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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2024 214 du 16 décembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2024 214 du 16 décembre 2024)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-214
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-12-16-00001 - Commisssion départementale de la chasse et de la
faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 (1
page) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-16-00001
Commisssion départementale de la chasse et de
la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne
d'indemnisation 2024
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-16-00001 - Commisssion départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 3 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DE LA HAUTE-VIENNE
Campagne d’indemnisation 2024
Barème 2024 – Maïs, tournesol
Suite à la réunion du 12 décembre 2024, la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes agricoles a adopté les barèmes suivants :
Maïs et tournesol
Cultures Prix du quintal en Euros Dates d’enlèvement des récoltes
Maïs grain 13,50 €/Q 1er décembre
Maïs ensilage* 4,00 €/Q 1er novembre
Tournesol 44,90 €/Q 15 novembre
* Les prix du maïs ensilage s’entendent pour du maïs en vert (valeur prêt à récolter dans le champ)
Pour toutes les cultures biologiques, il sera fait application d’une majoration de 50 % sur le barème retenu pour les cultures dites conventionnelles et d’une majoration de 20 % lorsque l’exploitant justifie l’achat d’une denrée auto-consommée (sur présentation de facture).
Les cultures sous contrat pourront être indemnisées au prix du contrat sur présentation dudit contrat et dans la mesure où celui-ci n’aura pas pu être honoré par l’exploitant. Ce document doit préciser la date du contrat, la(les) culture(s) géo-référencée(s), l’itinéraire cultural, le volume sous contrat et le prix d’achat de la récolte.
Limoges, le 16 décembre 2024
P/Le directeur,
Le chef du service eau,
environnement, forêt,
signé
Eric Hulot
DDT
Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-16-00001 - Commisssion départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 4