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Déliberation - DEL 2019 006
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 006)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
COMMUNE
DE
CABRIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
ordinaire
du
25
février
2019
à 19h,
à la
Mairie
de
Cabriès
Délibération
n°
2019
/ 006
Date
de
convocation
: 19
février
2019
Le
quorum
étant
atteint
:
Président
de
séance
: M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY,
Maire
Conseillers
en exercice
: 29
A
Présents
: 19
Représentés
:9
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marlène
BERTRAND
Rapporteur
: M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY
et
M.
Frédéric
MORLOT
Délibération
publiée
le :
Enregistrée
en
Sous-Préfecture
le :
Accusé
de
réception
en
Sous-Préfecture
n°
E
Présents : M. Hervé
FABRE-AUBRESPY
-— Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
- Mme
Marlène
BERTRAND
— Mme
Patricia
LAZZARO
— M.
Frédéric
MORLOT
— Mme
Marie-Claude
FLAMENT
-— M.
Arnaud
DESHAYES
— M.
Roger
SCATIZZI
— M.
Ezio
DI
CHIARA
—
M.
Hervé
MARTIN
— M.
Gérard
BOURQUIN
— Mme
Betty
MEYSSONNIER
— Mme
Nadia
TRAINAR
— M.
Marc
FONTANELLI
—
Mme
Anne
LANFRANCO
-— M.
Jean-Christophe
CLEMENT
-— M.
Pascal
DURAND
-— Mme
Dominique
JOUANNIN
— Mme
Mireille
PETITJEAN Avaient
donné
pouvoir
: M.
Pablo
DE
LARD
à M.
Roger
SCATIZZI
— Mme
Charlotte
ROMERO
à Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
—
Mme
Jeanine
BERTON
à M.
Frédéric
MORLOT
M.
Arnaud
DESHAYES
— Mme
Annaïk
JOUENNE
à Mme
Marie-Claude
FLAMENT
— M.
Laurent
LONG
à M.
Arnaud
DESHAYES
— Mme
Laura
PIGNATEL
à Mme
Marlène
BERTRAND
-— M.
Marian
CAORS
à
Mme
Patricia
LAZZARO
— M.
Quentin
VERRET
à M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY
— Mme
Catherine
ANTONA-CHOREL
à
Mme
Nadia
TRAINAR
Absents
: M.
Yves
VARO
Objet
: Débat
d’orientations
générales
sur
le budget
annexe
de
l’aménagement
urbain
pour
l’année
2019
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2312-1
;
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
du
service
de
l'aménagement
urbain
pour
2019,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette,
inclus
dans
la
note
explicative
de
synthèse
jointe
à la
présente
délibération,
et
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
que
le rapport
visé
ci-dessus
a donné
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,_
Accusé de réception en préfecture 013-211300199-20190225-2019_006-DE Date de réception préfecture : 04/03/2019
4/03/2019
4/03/2019
013-211300199-20190225-2019_00
6 -DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
Commune
de
Cabriès
Objet
:
Débat
d’orientations
générales
‘sur
le budget
annexe
de
l’aménagement
urbain
pour
l’année
2019
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1. Les
obligations
légales
du
débat
d’orientations
budgétaires
La
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
et
des
budgets
annexes
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
(article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
n'a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
tenue
fait
néanmoins
l'objet
d'une
délibération
afin
que
le représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
cette
obligation
légale.
2.
Les
objectifs
du
débat
d’orientations
budgétaires
Ce
débat
permet
à l'assemblée
délibérante
:
« de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
de
l'aménagement
urbain,
e d'être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
ce
service.
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
ce
service.
3.
Informations
servant
de
base
à la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
Travaux
de
confortement
du
TONKIN
:
L'inscription
de
l'ensemble
des
travaux
de
conforment
du
Tonkin,
travaux
déjà
réalisés
et
travaux
prévus,
permet
de
mettre
ce
bâtiment
intégralement
en
sécurité,
opération
devenue
malheureusement
indispensable.
Elle
maintient
la valeur
de
cette
partie
du
patrimoine
de
Cabriès. Circulation
autour
du
piton
:
Une
étude
de
circulation
du
Piton
de
Transmobilité
est
prévue
dans
le budget
2019,
pour
un
coût
de
13
335
€ HT.