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Déliberation - CM 2023 03 27 DELIB 1 DOB 2023
Compte-Rendu - CRCM 2
Acte - D2024.02.01 CCAS DOB
Déliberation - DOB AU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Déliberation - DOB AU)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
COMMUNE
DE
CABRIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
ordinaire
du
17
février
2018
à 10h,
à la
salle
de
la Bergerie
Délibération
n°
2018
/ 009
Le
quorum
étant
atteint
:
Conseillers
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY,
Maire
Présents
: 23
Représentés
: 5
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marlène
BERTRAND
Date
de
convocation
: 10
février
2018
Résultat
du
vote,
au
scrutin
ordinaire,
Rapporteur
: M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY
après
débats
contradictoires
:
et
M.
Frédéric
MORLOT
Votes
pour
: 28
Abstentions
: 0
Votes
contre
: O0
Non
participations
: 0
Délibération
publiée
le : 3/02/7518
Enregistrée
en
Sous-Préfecture
le :
Accusé
de
réception
en
Sous-Préfec
E
Présents
: M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY
-— Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
- M.
Pablo
DE
LARD
— Mme
Marlène
BERTRAND
—
M.
Frédéric
MORLOT
— Mme
Marie-Claude
FLAMENT
-— M.
Arnaud
DESHAYES
-— M.
Roger
SCATIZZI
—- Mme
Charlotte
ROMERO
— Mme
Jeanine
BERTON
-— M.
Ezio
DI
CHIARA
— M.
Hervé
MARTIN
— Mme
Betty
MEYSSONNIER
— Mme
Annaïk
JOUENNE
— M.
Laurent
LONG
- Mme
Nadia
TRAINAR
— M.
Marc
FONTANELLI
— Mme
Laura
PIGNATEL
— M.
Marian
CAORS
— Mme
Anne
LANFRANCO
- M.
Jean-Christophe
CLEMENT
— M.
Pierre
BONIFACIO
-— M.
Pascal
DURAND
Avaient
donné
pouvoir
: Mme
Patricia
LAZZARO
à Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
— M.
Gérard
BOURQUIN
à M.
Ezio
DI
CHIARA
— M.
Quentin
VERRET
à M.
Arnaud
DESHAYES
— M.
Christian
FARA
à M.
Pierre
BONIFACIO
— Mme
Catherine
ANTONA-
CHOREL
à Mme
Marlène
BERTRAND
Absente
: Mme
Myriam
M'NASRI
Objet
: Débat
d’orientations
générales
sur
le budget
annexe
de
l’aménagement
urbain
Suffrages
exprimés
: 28
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2312-1
;
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
du
service
de
l'aménagement
urbain
pour
2018,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
inclus
dans
la
note
explicative
de
synthèse
jointe
à la
présente
délibération,
et
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
que
le rapport
visé
ci-dessus
a donné
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 013-211300199-20180217-2018-009-DE Date de réception préfecture : 23/02/2018
23/02/2018
013-211300199-20180217-2018-00
8 -DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
Commune
de
Cabriès
Objet
: Débat
d’orientations
générales
sur
le budget
annexe
de
l’aménagement
urbain
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Les
obligations
légales
du
débat
d’orientations
budgétaires
La
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
et
des
budgets
annexes
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
(article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
tenue
fait
néanmoins
l'objet
d'une
délibération
afin
que
le représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
cette
obligation
légale.
2. Les
objectifs
du
débat
d’orientations
budgétaires
Ce
débat
permet
à l'assemblée
délibérante
:
e de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
de
l'aménagement
urbain,
e d'être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
ce
service.
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
ce
service.
3. Informations
servant
de
base
à la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
Constituées
essentiellement
d'éléments
relatifs
à la
situation
financière
du
service
de
l'aménagement
urbain,
pour
servir
de
base
à la
discussion,
elles
sont
précisées
ci-dessous
:
3.1
Informations
sur
le
contexte
général
:
La
municipalité
a souhaité
initié
une
action
de
revitalisation
et
de
densification
des
centres
de
Cabriès
et
Calas
avec
un
objectif
de
maîtrise
du
développement.
Au
cours
de
l’année
2017,
cette
action
a permis
de
dresser
le schéma
directeur
d'une
action
concernant
le centre
de
Cabriès,
la réalisation
d'interventions
urgentes
sur
le patrimoine
bâti
communal
destiné
à la
réhabilitation,
et
la conclusion
d’une
préemption
destinée
à maitriser
le
développement
du
village
de
Calas.
Le
contexte
général
est
identique
à celui
présenté
pour
la commune.
3.2
Informations
sur
les
tendances
budgétaires
2018
Après
une
année
2017
caractérisée
par
la prise
en
charge
d’études
ou
de
menues
dépenses
d'intervention,
le budget
2018
va
connaitre
la réalisation
de
dépenses
importantes.
Les
sommes
devraient
donc
être
reconduites
selon
un
montant
supérieur
au
budget
2017,
suivant
la croissance
du
volume
des
interventions.
Il est
précisé
à nouveau
que
s'agissant
d’un
budget
géré
selon
les
principes
de
la comptabilité
des
stocks
destinée
à établir
comptablement
le prix
de
revient
des
aménagements
produits,
toutes
les
dépenses
réelles,
investissement
comme
fonctionnement
sont
réalisées
au
chapitres
011,
012,
66
et
67
du
budget
annexe.
Le
volume
des
dépenses
de
fonctionnement
immobilisées
devrait
représenter
de
l’ordre
de
1 200
000
euros,
dont
l'essentiel
provient
de
la comptabilisation
de
l'acquisition
foncière
validée
en
conseil
municipal
le 8
décembre
pour
un
montant
de
800
000
euros. 3.3
Informations
sur
le
montant
de
l'investissement
:
Les
dépenses
d'investissements
sont
constituées
d'opérations
d'ordre
et
du
remboursement
en
capital
de
la dette
souscrite
le cas
échéant.
Elles
seront
donc
réalisées
dans
le même
volume
que
la section
de
fonctionnement.
3.4
Profil
de
la
dette
souscrite
en
2018
:
Un
emprunt
de
980
000
euros
sur
15
ans
à taux
monétaire
a été
souscrit
au
cours
de
l’année
2017. Au
budget
2018,
même
si un
emprunt
sera
budgétairement
inscrit
pour
matérialiser
l'équilibre
du
budget,
aucun
emprunt
supplémentaire
ne
devrait
être
souscrit.
3.5
Eléments
de
prospective
:
En
partant
de
la vision
globale
fournie
par
un
schéma
d'aménagement
d'ensemble
en
cours
d'écriture
par
le conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Bouches-du-
Rhône
(CAUE
13),
et portant
sur
l'ensemble
des
propriétés
communales
(non
bâti
et
bâti),
la
réalisation
de
projets
importants
de
réhabilitation
et/ou
de
viabilisation
permettra
de
valoriser
le
patrimoine
communal.
Toutes
les
opérations
ont
vocation
à s'équilibrer
financièrement,
soit
par
la mise
en
location,
soit
par
la revente
d'actifs.
- Au
cours
de
l'année
2016,
deux
immeubles
du
centre
Cabriès
ont
été
acquis
:
l'immeuble
dit
"le
Tonkin"
et
le deuxième
étage
de
la Maison
"Cardini"
situés
rue
Saint-
Roch.
- Au
cours
de
l’année
2017,
le terrain
préempté
au
quartier
de
la Trébillanne
et
le four
banal.
Ce
patrimoine
nouveau
s’agrège
au
patrimoine
existant
comprenant
la mairie
annexe
Saint-
Roch,
la "maison
Pinatel",
le presbytère,
la parcelle
BL
35
située
au
sud
de
la place
des
Marronniers
et
l’ancienne
cave
coopérative.
A ce
jour,
la commune
ne
dispose
pas
du
chiffrage
complet
de
l'ensemble
de
la valorisation
qu'il
est
possible
de
réaliser
sur
ce
patrimoine.
Durant
l’année
2018,
dans
l’état
actuel
de
l'avancée
des
projets,
il n’est
pas
certain
qu’une
vente
d’un
bien
puisse
être
réalisée.
Le
choix
d’une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
est
en
cours
pour
ce
qui
concerne
spécifiquement
le
village
de
Cabriès.
La
parcelle
préemptée
sur
le village
de
Calas
sera
viabilisée
et
fera
l’objet
d'un
projet,
respectueux
des
orientations
d'aménagement
définies
par
la municipalité
et
permettant
à la
commune
de
récupérer
le coût
d'acquisition
du
terrain.