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Compte-Rendu - 2025 3 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 3 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_03-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
45),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
10),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
3 03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/
SAVASEM
/
FREE
MOBILE
/
ON
TOWER
FRANCE
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UNE
PARCELLE
SITUÉE
À
BONASCRE
EN
VUE
DE
L'INSTALLATION
D'ÉQUIPEMENTS
TECHNIQUES
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
convention
d'occupation
d’une
parcelle
située
à
Bonascre
en
vue
de
l'installation
d'équipements
techniques
de
communications
électroniques
en
date
du
15
mai
2023,
la
commune,
propriétaire
de
l’immeuble
sis
Coume
des
Estagnols
sur
le
Plateau
du
Saquet,
parcelle
cadastrée
section
D
n°
594,
et
la
SAVASEM,
exploitant
de
cet
immeuble,
ont
mis
à
disposition
de
Free
Mobile
des
emplacements
dans
l’emprise
de
l'immeuble
susvisé
aux
fins
d'installation
d'équipements
de
radiotéléphonie. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025
_:
É
É
3_03-DE
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
société
On
Tower
France,
Free
Mobile
s’est
engagé
à
céder,
d’une
part
l'infrastructure
passive
de
ses
sites,
et
d’autre
part,
les
contrats
d'occupation
associés.
Le
contractant
et
l'exploitant
ont
donc
été
informés
que
Free
Mobile
souhaitait
céder
à
On
Tower
France
l’ensemble
des
droits
et
obligations
de
la
convention,
étant
précisé
que
la société
Free
Mobile
continuera
à occuper
les
sites
transférés.
Les
infrastructures
passives
exploitées
sur
ledit
site
seront
par
ailleurs
cédées
à
On
Tower
France.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
d'occupation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
d'occupation.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 13
mars
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA