 234 626,00
Recettes de l’exercice 300,00 15 234 326,00 0,00 0,00 15 234 626,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 234 326,00 0,00 0,00 15 234 326,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -852 880,00 -2 613 574,00 0,00 0,00 -3 466 454,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 3 180,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 180,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 880,00 0,00 0,00 0,00 -850 000,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 717 800,00 0,00 4 920 000,00 3 135 100,00 9 075 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 717 800,00 0,00 4 920 000,00 3 135 100,00 9 075 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 42 000,00 0,00 145 000,00 440 000,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 376 000,00 0,00 3 465 000,00 995 100,00 8 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 299 800,00 0,00 1 310 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 VILLAGE DELAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 327 430,00 1 300 240,00 11 606 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 327 430,00 1 300 240,00 11 606 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 327 430,00 1 300 240,00 11 606 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -717 800,00 0,00 -2 592 570,00 -1 834 860,00 2 531 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 366 800,00 80 000,00 0,00 0,00 74 055,00 0,00 0,00 0,00 520 855,00
Dépenses de l’exercice 366 800,00 80 000,00 0,00 0,00 74 055,00 0,00 0,00 0,00 520 855,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 44 055,00 0,00 0,00 0,00 44 055,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
366 800,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 80
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 250 000,00 653 200,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 933 200,00
Recettes de l’exercice 250 000,00 653 200,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 933 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 653 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 200,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -116 800,00 573 200,00 0,00 0,00 -44 055,00 0,00 0,00 0,00 412 345,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
353 20/12/2006 1 737 041,95 0,00 0,00 0,00 1 737 041,95
358-Tirage Eonia 12/12/2008 700 000,00 0,00 9 006,73 0,00 700 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 437 041,95 0,00 9 006,73 0,00 3 437 041,95
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
181 915 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 169 915 000,00
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,809 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905
%
3,905 3,962 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,508 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 3M + 1.98 2,688 2,755 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.19 1,863 1,904 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,244 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,097 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,618 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,981 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,362 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,259 EUR T C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,507 1,538 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,613 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,509 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,106 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1 0,869 0,885 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,304 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 4 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 4 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,274 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,356 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 20/04/2020 01/11/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 22/11/2020 15/03/2021 14 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,468 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,448 2,512 EUR X X O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,704 3,823 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,952 3,993 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
368 AUTRE 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 216 915 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 600 000,00 114 580 513,67 21 673 003,59 4 060 083,59 -23 695,90 471 942,98
1641 Emprunts en euros (total) 2 600 000,00 110 494 080,44 20 359 251,47 4 042 991,73 -23 695,90 471 942,98
349 N 0,00 B-1 724 649,20 2,00 C Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.05%)
4,809 471 223,19 58 699,35 0,00 0,00
354 N 0,00 A-1 1 924 618,48 5,97 F Taux fixe à 3.905
%
3,962 592 449,88 140 899,80 0,00 1 300,53
356 N 0,00 A-1 2 277 504,75 6,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 579 169,54 199 672,09 0,00 6 524,44
357 N 0,00 A-1 2 277 504,75 6,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 579 169,54 199 672,09 0,00 6 524,44
359 N 0,00 A-1 2 790 494,39 8,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 528 855,64 237 908,68 0,00 100 814,43
360 N 0,00 A-1 1 458 333,33 6,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,508 466 666,66 111 129,50 0,00 10 593,20
361 N 0,00 A-1 1 516 666,78 6,33 V Euribor 3M + 1.98 1,486 466 666,64 38 642,60 0,00 2 793,20
362 N 0,00 A-1 2 417 139,76 6,00 V Euribor 12M +
1.19
0,701 690 611,38 37 860,75 0,00 12 769,19
363 N 0,00 A-1 2 063 370,73 6,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,556 572 516,04 162 810,28 0,00 2 226,34
364 N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,244 400 000,00 115 652,33 0,00 7 858,50
365 N 0,00 A-1 2 350 000,00 11,51 F Taux fixe à 4.93
%
5,097 400 000,00 217 426,70 0,00 23 232,62
366 O 2 600 000,00 A-1 2 600 000,00 6,33 F Taux fixe à 2.15
%
2,167 800 000,00 163 015,60 -23 695,90 12 450,00
369 N 0,00 A-1 1 077 882,33 6,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 278 753,78 79 753,94 0,00 2 542,78
370 N 0,00 A-1 1 560 000,00 11,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,981 260 000,00 141 341,82 0,00 4 525,44 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
373 N 0,00 A-1 5 680 000,00 7,34 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 1 420 000,00 386 595,00 0,00 100 944,25
378 N 0,00 A-1 6 400 000,00 7,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 1 600 000,00 398 400,00 0,00 50 906,67
379 N 0,00 A-1 9 455 000,00 7,50 F Taux fixe à 3.22
%
3,259 2 440 000,00 540 155,00 0,00 55 843,30
380 N 0,00 A-1 5 727 708,25 23,50 V Livret A + 1 1,500 482 333,36 172 483,82 0,00 23 185,99
381 N 0,00 A-1 498 750,00 23,50 V Livret A + 1 1,500 42 000,00 15 019,32 0,00 2 018,97
382 N 0,00 A-1 2 750 000,00 13,50 V Euribor 3M + 1.3 0,772 400 000,00 40 370,12 0,00 5 290,53
383 N 0,00 A-1 1 375 000,00 13,50 V Euribor 3M + 1.32 0,794 200 000,00 20 753,21 0,00 2 702,83
384 N 0,00 A-1 2 750 000,00 13,58 V Euribor 3M + 1.3 0,799 400 000,00 40 406,82 0,00 3 578,58
385- N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,106 400 000,00 109 725,00 0,00 836,00
386 N 0,00 A-1 3 050 000,00 15,00 V Euribor 3M + 1 0,466 400 000,00 27 585,84 0,00 3 956,33
388 N 0,00 A-1 3 214 285,72 9,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,304 642 857,14 18 575,90 0,00 6 128,57
389 N 0,00 A-1 3 466 666,66 17,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 533 333,34 93 333,33 0,00 10 152,59
390 N 0,00 A-1 3 733 333,33 18,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,386 533 333,34 27 740,00 0,00 5 134,22
391 N 0,00 A-1 3 599 999,98 18,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,427 533 333,36 28 670,45 0,00 35,78
392 N 0,00 A-1 3 000 000,00 8,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,356 0,00 21 291,66 0,00 437,50
393 N 0,00 A-1 3 000 000,00 9,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,417 0,00 24 941,66 0,00 512,50
394 N 0,00 A-1 9 655 172,00 18,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 1 379 312,00 51 172,40 0,00 3 797,70
395 N 0,00 A-1 14 000 000,00 19,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,461 1 866 666,64 121 286,67 0,00 2 325,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 086 433,23 1 313 752,12 17 091,86 0,00 0,00
350 N 0,00 A-1 1 250 000,00 5,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
353 N 0,00 A-1 2 036 433,23 5,97 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 613 752,12 0,00 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N 0,00 A-1 800 000,00 7,95 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
1,141 200 000,00 17 091,86 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000 000,00 0,00 2 578 800,00 0,00 612 983,33
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000 000,00 0,00 2 578 800,00 0,00 612 983,33
368 N 0,00 A-1 7 000 000,00 11,92 F Taux fixe à 4 % 4,000 0,00 560 000,00 0,00 21 479,45
374 N 0,00 A-1 7 000 000,00 12,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 0,00 504 000,00 0,00 151 900,00
375 N 0,00 A-1 7 000 000,00 10,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 0,00 498 400,00 0,00 150 212,22
376 N 0,00 A-1 7 000 000,00 13,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 0,00 506 800,00 0,00 144 297,22
377 N 0,00 A-1 7 000 000,00 14,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 0,00 509 600,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 600 000,00 149 580 513,67 21 673 003,59 6 638 883,59 -23 695,90 1 084 926,31
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 89
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 724 649,20 1 17,00 Taux fixe à
4.74 %
Taux fixe à
4.74 %
40 180,21 Taux fixe
4.74% à
barrière
5.5% sur
Euribor
12M
(Marge
de
0.05%)
4,809 58 699,35 0,00 0,48
TOTAL (B) 3 000 000,00 724 649,20 40 180,21 58 699,35 0,00 0,48
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 724 649,20 40 180,21 58 699,35 0,00 0,48
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 91
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 99,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 148 855 864,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 724 649,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 2 200 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 2 200 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 891 658,76 -33 762,83
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,167 Euribor 3M -0,555 891 658,76 -33 762,83 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 891 658,76 -33 762,83
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 800 €
14/10/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 10 14/10/2019
L Frais d'études 5 14/10/2019
L Frais de recherche et de développement 5 14/10/2019
L Frais d'insertion 5 14/10/2019
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 14/10/2019
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 14/10/2019
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 14/10/2019
L Concessions et droits similaires 5 14/10/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/10/2019
L Terrains nus 0 14/10/2019
L Terrains de voirie 0 14/10/2019
L Terrains aménagés autres que voirie 0 14/10/2019
L Terrains bâtis 0 14/10/2019
L Cimetières 0 14/10/2019
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 14/10/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 14/10/2019
L Construction Hôtel de Ville 0 14/10/2019
L Construction Bâtiments scolaires 0 14/10/2019
L Construction Autres bâtiments publics 0 14/10/2019
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings
en 2013
24 14/10/2019
L Construction immeuble de rapport 30 14/10/2019
L Aménagement des constructions 20 14/10/2019
L Autres constructions 0 14/10/2019
L Autres constructions sur sol d'autrui 0 14/10/2019
L Réseaux de voirie 10 14/10/2019
L Installations de voirie 10 14/10/2019
L Réseaux d'adduction d'eau 10 14/10/2019
L Réseaux cablés 10 14/10/2019
L Réseaux d'électrification 10 14/10/2019
L Réseaux divers 10 14/10/2019
L Matériel roulant d'incendie 10 14/10/2019
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 14/10/2019
L Matériel roulant de voirie 10 14/10/2019
L Autres matériels et outillages de voirie 10 14/10/2019
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 14/10/2019
L Objets et œuvre d'arts 0 14/10/2019
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 14/10/2019
L Autres collections et oeuvres d'arts 0 14/10/2019
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 14/10/2019
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 14/10/2019
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 14/10/2019
L Matériel informatique 4 14/10/2019
L Mobilier 12 14/10/2019
L Cheptel 7 14/10/2019 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 96
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres immobilisations corporelles 15 14/10/2019 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 175 878,00 450 574,00 626 452,00 49 500,00 576 952,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806976 0,00 01/01/2019 24 374,00 24 374,00 0,00 24 374,00
Provisions pour litiges - affaire n°1807209 0,00 01/01/2019 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges -Orange- affaires
n°1801609-n°1801071
0,00 01/01/2019 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902558 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904774 7 500,00 01/01/2020 3 000,00 10 500,00 0,00 10 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904871 5 250,00 01/01/2020 3 000,00 8 250,00 0,00 8 250,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904875 21 000,00 01/01/2020 3 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1906562 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1906945 0,00 01/01/2020 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912572 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 3 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912315 0,00 01/01/2020 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Provisions pour compte épargne temps 0,00 01/01/2020 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2001156 0,00 01/01/2020 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904043 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000529 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004919 0,00 01/01/2020 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2007012 0,00 01/01/2020 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004756 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002973 55 650,00 01/01/2020 5 000,00 60 650,00 3 000,00 57 650,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002963 55 650,00 01/01/2020 5 000,00 60 650,00 3 000,00 57 650,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002403 0,00 01/01/2020 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000306 0,00 01/01/2020 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000013 -
FREE
0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 3 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1915560 -
FREE
0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1915528 0,00 01/01/2020 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1914149 -
FREE
0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2006848 12 750,00 01/01/2020 6 000,00 18 750,00 0,00 18 750,00
Provisions pour litiges - affaire n°1914079 0,00 01/01/2020 10 000,00 10 000,00 8 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2010257 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/01590 0,00 01/01/2020 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012250 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012328 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012330 0,00 01/01/2020 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2013076 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 0,00 01/01/2020 6 000,00 6 000,00 4 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102405 0,00 01/01/2020 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 0,00 01/01/2020 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102526 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 0,00 01/01/2020 5 000,00 5 000,00 3 000,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101690 0,00 01/01/2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 0,00 01/01/2020 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2104169 0,00 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2108715 2 000,00 01/01/2022 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2100228 5 000,00 01/01/2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 1 500,00 01/01/2022 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2106784 1 500,00 01/01/2022 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/02040 5 000,00 01/01/2022 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111774 2 500,00 01/01/2022 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour litiges - affaire RG.F.21/0152 578,00 01/01/2022 0,00 578,00 0,00 578,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 175 878,00 450 574,00 626 452,00 49 500,00 576 952,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 98
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 11 312 325,00 I 11 312 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 300 000,00 11 300 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 650 000,00 10 650 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 650 000,00 650 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 325,00 12 325,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 325,00 12 325,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 312 325,00 0,00 0,00 11 312 325,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 284 714,26 III 25 284 714,26
Ressources propres externes de l’année (a) 3 950 000,00 3 950 000,00
10222 FCTVA 3 700 000,00 3 700 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 250 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 334 714,26 21 334 714,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 350 000,00 11 350 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 430 000,00 6 430 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 554 714,26 3 554 714,26
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
25 284 714,26 0,00 0,00 0,00 25 284 714,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 11 312 325,00
Ressources propres disponibles IV 25 284 714,26
Solde V = IV – II (6) 13 972 389,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
23 279 158,58 21 857 495,48 627 129,58 366 349,81
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 552 077,44 529 468,29 34,83 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,400 A-1 EUR 7 412,56 11 826,44
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 1 375 468,30 1 311 277,57 30,50 A V Livret
A + 1
1,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 19 669,16 33 535,00
3F RESIDENCES 2020 P CDC 352 353,00 352 353,00 39,17 A V Livret
A +
1.11
1,610 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 5 672,88 6 343,09
3F RESIDENCES 2020 P CDC 3 470 102,00 3 470 102,00 59,17 A V Livret
A +
1.11
1,610 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 55 868,64 34 759,82
HOPITAL HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys Crédit Foncier 10 586 733,50 9 543 446,25 29,92 A F Taux
fixe à
4.9 %
4,900 F Taux
fixe à
4.9 %
4,900 A-1 EUR 467 628,87 146 127,24
LOGIREP 2018 P CDC 929 995,59 809 365,82 22,00 A V Livret
A +
1.12
1,870 V Livret
A +
1.12
1,620 A-1 EUR 13 111,73 41 074,37
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 166 157,53 166 157,53 40,42 A V Livret
A +
(-0.2)
0,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 110 837,67 110 837,67 50,42 A V Livret
A +
(-0.2)
0,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 309 408,06 309 408,06 50,42 A V Livret
A + 0.6
1,100 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P CDC 428 584,49 428 584,49 40,42 A V Livret
A + 0.6
1,100 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 578 410,00 556 802,76 47,92 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 670,41 11 526,94
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 265 999,00 253 407,63 37,92 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 760,22 6 629,37
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 524 682,00 503 344,83 37,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 5 536,79 11 441,24
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 817 183,00 791 969,55 47,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 8 711,67 13 758,61
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 1 590 622,00 1 546 252,33 47,92 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,510 A-1 EUR 23 348,41 24 514,35
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 801 840,00 771 733,64 37,92 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,510 A-1 EUR 11 653,18 16 301,18
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P CDC 418 705,00 402 984,06 37,92 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,510 A-1 EUR 6 085,06 8 512,16
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
6 179 320,32 5 465 265,33 78 902,99 223 467,31
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 232 424,00 130 490,78 15,33 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 1 565,89 7 446,45
IMMOBILIERE 3F 2002 P CDC 129 826,00 97 429,47 30,33 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 1 169,15 2 613,08 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 3 074 005,79 2 650 420,39 15,33 A V Livret
A + 1
1,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 39 756,31 147 800,90
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 2 111 064,53 1 968 724,39 30,33 A V Livret
A + 1
1,750 V Livret
A + 1
1,500 A-1 EUR 29 530,87 50 348,73
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 153 000,00 150 155,79 58,00 A V Livret
A +
0.26
1,010 V Livret
A +
0.26
0,760 A-1 EUR 1 141,18 3 193,68
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 100 000,00 97 489,61 38,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 1 072,39 2 739,97
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 237 000,00 231 439,06 38,00 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 3 726,17 6 119,06
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 116 000,00 113 843,60 58,00 A V Livret
A +
0.26
1,010 V Livret
A +
0.26
0,760 A-1 EUR 865,21 2 421,35
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 26 000,00 25 272,24 38,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 75,82 784,09
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
87 647 150,21 50 218 827,19 917 967,72 4 001 122,68
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 10 250 000,00 7 902 859,24 23,42 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,100 A-1 EUR 86 931,45 289 527,72
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P CDC 149 396,00 117 962,33 18,58 A V Livret
A + 0.6
1,600 V Livret
A + 0.6
1,600 A-1 EUR 1 887,40 5 616,29
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 35 658,30 28 934,49 34,83 A V Livret
A + 0.5
3,250 V Livret
A + 0.5
1,000 A-1 EUR 289,34 694,54
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 1 589 859,54 1 002 207,32 15,50 A V Livret
A + 1.2
3,950 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 17 037,52 55 032,60
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P CDC 74 939,89 45 947,36 15,50 A V Livret
A + 0.7
3,450 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 551,37 2 621,98
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 039 174,17 891 255,05 31,42 A V Livret
A +
1.07
2,820 V Livret
A +
1.07
2,820 A-1 EUR 25 133,39 21 652,32
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 742 667,58 667 060,26 41,42 A V Livret
A +
1.07
2,820 V Livret
A +
1.07
2,820 A-1 EUR 18 811,10 11 337,29
LOGIRYS SAHLM 2013 P CDC 1 457 007,72 1 231 495,84 31,42 T V Livret
A
2,350 V Livret
A
7,549 A-1 EUR 22 611,21 32 316,69
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P CDC 82 144,75 56 568,27 30,50 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,200 A-1 EUR 678,82 2 163,33 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 3 369 246,21 2 065 662,24 12,42 A F Taux
fixe à
0.71 %
0,707 F Taux
fixe à
0.71 %
0,710 A-1 EUR 14 257,26 139 797,74
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 208 514,63 127 838,69 12,42 A F Taux
fixe à
0.71 %
0,707 F Taux
fixe à
0.71 %
0,710 A-1 EUR 882,35 8 651,78
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2012 C ARKEA 3 666 253,00 1 309 376,11 4,50 A V Livret
A +
1.09
3,340 V Livret
A +
1.09
1,590 A-1 EUR 20 819,08 261 875,21
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 1 105 993,67 819 720,65 10,08 A V Livret
A +
0.52
1,270 V Livret
A +
0.52
1,020 A-1 EUR 8 361,15 73 695,01
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 851 915,55 631 407,57 10,08 A V Livret
A +
0.52
1,270 V Livret
A +
0.52
1,020 A-1 EUR 6 440,36 56 765,17
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2016 P CDC 1 091 814,27 828 940,38 11,08 A V Livret
A +
0.52
1,270 V Livret
A +
0.52
1,020 A-1 EUR 8 455,19 68 256,56
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 1 423 781,49 1 356 221,32 30,50 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,400 A-1 EUR 18 987,10 35 240,89
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 1 134 332,00 1 134 332,00 14,00 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 502 770,00 502 770,00 14,00 A V Livret
A +
1.01
1,760 V Livret
A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 667 449,00 667 449,00 14,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH A LOYER
MODERE
2008 P SG 1 200 000,00 210 317,00 1,17 A F Taux
fixe à
4.56 %
4,560 F Taux
fixe à
4.56 %
4,560 A-1 EUR 9 595,71 102 621,49
OPH A LOYER
MODERE
2007 P SG 1 049 309,00 92 476,14 0,31 A F Taux
fixe à
4.315
%
4,315 F Taux
fixe à
4.315
%
4,315 A-1 EUR 3 990,36 92 476,14
OPH DE
COURBEVOIE
2013 P CE 2 600 000,00 1 664 693,56 8,73 A F Taux
fixe à
3.1 %
3,100 F Taux
fixe à
3.1 %
3,100 A-1 EUR 51 605,50 166 667,96
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P CE 3 000 000,00 2 099 958,53 9,61 T F Taux
fixe à
3.02 %
3,054 F Taux
fixe à
3.02 %
3,054 A-1 EUR 61 301,32 188 148,52 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DE
COURBEVOIE
2016 P SFIL 8 150 940,98 5 946 134,99 9,42 A F Taux
fixe à
3.66 %
3,713 F Taux
fixe à
3.66 %
3,713 A-1 EUR 220 651,16 495 259,21
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 387 487,00 360 172,38 42,75 A V Livret
A +
1.11
2,360 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 5 798,78 4 361,07
OPH DE
COURBEVOIE
2014 P Crédit Foncier 551 604,00 461 114,05 22,75 A V Livret
A +
1.11
2,360 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 7 423,94 14 447,67
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 3 200 000,00 2 319 599,87 10,48 T F Taux
fixe à
1.61 %
1,620 F Taux
fixe à
1.61 %
1,620 A-1 EUR 36 115,39 204 440,73
OPH DE
COURBEVOIE
2017 P CE 4 500 000,00 3 841 237,86 20,40 T F Taux
fixe à
1.93 %
1,944 F Taux
fixe à
1.93 %
1,944 A-1 EUR 73 023,58 154 305,62
OPH DE
COURBEVOIE
2015 P Crédit Foncier 1 164 000,00 1 061 295,80 33,16 A V Livret
A +
1.11
2,110 V Livret
A +
1.11
1,610 A-1 EUR 17 086,86 18 871,06
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 642 280,40 439 226,82 5,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 7 906,08 73 688,55
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 1 632 734,60 432 426,46 5,67 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 7 783,68 72 547,66
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 313 526,78 697 686,97 6,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 12 558,37 100 528,68
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 2 065 770,62 622 971,50 6,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 11 213,49 89 763,04
OPM HLM
COURBEVOIE
1993 P CDC 329 798,56 98 489,50 6,83 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 1 772,81 14 191,21
OPM HLM
COURBEVOIE
1992 P CDC 2 335 382,32 618 521,27 5,75 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 11 133,38 103 768,57
OPM HLM
COURBEVOIE
1994 P CDC 2 888 859,61 962 188,07 7,42 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 17 319,39 121 578,94
OPM HLM
COURBEVOIE
1995 P CDC 10 073 414,99 3 699 321,37 8,08 A V Livret
A + 1.3
5,800 V Livret
A + 1.3
2,050 A-1 EUR 66 587,78 416 508,64
OPM HLM
COURBEVOIE
1999 P CDC 865 774,82 51 499,12 0,42 A V Livret
A + 1.3
3,800 V Livret
A + 1.3
1,800 A-1 EUR 926,98 51 499,12
OPM HLM
COURBEVOIE
2004 P CDC 932 000,00 165 257,08 2,42 A V Livret
A + 1.2
3,450 V Livret
A + 1.2
1,700 A-1 EUR 2 809,37 55 123,32
OPM HLM
COURBEVOIE
2006 P CDC 3 551 067,00 1 048 793,93 4,58 A V Livret
A +
0.65
2,900 V Livret
A +
0.65
1,150 A-1 EUR 12 061,13 204 989,50 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPM HLM
COURBEVOIE
2007 P CDC 1 100 000,00 377 458,33 5,25 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
0,950 A-1 EUR 3 585,85 61 432,10
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P CDC 975 048,69 658 103,10 9,83 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 3 290,52 64 343,11
SAHLM
TRANSPORT
2002 P DEXIA CL 1 695 233,07 901 875,37 10,08 A V Livret
A +
1.75
4,750 V Livret
A +
1.75
2,250 A-1 EUR 20 292,20 64 315,65
TOTAL GENERAL 117 105 629,11 77 541 588,00 1 624 000,29 4 590 939,80
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 295 849,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 14 087 991,43 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 15 383 841,10
Recettes réelles de fonctionnement II 212 393 896,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,24
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
204112 Participation Participation BSPP Autre personne de droit public 590 000,00
2041632 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 753 398,00
204182 Subvention Subvention Budget annexe cantine Autre personne de droit public 163 500,00
204182 Surcharges foncières Surcharges foncières Bailleurs sociaux Autre personne de droit public 1 790 407,00
FONCTIONNEMENT
65 Acompte subvention 2022 Club Olympique de Courbevoie Association 40 000,00
65 Acompte subvention 2022 Courbevoie sports karaté Association 30 000,00
65 Acompte subvention 2022 Courbevoie Sports VTT Association 17 500,00
65 Acompte subvention 2022 Rugby club Courbevoie Association 100 000,00
65 Acompte subvention 2022 Société nautique de la basse
seine - snbs
Association 37 500,00
6553 Participation Participation BSPP Autre personne de droit public 1 480 000,00
657362 Subvention Subvention CCAS Autre personne de droit public 1 898 501,50
657364 Participation Participation Paris La Défense Etablissement de droit public 1 046 602,00
65737 Subvention Subvention Val Courbevoie Autre personne de droit public 10 848 801,00
65738 Subvention Subvention Budget annexe cantine Autre personne de droit public 3 600 000,00
6574 Subvention Enveloppe annuelle Toutes associations Association 2 988 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D TX/URBAIN
2022/1
AMENAGEMENT
VILLAGE DELAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 11 604 656,00 0,00 0,00
D TX/URBAIN
2016/2 AXE
GAMBETTA POUR
EOLE
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 10 465 039,31 310 000,00 0,00 0,00
D TX/URBAIN
2006/1 CARRE
SAINT LO
5 379 510,00 0,00 5 379 510,00 4 818 679,98 0,00 0,00 0,00
D ENV/DIVERS
2020/1 CENTRE
HORTICOLE
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 144 446,40 300 000,00 0,00 0,00
R TX/URBAIN
2022/2
DELAGE-2022-R-I
0,00 0,00 0,00 0,00 11 606 656,00 0,00 0,00
D TX/BATCOM
2021/1
EQUIPEMENTS
PUBLICS AUDRAN
31 000 000,00 0,00 31 000 000,00 107 220,00 712 000,00 0,00 0,00
D TX/URBAIN
2021/1
EQUIPEMENTS
PUBLICS
FAUVELLES
29 800 000,00 0,00 29 800 000,00 21 000,00 7 270 500,00 0,00 0,00
D TX/BATCOM
2020/1 EXTENSION
LOCAUX PM ET
CSU
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 1 594 112,60 2 600 000,00 0,00 0,00
D TX/URBAIN
2017/1 NOUVEAU
PARKING
CHARRAS
12 582 111,87 0,00 12 582 111,87 12 582 111,87 0,00 0,00 0,00
D TX/URBAIN
2016/1 NOUVELLE
HALLE DE
MARCHE
13 762 307,05 0,00 13 762 307,05 13 762 307,05 0,00 0,00 0,00
D TX/URBAIN
2020/1
REAMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS COEUR
VILLE
5 884 956,80 0,00 5 884 956,80 2 075 552,41 863 800,00 0,00 0,00
D TX/URBAIN
2018/1
REAMENAGEMENT
PARC BECON
12 025 586,80 0,00 12 025 586,80 3 620 649,40 1 700 000,00 0,00 0,00
D TX/SPORT
2011/1
REHABILITATION
GYMNASE
POMPIDOU
8 990 000,00 0,00 8 990 000,00 8 436 528,58 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 348,00 3,00 351,00 245,00 53,00 298,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 47,00 0,00 47,00 30,00 2,00 32,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 82,00 0,00 82,00 66,00 0,00 66,00 Adjoint administratif territorial C 77,00 3,00 80,00 65,00 6,00 71,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 50,00 0,00 50,00 29,00 29,00 58,00 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché principal A 20,00 0,00 20,00 14,00 2,00 16,00 Directeur A 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 13,00 8,00 21,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 7,00 3,00 10,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 12,00 3,00 15,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 044,00 2,00 1 046,00 858,00 142,00 1 000,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 52,00 0,00 52,00 44,00 0,00 44,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 357,00 0,00 357,00 343,00 4,00 347,00 Adjoint technique territorial C 500,00 2,00 502,00 384,00 118,00 502,00 Agent de maitrise C 40,00 0,00 40,00 34,00 0,00 34,00 Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 23,00 0,00 23,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 6,00 5,00 11,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 4,00 2,00 6,00 Technicien principal de 2ème classe B 15,00 0,00 15,00 3,00 10,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 85,00 0,00 85,00 66,00 4,00 70,00
Agent social C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Agent spécialisé de 1ère classe des écoles mat. C 13,00 0,00 13,00 7,00 0,00 7,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 111
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 16,00 0,00 16,00 10,00 3,00 13,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 216,00 7,00 223,00 131,00 33,00 164,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 68,00 0,00 68,00 57,00 0,00 57,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 80,00 0,00 80,00 48,00 20,00 68,00 Cadre de santé de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux de classe normale A 12,00 0,00 12,00 3,00 0,00 3,00 Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 13,00 0,00 13,00 2,00 0,00 2,00 Infirmière en soins généraux hors classe A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Médecin Hors Classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Psychologue A 1,00 7,00 8,00 2,00 6,00 8,00 Puéricultrice de classe normale A 15,00 0,00 15,00 5,00 3,00 8,00 Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Technicien paramédical de classe normale B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 35,00 28,00 63,00 23,00 23,00 46,00
Conseiller des activités phys.et sportives B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur des APS B 18,00 18,00 36,00 14,00 16,00 30,00 Educateur des APS principal 1ère classe B 3,00 10,00 13,00 2,00 3,00 5,00 Educateur des APS principal 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 7,00 4,00 11,00
FILIERE CULTURELLE (h) 114,00 92,00 206,00 59,00 87,00 146,00
Adjoint du patrimoine C 11,00 4,00 15,00 8,00 3,00 11,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique B 8,00 34,00 42,00 4,00 30,00 34,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B 16,00 6,00 22,00 8,00 2,00 10,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B 10,00 37,00 47,00 4,00 43,00 47,00 Assistant de conservation B 13,00 8,00 21,00 7,00 5,00 12,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique clas. norm A 11,00 3,00 14,00 3,00 4,00 7,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 112
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 19,00 37,00 5,00 25,00 30,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation territorial C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 2,00 7,00 9,00 1,00 7,00 8,00 Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 2,00 15,00 17,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 3,00 6,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 73,00 0,00 73,00 51,00 0,00 51,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 26,00 0,00 26,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de police municipale princ. 1ère cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police municipale princ. 2ème cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 37,00 0,00 37,00 23,00 0,00 23,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 63,00 0,00 63,00 0,00 55,00 55,00
Animateur (technique et sportif) 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00 Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 34,00 34,00 Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 996,00 151,00 2 147,00 1 438,00 422,00 1 860,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 348 à IB 407
0,00 3-2 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 348 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 348 à IB 407
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 348 à IB 407
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 348 à IB 407
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 348 à IB 407
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDI contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à 707 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM 458 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B CULT IB 446 à IB 707
0,00 3-2 CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 599 0,00 3-2 CDI contrat à durée indéterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S IB 404 à IB 642
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 441 à IB 816
0,00 3-3-2° emplois du niveau de
la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal A ADM 783 0,00 3-3-2° emplois du niveau de la catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C MS IB 351 à IB 483
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS IB 351 à IB 483
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A S IB 404 à IB 642
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 372 à IB 597
0,00 3-2 CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 590 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 441 à IB 816
0,00 3-2 emplois du niveau de la
catégorie A
CDD contrat à durée
déterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 433 à IB 801
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue A MS IB 441 à IB 816
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 480 à IB 665
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDI contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458 0,00 3-2 vacance temporaire d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 372 à IB 597
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 389 à IB 638
0,00 3-2 CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 389 à IB 638
0,00 3-2 vacance temporaire d'un
emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 article 110 collaborateurs de groupes de
cabinets
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 115
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/11/2013 - Concession SAGS SA 0,00
01/08/2014 - Concession EVANCIA - BABILOU SAS 748 544,70
01/08/2015 - Concession CRECHE ATTITUDE - ARMAND
SILVESTRE
SAS 148 826,00
01/04/2016 - Concession CLICHY DEPANNAGE SAS 0,00
01/08/2017 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES SARL 244 299,00
01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE SAS 0,00
01/08/2018 - Concession CRECHE ATTITUDE - BOUTCHOUS SAS 126 475,31
01/08/2020 - Concession CRECHE ATTITUDE - PETIT
PRINCE
SAS 148 826,00
Détention d’une part du capital
- SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET
CULTUREL
CENTRE EVENEMENTIEL
ET CULTUREL
Société publique locale 188 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 9 500 286,23
- 1001 VIES HABITAT Collectivités 1 840 745,86
- OPH A LOYER MODERE OPH 302 793,14
- OPH DE COURBEVOIE OPH 17 754 207,04
- 3F RESIDENCES Collectivités 3 822 455,00
- LOGIREP Collectivités 809 365,82
- LOGEMENT FRANCILIEN OPH 1 077 089,17
- HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 543 446,25
- BATIGERE SAREL SA HLM 7 902 859,24
- OPM HLM COURBEVOIE OPH 9 213 840,42
- SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
Collectivités 5 841 482,55
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 901 875,37
- LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 789 811,15
- IMMOBILIERE 3F Association 5 465 265,33
- SAHLM IMMOBILIERE MOULIN
VERT
SA HLM 658 103,10
- HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 117 962,33
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Club Olympique de Courbevoie Association 40 000,00
- Courbevoie Sports VTT Association 17 500,00
- Courbevoie Sports Karaté Association 30 000,00
- Société Nautique de la Basse Seine Association 37 500,00
- Rugby club Courbevoie Association 100 000,00
- CCAS Etablissement Public 1 894 990,00
- Val Courbevoie Etablissement Public 10 390 988,00
- Budget annexe cantine Budget annexe 3 583 120,00
- Paris La Défense Etablissement Public 1 046 602,00
- Vélib Etablissement Public 0,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION
(S.I.P.P.E.R.E.C.) 01/01/1924 0,15 € par habitant 12 324,12
SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE
(S.I.C.U.D.E.F.) 01/01/1965
Redevance versée par le
délégataire
0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE
FRANCE (S.I.G.E.I.F.) 20/02/1996 0,09 € par habitant 7 983,93
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE
(S.I.F.U.R.E.P.) 22/05/2006 0,049 € par habitant 4 339,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL Paris Ouest La Défense 01/01/2016 0,00
CENTRALE D'ACHAT SIPP'N'CO - SIPPEREC 18/10/2018 11 600,00
Autres organismes de regroupement
IMAGE EN BIBLIOTHEQUE Cotisation 240,00
BIB 92 (ASSOCIATION DE COOPERATION DES BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES DES HAUTS DE SEINE) Cotisation 100,00
SIFUREP Cotisation 5 691,00
ICOM (CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES) 07/07/1905 Cotisation 620,00
FEDERATION DES ESPACES SANTE JEUNES 09/07/1905 Cotisation 250,00
AMD92 (ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTS DE SEINE) 29/02/1980 Cotisation 15 230,50
ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE DE FRANCE (AMIF) 13/02/1990 Cotisation 7 705,55
FNCC (FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
POUR LA CULTURE) 25/09/2002 Cotisation 2 376,00
LA SEINE EN PARTAGE 06/11/2002 Cotisation 4 000,00
ANACEJ (ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE
JEUNES) 25/02/2004 Cotisation 2 682,53
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 09/05/2007 Cotisation 1 200,00
COMITE 21 14/12/2009 Cotisation 5 000,00
PLANTES ET CITES 14/04/2010 Cotisation 1 235,00
ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS (ABF) 09/02/2011 Cotisation 260,00
ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE 07/04/2015 Cotisation 300,00
RESEAU CAREL (COOPERATION POUR l'ACCES AUX RESSOURCES
NUMERIQUES) 14/04/2016 Cotisation 50,00
UNICEF VILLE AMIE DES ENFANTS 10/05/2016 Cotisation 200,00
AULIB (ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES LOGICIELS D'INFOR
BIBLIOTHEQUES) 16/10/2017 Cotisation 90,00
CENTRE HUBERTINE AUCLERT 16/10/2017 Cotisation 3 500,00
ASSOCIATION MOM'ART 14/10/2019 Cotisation 50,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS - SPA Non
Etablissement public V.A.L. - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 - 21/03/2002 21920026800494 SPA Oui VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Commune Location de locaux - SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès
(Centre évènementiel).
- SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 - SPIC VILLE DE COURBEVOIE - VILLE DE COURBEVOIE - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 46
Nombre de suffrages exprimés : 53
VOTES :
Pour : 42
Contre : 11
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/12/2021
Présenté par le maire (1),
A courbevoie, le 08/12/2021
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A courbevoie, le 08/12/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.