Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete limitation usage eau 14 aout 2024
Arrêté - AP limitation usage eau 04072025
Arrêté - 20250710 AP limitation usages eau Correze 1
Arrêté - Arrete limitation usage eau 14092024
Arrêté - arrete signe usages eau 02 08 25
Arrêté - arrete limitation usage eau 14092024
Arrêté - Arrete limitation usage eau 14092024?t=1744883455
Arrêté - Arrete limitation usage eau 14092024?t=1748240678
Arrêté - 1723810200 Arrete limitation usage eau 14 aout 202
Arrêté - Arrete limitation usage eau 14092024?t=1747637697
Arrêté - Arrete limitation usage eau 05 sept 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete limitation usage eau 05 sept 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
irécti
4
DE
LA
CORRÈZE
Direction
FÉPArER
ARE
Les
Liberté Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l’eau
et
risques
ARRÊTÉ
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative
»
n°
2021-795
du
23
juin,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
IOMA2221237D
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Étienne
DESPLANQUES,
en
qualité
de
préfet
de
la Corrèze
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
28
janvier
2022
;
VU
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
oeuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
22
juin
2023; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du
30juillet
2024;
Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
(CSOE)
de
la
Corrèze
émis
le
4
septembre
2024;
Considérant
que
des
dispositions
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
2111
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l'évolution
des
capacités
de
la
ressource
en
eau
superficielle
dans
lé
département;
Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
humidité
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
gérer
la
ressource ;
1/4 Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d’eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines
;
Considérant
que
les
stations
sur
la
Vienne
à
Peyrelevade
et
sur
la
Vézère
à
Maisonnial
sont
passées
sous
le
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
les
stations
sur
la
Corrèze
à
Brive
et
à Corrèze
sont
proches
du
seuil
de
vigilance
;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
(le
Maumont
à
Branceilles)
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
est
au
niveau
de
crise;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
(le
Rivin
à
Saint-Geniez-O-Merle)
de
la
zone
d'alerte
« Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» est
au
niveau
d'alerte
renforcée
;
Considérant
que
de
nombreux
cours
d'eau
dans
le
sud
et
dans
l’ouest
du
département
présentent
Un
écoulement
dégradé;
Considérant
la
coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques;
Considérant
que
Météo-France
est
dans
l'incertitude
quant
aux
apports
pluviométriques
des
prochains
jours,
du
fait
du
caractère
orageux
des
précipitations
attendues
;
Considérant
la
dégradation
en
cours
des
indicateurs
utilisés
pour
le
suivi
de
la
sécheresse,
et
en
particulier
de
ceux
afférents
à
l'écoulement
des
cours
d'eau;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
ARRÊTE
Article
1°":
Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-
bassin
de
la
Dordogne (30
juillet
2024)
et
du
bassin
Vienne
(22
juin
2023),
le
présent
arrêté
a
pour
objet
le
placement
au
niveau
d'alerte
de
la
zone
d'alerte
« Vézère
cristalline
amont
»,
le
passage
au
niveau
d'alerte
renforcée
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»,
le
maintien
du
niveau
d'alerte
sur
les
zones
d'alerte
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» et
« Vienne
amont
»,
et
le
maintien
du
niveau
de
vigilance
sur
les
zones,
«
Vézère
cristalline
aval
»,
«
Corrèze
amont
»,
«
Corrèze
aval»
et
« Vézère
karstique
».
Le tableau
ci-dessous
indique
le
niveau
de
gestion
applicable
par
zone
hydrographique.
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Dordogne
des
grands
barrages
amont
Aucun
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
Alerte
Dordogne
karstique
Alerte
renforcée
Rivière
Dordogne
Aucun
Vézère
cristalline
amont
»
Alerte
Vézère
cristalline
aval
Vigilance
Vézère
karstique
|
Vigilance
a
Corrèze
amont
Vigilance
Corrèze
aval
|
Vigilance
Vienne amont
Alerte
Auvézère
AUCUN
L
de
La carte
jointe
en
annexe
1
récapitule
ce
zonage
à
la
date
du
présent
arrêté.
2/4 Article
2
: Mesures
de
sensibilisation,
surveillance
et
limitation
des
usages
de
l'eau
Des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
mises
en
œuvre
par
la
préfecture
et
les
collectivités
afin
de
réduire
les
consommations
d'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
La
surveillance
des
indicateurs
de
suivi
de
la
sécheresse
se
poursuit,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
remplissage
des
ressources
souterraines,
les
données
météorologiques
et
le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau.
‘
Article
3
: Cas
particulier
de
la
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
La
zone
d'alerte
«rivière
Dordogne
»
n'étant
soumise
à
aucun
niveau
de
gestion,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
dans
la
Dordogne
ne
sont
pas
soumis
à
restriction.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l’eau
issue
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
Bellovic
(voir
en
annexe
2
les
communes
concernées). Article
4
: Mesures
de
restrictions
liées
aux
usages
Les
mesures
de
restrictions
des
usages
applicables
aux
zones
« Vienne
amont
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» et
« Vézère
cristalline
amont
»
placées
en
alerte,
et
à
la
zone
«
Dordogne
karstique
»
placée
en
alerte
renforcée
sont
détaillées
en
annexe
3.
Article
5
: Services
d'incendie
et
de
secours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
intervention.
Article
6
: Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
celles
de
l'arrêté
du
14
août
2024.
Elles
prennent
effet
à
compter
du
lendemain
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
restent
applicables,
sauf
abrogation,
jusqu'au
31
octobre
2024
inclus
(date
conventionnelle
de
fin
d'étiage).
Elles
peuvent
être
levées,
prorogées
où
renforcées
dans
les
mêmes
formes
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article 7
: Application
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
aux
mesures
spécifiques,
éventuellement
plus
restrictives
que
celles
du
présent
arrêté,
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
d’arrêtés
municipaux.
Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
l'auteur
des
faits
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l’environnement.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
wwuw.telerecours.fr.
3/4 Article
10
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l'ensemble
des
mairies.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable :
- sur
le
site
de
l'état
: http://www.correze.gouv.fr
- sur
le
site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
11
: Publication
et
exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture;
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Brive
et
Ussel
;
la
directrice
départementale
des
territoires
;
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
°
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-
Aquitaine
;
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
;
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
production
centre
d'EDF
;
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze
;
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la
Corrèze;
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corrèze ;
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité;
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Corrèze ;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Tulle, le Le
préfet,
4ja 2Z921109 e] ep juowepedep 2] suep nee,] ep seBesn se] inod eyeje,p seuoz sep 9}JAe1B 2p XNBeAIN : L 2xXeuuY Annexe
2
Liste
des
communes
alimentées
par
le syndicat
Bellovic
(via
un
prélèvement
dans
la
Dordogne)
ALBIGNAC ALBUSSAC ALTILLAC ASTAILLAC AUBAZINES BASSIGNAC-LE-BAS BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BEYNAT BILHAC BRANCEILLES CHAUFFOUR-SUR-VELL CHENAILLER-MASCHEIX COLLONGES-LA-ROUGE CUREMONTE LA
CHAPELLE-AUX-SAINTS
LAGLEYGEOLLE LANTEUIL LE
PESCHER
LIGNEYRAC LIOURDRES LOSTANGES MARCILLAC-LA-CROZE MENOIRE MEYSSAC NEUVILLE NOAILHAC NONARDS PALAZINGES PUY-D'ARNAC QUEYSSAC-LES-VIGNES SAILLAC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINT-JULIEN-MAUMONT SERILHAC SIONIAC TUDEILS TURENNE VEGENNES Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ACI
du
Sous-bassin
de
la
Dordogne
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
Usages
prioritaires
:
‘ Les
usagers
concernés
sont :
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
U
Vigil
Alerte
A
naturels]
AEP
sages
Igl'ance
Le
Alimentation
en
eau
#
Lu
out
|
ou
potable des
Pas d'iniersietion
xx|x|
x
S
sauf
arrêté
spécifique
populations
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
OUI
OUI
|Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d’eau,
le
|XIXIX|
X
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d'eau.
Usages
domestiques
et secondaires
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
1/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ilieux
|Ré
.
CNET
3
|
‘
Arrasage
des
jardins
INTERDIT
de
INTERDIT
ou!
ou
potagers
y
compris
13hà20h
entre8het20h
XXIX)
serres
non
agricoles
Arrosa
elous
Es
jurés
BNTERDIT
out
|
Oui
|
Tone
»
entre
8h et
INTERDIT
xIx|x|
x
agrément,
espaces
20h
verts
et
golfs
particuliers|
Information
oui
|
ou
Jardineries
ne
INTERDIT
de 13
h à
20h
x
:
de
presse
Fonctionnement
des
P
INTERDIT
OUI
OUI
|
fontaines
publiques
et
ns
£
XIXIX
DE
sauf
circuit
fermé
privées
INTERDIT
sauf
plantations d'arbreset
|
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3
ans
INTERDIT
plantations
autorisé
de
sauf
d'arbres
et
20hàä8het
x
plantations
arbustes
de
{limité
à
2
nuits
{hors
Arrosage
d'arbres
et
Information
|
d’arbreset
|
moins
de
3
ans]
/semaine*
;
OUI
OUI
arbustes
via
arbustes
de
autorisé
de
|
(affichage
sur
|X|/X|X
gestio
communiqué
moins
de
20hä8het
le
site
des
BE
|
de
presse
3
ans
limité
à
2
dates
choisies)
C)
autorisé
de
|nuits
/semaine*|
En
cas
de
20hàä8h
|(affichage
sur
le!
pénurie
d'eau
site
des
dates
|
potable
alors
choisies)
Interdiction totale
pour
plantations
de
moins
de
3
ans
Interdiction
totale
Sauf
pour
INTERDIT
|
terrains
de
dé&hà20n
| P°%-d'enieu
:
national
ou
Arrosage
des
terrains
de
arrosage
:
F
.
à
:
international
:
sport
y
compris
aires
possible
de
Interdiction
oul
oui
d'évolutions
équestres,
INTERDIT
20h00
à8h,
de8hàa2oh
IxIx|x
$
RU
ï
à
X
centre
équestres,
de13hà20h|limité
à 2
nuits
Et
limité
à
2
hippodromes,
circuits
par
semaine*
Huit
Dar
motocross
et
vtt
Information
(affichage
sur
le
na
via
site
des
dates
Sauf
en
cas
de
communiqué
choisies)
pénurie
d'eau
de
presse
potable
(Interdiction
totale)
|
Préfet
de
la
Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
2/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
|Réseau
ee
Alerte
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
de
PIE|C
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
greens
et
INTERDIT |'étles dépares |
seviement
de8hàä20h
P
entre
20h et
+réduction
|
et
seulement
8 h
sauf
si
consommatio|
entre
20
het
FES
Bh+réduction|
PEUT
Eau
n
:
potable
Arrosage des
golfs
hebdomadair
| Consommation
(conformément
à
ede30%4
| hebdomadaire
|
+
réduction
!
,
9
:
|
OUI
OUI
l accord
cadre
golf
et
Un
registre
de
de
60
%+Un
|
consommäatio
XIX
environnement
2019-
LS
registre
de
2024
prélèvement
8
n
)
devra
prélèvement
hebdomadaire
être rempli |
. devra
. | de70%+Un
hebdomadair |
Être
rempli
registre
de
ement
hebdomadaire |
prélèvement
|
ment
devra
être
rempli
hebdomadaire
ment
Pratique
du
Canyoning
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d’un
protocole
OUI
NON
et
des
randonnées
départemental
encadrant
la
pratique
XIXIX
aquatiques
INTERDIT
Sauf
remise
à niveau
et
Remplissage
de
piscines|
premier
remplissage
si le
OUI
OUI
familiales
chantier
avait
débuté
avant
INTERDIT
|X
les
premières
restrictions.
INTERDIT
Sauf
remise
à niveau,
tete
|
Remplissage
de
piscines
Brérier
rEMpIasesile
enr
OUI
OUI
PASSSE
PIESU
chantier
avait
débuté
avant
ss
X
accueillant
du
public
|
ie
:
soumis
à
es
premières
restrictions
et |
tion
de
impératif
sanitaire
soumis
à
l'ARS
validation
de
l'ARS
INTERDIT
sauf
avec
du
ot
matériel
haute
pression
ou
ribte
Lavage
de
véhicules
et
avec
système
de
recyclage
de
Affichage
OUI
OUI
engins
nautiques
par
| l'eau
(sauf
impératif
sanitaire).
obli
ÉOTE
je
XIXIX
des
professionnels
Affichage
obligatoire
de
ar at
de
l'arrêté
de
restriction
en
se
vigueur
restriction
en
vigueur
Lavage
de véhicules
et
OUI
OUI
|
engins
nautiques
chez
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
X
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
INTERDIT
toitures,
trottoirs,
;
INTERDIT
ss
sauf
impératif
OUI
OUI
_
sauf
impératif
sanitaire,
_.
XIXIX
voiries
et
autres
surfaces
en
Ex
sanitaire
OU
:
STE
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux
np
imperméabilisées
sécuritaire
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
3/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
[Réseau
si
CNT
A
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
renforcée
E)c
Arrosage
de
surfaces
de
circulation
INTERDIT
|
oul
oui
générant
de la
.
INTERDIT
…:
sauf
impératif
xlxlx
poussière
(piste
de
sauf
impératif
sanitaire,
sanitaire
ou
chantier,
motocross,
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux |
sécuritaire
piste
d’athlétisme...)
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
OUI
OUI
manifestations
INTERDIT
SAUF
pour
la salubrité
et
sécurité
|X|X|X
temporaires
sportives
et
culturelles
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l’usage
de
l'eau
sauf dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur site.
Dans
ce
cas,
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT(M).
Usages
industriels
et
agricoles
classés
|
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
CPE:
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Réseau AEP
Milieux
Usages
naturels
E
Vigilance
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
OUI
OUI
Les
exploitants ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions d'usage
qui
leur
sont
applicables
et
de
sensibiliser
leur
personnel.
Se
référer
à l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau),
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à la sécurité
publique.
.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
” Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
4/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Usages
agricoles
:
Les
usagers
concernés
sont
:
e
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
ss
LES
naturels)
AEP
Usages
Vigilance
LL
Interdiction
3,5
jours
/ semaine
Interdiction
2
des
jours/semaine |
prélèvements
des
agricoles
prélèvements
|
(excepté
pour
agricoles
les secteurs
où
(excepté
pour |
les tours
d’eau
les
secteurs
où
sont
déjà
les tours
d'eau | organisés
sur
un
sont
déjà
autre
pas
de
organisés
sur
un
temps,
sans
autre
pas
de
passer
sous
le
temps,
sans
| seuil
de
50
%
du
.
.
|
Passer
sous
le
temps)
Information
via
| seuil
de
30
%
du
Et/OUu
Irrigation
dans
le | °MMUNIQUE
de
temps)
Réduction
de
cadre
de
la
presse
Et/ou
50
%
en
volume
gestion
collective
+.
Réduction
de
|ou en
temps
(de
(OUGC),
(sauf
Information
de |
30
%
en
volume
Bh3à
20h)
prélèvements
à
FOUGE
ou
en temps
(de|
Ces
horaires
partir
de
F
+
18h
à20h)
pourront
être
OUI
retenues
de
|.
lOvte
mesure
Ces
horaires
|adaptés
pour
les
OUI
stockage
d'anticipation
|
pourront
être |
cas particuliers
déconnectées*
proposée
Par
adaptés
pour
les|
du
maraîchage,
de
la
ressource
l'OUGC
cas
particuliers
|de
l'horticulture,
en
eau
du
maraîchage, |
et
de
systèmes
en
période
de
l'horticulture,|
en
goutte-à
d'étiage)
et
de
systèmes
goutte
en
goutte-à
Et/Ou
goutte
50
%
en
débit
Et/ou
(tours
d’eau
Toute
mesure
organisés)
|
d'anticipation
#
|
proposée
par |
Toute
mesure
l'OUGC
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
cultures
maraîchères
et
légumières
pour
les
préleveurs
bénéficiant
d'une
autorisation
inférieure
à
5O000m°
par
campagne
d'irrigation.
INTERDIT
Sauf
dérogations prévues
dans
le
présent arrêté
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Préfet
de
la
Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
5/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
Réseau
NEA
m d'alerte inférieur
à
5 000
3
est
Usages
Migi
z
naturels!
AEP
E
glace
RL
LS
INTERDIT
Sauf
Cultures
dérogations
maraîchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
+
le
présent
OUI
out
lle
volume
estival
Information
de l'OUGC
arrêté
attribué
à
la
zone|'
+
+
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC |
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
*Les
retenues
d'eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers
concernés
sont
:
.
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux| Réseau
U
Vigilance
Alerte
naturels
AEP
|
SABss
Iran
Tete
Le fonctionnement
par
éclusées
{principe
de
retenir
l’eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d’eau,
du
Information
via |
1er juin
au
31
octobre,
et a minima
dès
communiqué
de |
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
presse
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
+
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
Information
des
|bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
les
Installations
de
concessionnaires|
ouvrages
concédés
participant
à
production
d'électricité |
et
propriétaires
l'équilibre
du
réseau
national.
OUI
NON
ariat
k
d'origine
hydraulique
+
Toute
mesure
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
d'anticipation
|
équipements
de
production
électrique
proposée
des
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
concessionnaires|
à |a connaissance
du
service
de
police
et propriétaires
de
l’eau
du
département
et de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l'eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
6/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Manœuvres
des
vannes
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
|
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
îer
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à l'exception
:
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la sécurité
des
ouvrages
OUI
NON
d'installations
et propriétaires |
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
hydrauliques
+
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à
Toute
mesure |
l'aval du
débit entrant
à l’amont,
au
d
anticipation |
soutien
d'étiage,
à l'alimentation
des
proposée
des
|
biscicultures
et
des
ouvrages
concédés
concessionnaires!
barticipant
à l'équilibre
du
réseau
et
propriétaires
national.
- d'autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
.
.
|Vair
les
arrêtés
départementaux
relatifs
Navigation
fluviale
Information
via
aux
règlements
particuliers
de
police
de
OUI
NON
communiqué
de
la
navigation.
presse
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
;
.
|
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
destinées
à
l'AEP
et
Information
via
du
1
iui
3
b
eu
OUI
NON
|
retenues participant
au | communiqué
de
ù.
de
le
:
te
te
Le
soutien
d'étiage
dont
presse
minima
dès
le niveau
‘a
erte
hors
de
l'arrêté
d'autorisation
le
cette:périade:
permet
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Les
usagers
concernés
sont :
.
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
:
ES
Usages
Vigilance
0
naturels|
AEP
8
ë
renforcée
OUI
NON
|
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
Préfet
de
la
Dordogne
Direction
départementale
dés
territoires
Juillet
2024
718 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Réseau AEP
Milieux naturels
Usages
Vigilance
Vidange
plans
d'eau
vers
ou
le réseau
hydrographique
NON
NT
Cal INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
Gestion
des
systèmes
d'assainissement
OUI
OUI
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
dégradation
du
niveau
de
service
des
systèmes
d'assainissement
sauf
si elles
sont
urgentes
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
police
de
l'eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
8/8 SanYN2UBY : Y - SPUAN2I109 : 2 - SaSUdSAUI : 3 — S1SHNIILEX : d
LEE EE FETE TEE EC ES FEICRES L'EERETEr?]
nES,p SALOUOSS,P SHESN UCQ TSUISSEQ op sen) uoheindp,p UonaIPIaRU F 2e
pa BP 5282: Xne SPAARDAIOD Saf 2251 QISUs: suohes sai suep xnenes ap snss! saofoy P 282 ? 12sHaIsueS 1suep P snss} s3ef
x UORAIPAeAUI ne2,p aoUo2S pinieu no)jiiu 9[ suep sjuaurDA pad s21nv P PP ï
TaQ esp nes] #P 204 SU NE UOREED PP NES,p SiN0S SSNBRENDE x Squ send CE RRs ne SEAIARD 9109 pue x BP Uoneimeuss no Uoneinesas “PiUNDDS EL) 2955 ;p UOQENys : jnes xnenen sp uoday |s58p uoneqnied 3p wine ne uonemur 2119 A1QN€ PURE 27 19: P: d
x enbuipds aigue jnes uoneyu] ap sed XNELLJUE Sp JULIOANSIQY
TEE N9,p sponpd us Sy OpAy nesspi np s2p1BUU0S8p 2BEY2O1S 2p
sanusyei x ‘uénipieau enbyppds pige jnes UonealLun Sp sed ap Apued e sauewpag|pid nes) “uos1odse
sinaynouse sa 1osyaIsuss “oi ‘a1an08 € 933008 : X2) 25/10) uoneñlul,p ouigasfs sed sounaino sop uoreSlu
S3en?,p »pouyd us snbiyde:So1pAy
4 4 neasai np sopi2auucspp SBeypo3s x UORDIpiaUI U OZ 32 8 anus san8u,p uonapiaaul étions É ve = PA na
saimaino sp uoysodse ed UONERLUI
; 43 sonbuapetpoupAu sonusyeu
x APR ne9,p SAHOUES.p siou nea,p suejd sap saBuepin 32 a8essiiduuay SBesn uoq 2p sa Âg1 xNE SPAARIOIOD ©
x #Ben?,p uennos) so1gunomed suOREsIONE JNE5 A PAIDIU se138 1iqnd purs 9 1es1IqIsues sadeueq 12 sjinos sap seuuen ap asaAnœuEy
“SBARENSILILIPE SUONESHIOMNE SANO] SEP Re es Re a eR PAT FUORISOdSP XNE 191991 5 : DAV IS Spice pa ep a431) Juoureuuounue,] Sp uopse3erd
spuesS 23eKoyou op uoneipdo,p ajdiuaxo) sopuiodas jus sapnilod xne9,p s231E1pUpA Je nE9,p so NEUUIOIUOD sajeuuondenxe suonerpdosey | 21821 XNE 34] Sueojdxs sel 1osmqsuss | ej nd s2pssep suopejiezsu Sep uoneyo|dxz
FUSWSUUCIAUS 35 JI0F SIpES Fa sin 402 2 4 8 Sau9 apraul PRE Drpaaues) ve sp ren
Rianod nes,p sunupd Sp 5e9 ua jnes jeuoneuJuI no
jeuopeu nefus e uonnadios ap no AuauyaulE nue, p U 02 € 4 8 2AU2 Jpiaul
“nods op suieuies sop aSesouy suelia sal inod Wunuypeui ne aynpai
aigue 2p 2BesoUR jnes) LON3|PAAU]
usueuio,p sopaud Supieaut 158 DSANO MSIE ue sapaud 32 sanbijqnd saujauo} s8p UohejuauuIe, se s8nbiignd.seureuoy sep doptiuecuiry
TEUUOIS527010 sFeRoueu ep esudenue our En x no aan>aqos aun 1ed psyeg 32 ‘ouenops | juuoissejoid a8efoyeu #p ss1denus eun no puAn»aloS sun ed psyeps 1s jhes peau Sn en es Robe) ep sito oi no a1eyues yneipduul jnes apsoaul
apiaau “sieynaqued sa zau> sa|nolypn op aBene7
eueyues jne2duu jnes 39 neo, op 28ep4oo1 op ourg1s{s ä s x ueues Jnerpduu nes uonipraau DE RES SALES LS Da DE copeaue CpEU etEuS ND CONS GAS à sjeuuorssegoid sep 1ed sojnsjyon ep efene
n89,p SILOUCD9,p 7 ; = x anbypads ediiunuu sgue jnes uoneyuuy ap sed eBesn uoq ap saffei xne SOMAÏ>2UO> ne lee tons sai ie ajqnd puis a 1: SM RUV
neo ua uonauouel 29 o1euuonsef siaeod nes Entre ere centare dance 2p seuuonss$ np 13 syvA jand ne sayianno sou2sig Sduepnie ssesspduies quauieponnouy | °P saine onesuogne € os1uNOs SBUEPIA
sas in ap lines al auene panqop en Œu,p snid op) Jepueup a 1s aBessiduuai 1auaud 18 nesau € asie jnes s$essydua) ap uonApiaul - d saupsid ap sBuepin 12 sBessyiduwuoy
Y 07 e 4 8 2p sJoyap L9 ue a HERAPEMU L sp suiow sindap 11e aurad Ua sauejd sajsnque 39 saique ‘suonejueqd jnes UORDIPIaIUI |
sp GiEpreumuos HOGE MEL SPMPASSN siauuorssajoid
p3nie) suoutpref us afesousy|
x U oz e U 8 2p piaiu -sieeod sujpie[ sep ofesouy
x “uon peu 02 & 4 8 anus ypraul “sunay syisseui ‘sesnojed sep afesouy paaaui yozeu ip.
+ soueli$lA ebesn
. CAUOUY/ SUUSIA » 3}19[2,Pp SUOZ E| 2P 1N93295 2] snod U0139113S91 9P S31NS9U S9P NES]QEL : € 1XINNY