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Arrêté - 2023 1486 PM Signavision85 84 quai de la Republique travaux pour la pose dune enseigne du bar Le Rochebonne avec un camion nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1486 PM Signavision85 84 quai de la Republique travaux pour la pose dune enseigne du bar Le Rochebonne avec un camion nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
%
Déprienent a
Le
Ta
SANNIROIAR
LL
art
Cl
Croix
dt
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
O0251552955
N° 2023
- 1486 - PM
07
DEC.
2023
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
pose
d'une
enseigne
du
bar
«
Le
Rochebonne
»,
réalisés
par
la
société
SignavisionS5.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
SignavisionSs
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,84
quai
de
la
République,
par
mesure
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
pose
de
l'enseigne
du
bar
«
Le
Rochebonne
»,
réalisé
par
la
société
Signavision85
dont
le
siège
se
situe
au
20
rue
des
Couvreurs
—
ZI
de
la
Bégaudiére-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
là
pose
de
l'enseigne
du
bar
«
Le
Rochebonne
»
au
84
quai
de
la
République
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
camion
nacelle
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
une
place
de
parking
de
la
Mairie,
pour
les
travaux.
Par
conséquent,
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée,
par
les
panneaux
AK5,
AK3,
des
cônes
K5a,
le
temps
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
camion
nacelle.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
11
décembre
2023
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
Mairie
:86,
quai
de
la
République
des 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
ad
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridi
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoye
WWW. .telerecours.fr.
jaistratif
de
Nantes
dans
un
ion/administrative
compétente
accéssible
à
partir
du
site
| |
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur/des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
ar
êté
dont:
ün
eplation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
6
décembre
2023.
Le
Maire,
François É