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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM160217 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
seine
?
S”"
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
AN
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
1°"° séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
17
FEVRIER
2016
Le
17
février
2016
à
20
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
22
janvier
2016
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
prési-
dence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
Monsieur
KENNEDY,
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Mon-
sieur
CHICOT,
Madame
LORAND
(à
partir
de
la
question
n°3),
Mon-
sieur
LEPRETRE
(jusqu'à
la
question
n°2
incluse),
Madame
TAILLEBOIS
(à
partir
de
la
question
n°2),
Messieurs
BEYSSI,
HAMANI,
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Ma-
dame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Madame
GUENINE
(jusqu'à
la
question
n°10
incluse),
Messieurs
OMOURI,
BOURJAC,
ABDOUN
CHAREF,
Mesdames
RABARDEL,
MONTOIR,
Monsieur
KONATE,
Mesdames
TEYSSERON,
VEYSSIERE
(jusqu'à
la
ques-
tion
n°2
incluse),
OUGIER,
Monsieur
ROUGIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
RAMAEL,
Madame
LAMRAOUI,
Messieurs
LADIRE,
BELL-LLOCH
(jusqu'à
la question
n°
47
incluse),
Mesdames
MARTINS,
KONATE,
Messieurs
AFFLATET,
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Mesdames
PAULET
(jusqu'à
la
question
n°10
incluse),
DENDOUNE
(à
partir
de
la
question
n°2),
Messieurs
PERREUX,
BOURDON,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Messieurs
PARADOL,
BEN-MOHAMED,
DUPONT.
ONT DONNE PROCURATION
:
Madame
ETAVE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
LEPRÈETRE
à
Monsieur
KENNEDY
(à
partir
de
la
question
n°3),
Ma-
dame
TAILLEBOIS
à
Monsieur
LABERTIT
(pour
la
question
n°1),
Monsieur
AUDOUBERT
à
Monsieur
BEYSSI,
Madame
SAADI-
SADALLAH
à
Monsieur
BOURJAC,
Madame
GERMA
à
Monsieur
LADIRE,
Madame
LEFEBVRE
à
Monsieur
BELL-LLOCH
(jusqu'à
la
question
n°47
incluse),
Monsieur
BOUVIER
à
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
GIACOMO
à
Monsieur
HAMANI,
Madame
PAULET
à
Mon-
sieur
AFFLATET
(à
partir
de
la
question
n°11),
Monsieur
BELL-
LLOCH
à
Madame
KONATE
(à
partir
de
la question
n°48).
ABSENTS
:
Monsieur
ATTAR,
Mesdames
DENDOUNE
(pour
la
question
n°1),
LORAND
(jusqu'à
la question
n°2
incluse),
VEYSSIERE
(à
partir
de
la
question
n°3),
GUENINE
(à
partir
de
la question
n°11),
LEFEBVRE
(à
partir
de
la
question
n°48).
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
45.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la ville,
qui
assistait
à
la séance,
lui a
été
adjoint
à titre
d'auxiliaire. -
Appel
nominal,
-
Compte
- rendus
sommaires
des
conseils
municipaux
du
mercredi
9
décembre
201
16
décembre
2015
Approuvés
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
demande
de
Mme
Evelyne
RABARDEL,
conseillère
municipale
déléguée,
d'être
déchargée
de
sa
délégation
(Suivi
des
centres
sociaux
et
de
l'espace
Les
Monis).
M.
Djamel
HAMANI,
8*"°
Adjoint
au
Maire,
se
voit
confier
cette
délégation,
qui
vient
compléter
sa
délégation
actuelle
portant
sur
l'action
sociale,
les
retraités
et
l'accès
au
logement.
5
et
du
mercredi
QUESTIONS
INSCRITES
100- 200- 300-
QUESTIONS
IMPORTANTES
Rapport
sur
la
situation
de
la
ville
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l'année
2015
Pris
acte
Rapport
sur
la
situation
de
la
ville
en
matière
de
développement
durable
pour
l'année
2015
Pris
acte
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2016
Pris
acte
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Remises
gracieuses
de
sommes
dues
par
des
agents
communaux
Adoptée
à l'unanimité
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
Attribution
d'une
indemnité
dégressive
en
remplacement
de
l'indemnité
exceptionnelle
de
contribution
sociale
généralisée
(CSG)
Adoptée
à l'unanimité
Fixation
du
montant
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
au
trésorier
municipal
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Modification
de
la
délibération
n°DL1522
du
11
février
2015
por-
tant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
dans
le
cadre
de
la
promotion
des
cultures
du
monde
aux
associations:
Solidarité
internationale,
Association
nationale
franco-asiatique
section
de
Vitry,
Association
culturelle
franco-berbère,
Alma
Brasileira
2
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Toutes
les
commissions
Toutes
les
commissions
Adm.
g°"°
/
Pers. / Fin
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°" /
Pers. / Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Culture/S portJeunesse
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin 410- 10 11 12 13 14 15
Adoptée
à l'unanimité
des
48
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3
abstentions
: groupe
Front
National
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Cession
de
la
parcelle
communale
située
139,
rue
Constant
Co-
quelin
cadastrée
section
CF
n°180
d'une
superficie
de
192
m?
au
profit
de
Madame
et
Monsieur
De
Oliveira
Castro
moyennant
le
prix
de
96
000
€
Adoptée
à l'unanimité
des
41
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
10
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
ci-
toyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
RAMASSAMY
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
Rouget
de
Lisle
Vente
à
la
société
d'aménagement
et de
développement
des
villes
et
du
département
du
Val-de-Marne
des
parcelles
communales
cadastrées
section
BY
n°431,
CE
n°307,
289,
128
et
303
situées
respectivement
46
rue
Constant
Coquelin,
2,
4,
6
et
18
avenue
Rouget
de
Lisle
d'une
superficie
totale
de
1
476
m?
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique
constituant
un
apport
en
nature
de
la
ville
au
titre de
la ZAC
Adoptée
à l'unanimité
Acquisition
du
lot À
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°240
sise
41
voie
Delacroix
d'une
superficie
de
23
m?
pour
élargissement
de
voirie
Adoptée
à
l'unanimité
Acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
CF
n°16
sise
127
rue
Balzac
d'une
superficie
de
28
m?
environ
pour
élar-
gissement
de
voirie
Adoptée
à
l'unanimité
Cession
du
lot
B
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°53
sise
43
voie
Wagner
d'une
superficie
de
301
m°
en
vue
de
l'édification
d'un
pavillon
Adoptée
à l'unanimité
des
46
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°222
d'une
superfi-
cie
de
1
577
m°
située
1
rue
Misaine
à
la
Turballe
à
l'Agence
fon-
cière
de
Loire
Atlantique
au
prix
de
205
000
euros
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! / Aff. éco. / Log! Environnement/
Voirie
Adm.
°°
/ Pers.
/ Fin
Amt / Aff. éco. / Logl Adm.
g°!° /
Pers. / Fin
Am'/Aïf.
éco.
/ Log'
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. /
Log'
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g"°/ Pers. / Fin 16 17 18 19 20 21
Convention
à
passer
avec
Réseau
de
transport
d'électricité
(RTE)
autorisant
l'élargissement
du
périmètre
d'élagage
lié à
la
servitude
RTE
225
kv
Arrighi-Chevilly
pour
une
valeur
de
20
euros
et
autori-
sation
à
Monsieur
le maire
de
la signer
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
RN7
/ MOULIN
VERT
/ PLATEAU
Compte-rendu
de
Grand
Paris
Aménagement
à
la
collectivité
pour
l'année
2014
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
dé-
cembre
2014
Pris
acte
1 abstention: M.
RAMASSAMY
Immeubles
de
la
ville
gérés
par
l'Office
public
de
l'habitat
(OPH)
de
Vitry-sur-Seine
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2014
et
rever-
sement
du
solde
excédentaire
de
gestion
à
la ville
Adoptée
à l'unanimité
des
42
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2012-2017
VALOPHIS
HABITAT
/
193
rue
Gabriel
Péri
- Impasse
Faidherbe
-
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
communale
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
2019
174
euros
destinés
au
financement
de
l'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
15
loge-
ments
collectifs
en
PLUS,
PLAI,
PLS
et
convention
y
affé-
rente
Adoptée
à l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
Participation
de
la
ville
à
la
surcharge
foncière
pour
un
montant
de
42
000
euros
et convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
VALOPHIS
HABITAT
/ 38-40
voie
Rembrandt
-
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
communale
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
6
789
187
euros
destinés
au
financement
de
l'acquisition
en
vente
en
l'état futur
d'achèvement
(VEFA)
de
53
logements
collectifs
en
PLUS,
PLAI,
PLS
et convention
y afférente
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! / Aff, éco. / Log' Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am!/
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. / Log
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin 22 23 24 25 26
Adoptée
à l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
Participation
de
la
ville
à
la
surcharge
foncière
pour
un
montant
de
124
756
euros
et
convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
commu-
nale
à
la
SA
HLM
Immobilière
3F
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
4
607
000
euros
pour
l'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
de
Fulton
de
41
logements
rue
Rosa
Parks
et convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Réalisation
de
36
logements
avenue
Rouget
de
Lisle
dans
la ZAC
Rouget
de
Lisle
-
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
communale
à
l'OPH
de
Vitry-sur-Seine
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consigna-
tions
d'un
montant
total
de
5
500
000
euros
et convention
y
afférente
Adoptée
à l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
Participation
de
la
ville
à
la
surcharge
foncière
pour
un
montant
de
285
600
euros
et convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Habitat
participatif
Demande
de
garantie
par
la
SCCV
VITRY
ILOT
1C
pour
des
em-
prunts
contractés
auprès
du
Crédit
coopératif
d'un
montant
total
de
4
309
000
euros
pour
la
réalisation
d'une
opération
en
location-
accession
(PSLA)
de
26
logements
dont
7
logements
en
habitat
participatif
et convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
des
46
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
5
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am'/Aff.
éco. /
Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff, éco. / Log' Adm.
g°"° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°! / Pers. / Fin
Amt /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°°/ Pers,
/ Fin 27 28 420- 29 430- 30 31 32 33
et Citoyen,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
Gestion
urbaine
de
Proximité
/ ANRU
Demande
de
garantie
communale
de
la
SEMISE
pour
un
emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
469
000
euros
pour
la
réhabilitation
de
la
rési-
dence
des
marronniers
Adoptée
à l'unanimité
Résidence
jeunes
sise
rue
des
Pépinières
Demande
de
garantie
communale
pour
des
emprunts
contractés
par
Logis
Transports
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consigna-
tions
et
du
crédit
agricole
d'Ile-de-France
d'un
montant
total
de
12
243
170
euros
pour
la
réalisation
d'une
résidence
étudiante
de
203
logements
et autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
les
avenants
y
afférents Adoptée
à l'unanimité
des
45
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
DIRECTION
DE
L'ARCHITECTURE
Approbation
de
l'avenant
n°8
au
contrat
de
fourniture
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux
à
passer
avec
la
société
CHOISY
VITRY
DISTRIBUTION
et autorisation
à
M.
le
Maire
de
le signer
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le futur
marché
pour
la
requalification
du
mail
Ab-
bé
Roger
Derry
(entre
l'avenue
Général
Leclerc
et
la
place
du
marché) -
3
lots
Adoptée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH)
pour
les
travaux
d'office
réalisés
dans
le
cadre
de
procé-
dures
coercitives
liées
à
l'habitat
privé
dégradé
Adoptée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
la
réalisation
d'une
étude
sur
l'élaboration
de
la
trame
verte
et
bleue,
au
centre
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à l'unanimité
Création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
« Syndicat
d'Etudes
Vélib’
Métropole
»
:
-__
Adhésion
de
la
ville et approbation
du
projet
de
statuts
Adoptée
à
l'unanimité
6
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Architecture
Adm.
g"° /
Pers.
/ Fin
Environnement/
Voirie
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°"/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Santé
/ Social
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g"° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Am! /
Aff, éco. / Log
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin 34 450- 35 510- 36 37 38 39
Décision
unanime
du
conseil
municipal
de
voter
à
main
levée
-
Désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
munici-
pal :
un
titulaire
et
un
suppléant
Elus
à la majorité
absolue
par
37
voix
sur
46
voix
exprimées
:
37
voix
pour
M.
BOURJAC
et Mme,
LAMRAOUI
: groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
Mme
AGIER,
M.
RAMASSAMY
9
voix pour
M.
BOURDON
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
M.
TZINMANN
ne
participe
pas
au
vote.
Titulaire
: Jean-Marc
BOURJAC
Suppléante
: Safia
LAMRAOUI
DIRECTION
DES
ESPACES
VERTS
Classement
des
biens
meubles
«
arbres
et
arbustes
»
en
section
d'investissement
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2016-1
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni à
la
délibération,
ni au
vote
: M.
OMOURI,
Mme
ETAVE
(par procuration
à
Mme
VEYRUNES-LEGRAIN),
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER,
Mme
SAADI-SADALLAH
(par procuration
à
M. BOURJAC)
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
passée
en
2015
avec
les
ministères
économiques
et
financiers
pour
l'accès
du
personnel
de
l'hôtel
des
finances
de
Vitry-sur-Seine
au
restaurant
communal
Makarenko
Adoptée
à l'unanimité
Attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
scolaire
2015/2016,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'ateliers
éducatifs
durant
la
pause
méridienne
aux
associations
suivantes
et
conven-
tions
y afférentes : -
La
compagnie
de
la gare
Adoptée
à l'unanimité
des
47
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
-__
Association
des
parents
d'élèves
Paul
Langevin
(API)
Adoptée
à l'unanimité
des
47
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Environnement
/ Voirie
Adm.
g"° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers./ Fin.
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g"°/ Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse 40 520- ai 42 600- 43 45 46 47 700- 48
-
Centre
socioculturel
les
Portes
du
midi
Adoptée
à l'unanimité
des
46
suffrages
exprimés
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
intéressée
ne
participant
ni à la délibération
ni au
vote
: Mme
RABARDEL
DIRECTION
CULTURE
—
SPORTS
- JEUNESSE
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
française
de
football
pour
la
mise
en
conformité
de
l'éclairage
du
stade
Joliot
Curie
Adoptée
à
l'unanimité
Opération
ANRU
BALZAC-TOURAINE-MARRONNIERS
Contrat
de
copropriété
et
d'organisation
des
obligations
respec-
tives
à
la
commande
et
à
l'acquisition
d'une
œuvre
d'art
dans
le
cadre
du
fonds
culturel
mutualisé
QUESTION
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Fonds
public
et
terri-
toire-handicap
»
à
passer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
Adoptée
à
l'unanimité
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
passer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
pour
le
fonctionnement
du
Lieu
d'accueil
enfants
parents
Adoptée
à
l'unanimité
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
à
passer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
aux
deux
relais
d'assistantes
maternelles
de
la Ville
de
Vitry
sur
Seine
Adoptée
à l'unanimité
Adhésion
à
la
plateforme
nationale
de
ressources
des
ateliers
santé
ville
Adoptée
à
l'unanimité
Adhésion
au
comité
départemental
d'éducation
pour
la
santé
de
l'Essonne
(CODES
91)
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
DEMOCRATIE
LOCALE
Approbation
d'un
protocole
d'accord
à
passer
avec
la
SNCF
en
vue
de
la
réalisation
de
« marches
exploratoires
de
femmes
»
Adoptée
à
l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse
Am! /
Aff. éco. / Log
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°/ Pers. / Fin Santé
/ Social
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°/ Pers. / Fin Santé
/ Social
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit.
Environnement
/ Voirie 49 50 800- 51
Approbation
de
la
convention
à
passer
avec
le
conseil
départe-
mental
d'accès
au
droit
du
Val-de-Marne
(CDAD)
pour
l'année
2015
Adoptée
à
l'unanimité
Approbation
de
la
convention
de
cofinancement
à
passer
avec
les
bailleurs
OPH,
SEMISE,
APES
et
LOGIREP
concernant
le
poste
de
médiateur
des
conflits
de
voisinage
et
son
portage
par
la
com-
mune
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
et
de
mise
à
disposi-
tion
de
locaux
à
passer
avec
l'association
les
Restaurants
du
Cœur
Adoptée
à l'unanimité
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le jeudi
18
février
2016
à 00h10.
Le
Secrétaire
M.
Philippe
BEYSSI
Le
Président
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit,
Adm.
g*° / Pers.
/ Fin
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit.
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin
Santé
/ Social
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
: décision
n°
DC1558
et
DC1559
du
2
no-
vembre
2015,
DC1560
du
9
novembre
2015,
DC1561
du
20
novembre
2015,
DC1562
et
DC1563
du
30
novembre
2015,
DC1564
et
DC1565
du
3
décembre
2015,
DC1566
et
DC1567
du
15
décembre
2015,
DC1568
du
16
décembre,
DC1569
du
30
décembre
2015,
DC161
du
4 janvier
2016,
DC163
et
164
du
7
janvier
2016.
M.
Jean-Claude
KENNEDY