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Déliberation - 2025 0131
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Formation,
Accusé de réception en préfecture AU à
av 31RH- www.manteslaville. Mäntessavre
RH - 2025/0131
Signature du contrat de
prestation entre la Société
AITO PRO et la Mairie de
Mantes-la-Ville
Certifié exécutoire après
envoi au contrôle de
légalité et affichage __
le 42 (06/2521
di Dame” FT
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22, et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire, par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions,
Vu le contrat de prestation entre la Société AITO PRO et la Mairie de Mantes-la-Ville,
Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir recours à la Société AITO PRO pour la prestation de formation professionnelle entraînement annuel du maniement du bâton télescopique de défense des agents de la Police Municipale.
DECIDE
Article 1° :
La signature du contrat de prestation entre la Société AITO PRO, siégeant au 28 bis rue Henri Barbusse, à Yerres (91130), représentée par Monsieur DELHIEF Thierry ; et la commune de Mantes-la-Ville, pour la réalisation d'une prestation de formation professionnelle entraînement annuel du maniement du bâton télescopique de défense des agents de la Police Municipale, pour un montant de 1 200 € TTC.
Article 2 :
La durée de la prestation de formation professionnelle est de trois heures par séance, soit une durée totale de six heures.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise au
Représentant de l'Etat.
Ampliation adressée :
- au comptable de la collectivité
Fait à Mantes-la-Ville, le 16/05/2025
/
/
El
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville CO ÉnOl courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10