Déliberation - del2023 06 097 2

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Déliberation - del2023 06 079

Déliberation - del2023 06 084

Déliberation - del2023 06 097 2 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer. Lien du pdf (Déliberation - del2023 06 097 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, Répubique Française .

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

gé VÉLMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre conseillers : 27

En exercice : 27

: Présents : 21 qualité de ui Votantsvte rendu exécutoifnprès dépôt ne quotité de wie en “ou Prreture près dép

€ © Et LRU]

Las sation ,

Du 14 (#4 [LS LRvur ie Maire,

N°DEL 2023 06 097_19 \ Le Maïe, Premier Adjoint,

, > René CARANDANTE à

L'an deux mil vingt-frois, le quatorze septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous

la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT., Maire.

Dafe de la Convocation du Conseil Municipal: 31 août 2023

Obijet : Décisions du Maire

Présents :

Bernard JOBERT Jacques BUTTARD

René CARANDANTE Pierre MONETON

Catherine HURAUT Laurence GIORGINI

Yves NONJARRET Thierry DOMENACH

Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER

Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER

Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER

Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL

Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO

Marie-Paule MAUDUIT

Pouvoirs :

Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN

Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI

Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET

Absents excusés :

Angelo MURA

Julie HIVERT

Chantal MALFAIT

Secrétaire de séance :

Madame Stéphanie MECHIN

FPTRECU EN PRECÉCTOURE Conseil Municipal du 14 septembre 2023

NP DEL 2023 06 079.1 le 19/00/2923Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122-22 et 23:

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le

transfert de la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020_04_28_1 du 8 juin 2020

portant modification des aïtributions générales au Maire,

Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes

règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil

Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des

réunions du Conseil Municipal,

Aticle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis

le dernier Conseil Municipal :

2023_147 | 147 | 05/06/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Studio les

Genêts Noëlle MAGNAN

2023_148 | 148 | 13/06/2023 | Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2022*10*11, intitulé « Rénovation de la

piscine municipale de La Croix Valmer, création

d'une chaufferie bois - Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'emplacement de

l'ancien terrain de boules », lot 11 « Serrurerie »,

avec la SARL ACTI

2023 149 | 149 | 13/06/2023 | Décision portant signature de l'avenant n° 2 au marché 2022*10*16, intitulé «Rénovaïion de la

piscine municipale de La Croix Valmer, création

d'une chaufferie bois — Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'emplacement de

l'ancien terrain de boules », lot 16 « Chauffage »,

avec E2S

2023 150 | 150 | 14/06/2023 | Décision portant signafure d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

Coffignier

2023_151 151 | 14/06/2023 | Décision portant signaiure d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Brooks

2023152 | 152 | 14/06/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à fitre gracieux Lasfar

2023 153 | 153 | 14/06/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à fire gracieux

Benferhat

2023154 | 154 | 14/06/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Roll

ï REGÇU EM PREFECTURE 1

Conseil Municipal du 14 septembre 2023

N° DEL 2023_06_097_19 le 19/99/26232023 216 | 216 | 29/08/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux ALBA

2023 217 | 217 | 29/08/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à litre gracieux

BAUDOUX

2023 218 | 218 | 29/08/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux CABON

2023 219 | 219 | 29/08/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à litre gracieux

BARONNA

2023_220 | 220 | 29/08/2023 | Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché 2023*06, intitulé «

Travaux de rénovation énergétique de la

chaufferie de la Gendarmerie de la Croix Valmer »,

avec la SARE E2S

2023_221 | 221 | 29/08/2023 | Décision portant désignation de Maître Camille WAUTIER, avocaf au Barreau de Bourges, pour

représenter la collectivité dans l'affaire TA TOUON

N°2301735-2 — Affaire ASA BARBIGOUA

2023 222 | 222 | 29/08/2093 | Décision portant désignation de Mofñtre Camille WAUTIER, avocat au Barreau de Bourges, pour

représenter la collectivité dans l'affaire TA TOUON

N°2300828-2 - Affaire ASA BARBIGOUA &

MONSIEUR CHAUVOT Charles

2023 223 | 223 | 30/08/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation précaire et révocabie à Grand Cap

de Madame Jennifer LEJEUNE

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Approuve la proposition qui lui a été faite,

à l'unanimité

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, en son Dr ne près dépôt

Suivent les signaïures inscrites au registre, eur , Fi Eublicätion ou nofffication

Pour extrait certifié conforme, ” Lu

ci) "7 Le Maire,

La Secrétaire de séance,

Le \Mgdame Stéphanie MECHIN on

crie que le présentRouudreheire

a été affiché en MairidgePremier Adi ené € APRANE

1 9 SEP,. mi

Conseil Municipal du 14 SRTERÈE 202

N° DEL 2023.06.097.19 -2023_202 202 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux SAIB

2023_203 203 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux FOURNEL

2023204 204 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation . Temporaire à litre gracieux

MARGUET

2023_205 205 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux FRAIOLI

2023_206 206 03/08/2023 Décision portant sur la rémunération des candidats ayant remis une offre dans le cadre du second

tour de la consultation 2023*02, intitulé « mission de

maitrise d'œuvre pour l'extension et le

réaménagement de la bibliothèque de La Croix

Valmer, création d'un pôle culturel »

2023_207 207 04/08/2023 Décision portant modification de la décision n°2022196 du 26 décembre 2022 portant sur la

fixation des tarifs de locations et de prestaïions de

services suite à la fixation des tarifs des prestations

de service de la piscine municipale —

Modification de la décision N°2023_ 093

2023208 208 10/08/2023 Décision portant demande d'une aïde financière auprès de la CCGST - Fond de concours 2023-2026

— Réalisation du Jardin de train des pignes -

Parking de la Gare

2023_209 209 10/08/2023 Décision portant demande d'une aide financière auprès du Département - Fond de concours 2023-

2026 — Réalisation du Jardin de train des pignes -

Parking de la Gare

2023_210 210 11/08/2023 Décision portant occupation temporaire à titre gracieux -— Villa Antoine — Sanita BARONNA

2023_211 17/08/2023 Décision portant le renouvellement de la concession à Madame MARQUER Françoise

Cimetière extension À 46 pour une durée de 15 ans

2023_212 17/08/2023 Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché 2023*02, intitulé «

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et le

réaménagement de la bibliothèque, création d'un

pôle culturel », avec BASALT ARCHITECTURE

2023_213 29/08/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

MANSOURI

2023 214 29/08/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux GIRAUD

2023215 29/08/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

CACACE

ï REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 14 septembre 2023

N° DEL 2023_06.097_19 le 19/99/2823 Appel agrée EHpabrs2023190 190 17/07/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2022*10*08 intitulé «Rénovation de la

piscine municipale de La Croix Valmer, création

d'une chaufferie bois —- Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'emplacement de

l'ancien terrain de boulesn, lof 8 «Cloisons,

doublages, faux plafonds », avec la Société MGB

RENOVATION

2023_191 191 18/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation précaire à titre onéreux du lot n°1

du Cabinet médical au profit de Madame

Emmanuelle MARTINEZ, psychologue

2023_192 192 24/07/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 2 au marché 2022*10*17, intitulé «Rénovation de la

piscine municipale de La Croix Vaimer, création

d'une chaufferie bois — Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'emplacement de

l'ancien terrain de boules », lot 17 « Espaces verts,

platelages bois », avec GERMAIN BOIS ET METAL

SAS

2023_193 24/07/2023 Décision portant signature de l'acte d'engagement après négociation du marché n°

2023*04, intitulé “Travaux de mise en accessibilité

pour les personnes à mobilité réduite du groupe

scolaire de la Commune de La Croix Vaimer,

relance du lot 3 Menuiseries extérieures et

serrurerie", avec la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE

SERRURERIE

2023_194 28/07/2023 Décision portant signature de l'avenant de transfert au marché 2022*11*10 intitulé « Création

du jardin du frain des pignes », lot 10 « Electricité

CFO / cfa», avec la Société INEO PROVENCE &

COTE D'AZUR

2023_195 195 28/07/2023 Décision portant signature de l'avenant de transfert au marché 2022*11*09 intitulé « Création

du jardin du train des pignes », lot 9 « CVC / PB ».

avec la Société INEO PROVENCE & COTE D'AZUR

2023_196 196 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux BOICHU

2023_197 197 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux BORREL

2023_198 198 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux BEDDIAF

2023_199 199 31/07/2023 Décision portant signaïture d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux BART

2023_200 200 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux ARNAL

2023_201 201 31/07/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux MARIE

RECU EM PE FTLURE Conseil Municipal du 14 septembre 2023 FUI E ECTURE

N° DEL 2023_06_097_192023_180 180 22/06/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 3 au marché 2022*10*0é6, intitulé «Rénovation de la

piscine municipale de La Croix Valmer, création

d'une chaufferie bois - Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'empiacement de

l'ancien terrain de boules», lot 6 « Menuiseries

extérieures», avec TECAMVER CONCEPT

2023_181 181 23/06/2023 Décision portant modification de la régie de recettes Marché N°41308 - Budget Commune

41300

2023_182 182 27/06/2023 Décision portant signature du devis de la SAS ATÉES pour la réalisation des travaux du lot 3 « Gros

Œuvre» du marché n°2022*10*03 intitulé

« Rénovation de la piscine municipale de La Croix

Valmer » - Loi ASAP

2023_183 183 27/06/2023 Décision portant signature du devis de la SAS ATEES pour la réalisation des travaux du lot 9 « Carrelage,

Faïence» du marché n°2022*10*09 intitulé

« Rénovation de la piscine municipale de La Croix

Valmer » - Loi ASAP

2023_184 184 27/06/2023 Décision portant signature d'un contrat d'information décisionnelle auprès de ia société

SVP

2023_185 185 28/06/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2022*10*07, intitulé «Rénovation de la

piscine municipale de La Croix Valmer, création

d'une chaufferie bois —- Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'emplacement de

l'ancien terrain de boules», lot 7 «Menuiseries

intérieures», avec la SAS LES ATELIERS OLIVIER

2023_186 186 2/06/2023 Décision portant sur la tarification de l'occupation du quai d'accostage du Débarquement par la

Compagnie VILDOR - Les Vedettes Îles d'Or -

Année 2023

2023_187 187 03/07/2073 Décision portant signature de la reconduction d'abonnement à Un parapheur électronique :

solution e-parapheurs.com pour une durée de 1

an auprès de la société DEMATIS

2023_188 188 05/07/2023 Décision portant convention de location - dépôt — de fontaines à eau fraîche pour les bâtiments

communaux avec la société AIGO FRESCA

2023_189 189 13/07/2023 Décision portant signature d'un avenant au contrat de concession de droit d'utilisation et de

maintenance avec la société C-LOGIK

MTRECU EN PREFECTURE Conseil Municipal du F4 septembre 2023

N° DEL 2023_06_097_19 le 19/99/ 2023

94 _DE-0:2023_170 170 15/06/2023 Annule et remplace décision N° 2023123 portant demande de subvention auprès de l'Agence

Nationale du Sport pour le cofinancement

Agence/Fonds d'Aide au Football Amateur {FAFA)

pour les terrains de Foot Five Futsal extérieur au

Stade Marie-Louise Raymond ABROGE LA DEC

2023_123

2023_171 171 16/06/2023 Décision portant fixation des tarifs de l'Office de Tourisme pour la régie d'encaissement des produits

et prestations

2023_172 172 19/06/2023 Décision portant le renouvellement de la concession BERTAND Claudine, ancien cimetière

N° R5 N°6 pour une durée de 15 ans.

2023173 173 19/06/2023 Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter la collectivité dans

l'affaire TA TOULON N°2301733-1 — Affaire SCI LA

HUISSIERE

2023174 20/06/2023 Décision portant signature de la lettre d'engagement visant à participer au groupement

ACTEÉE 83, dans le cadre de l'appel à projet

ACTEE+, CHÊNE 1.

2023_175 175 21/06/2023 Décision portant signature de la décision amiable de résiliation au marché n°2022*10*03 intitulé

« Rénovation de la piscine municipale de La Croix

Valmer — Lot 3 Gros Oeuvre » avec la Société par

Actions Simplifiées GFC BÂTIMENT

2023_176 176 21/06/2023 Décision portant signature de la décision amiable de résiliation au marché n°2022*10*03 intitulé

« Rénovation de la piscine municipale de La Croix

Valmer - Loft 9 Carrelage, Faïencen avec la

Société par Actions Simplifiées GFC BÂTIMENT

2023_177 177 21/06/2023 Annule et remplace décision N° 2023123 portant demande de subvention auprès de l'Agence

Nationale du Sport pour le cofinancement

Agence/Fonds d'Aide au Football Amateur {(FAFA)

pour les terrains de Foot Five Futsal extérieur au

Stadé Marie-Louise Raymond ABROGE LA DEC

2023_170

2023178 178 21/06/2023 Décision portant modification de la régie de recettes Photocopies + iutte nuisibles N°41307 -

Budget Commune 41300

2023_179 179 22/06/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2022*10*05, intitulé «Rénovation de la

piscine municipale de La Croix Valmer, création

d'une chaufferie bois - Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'emplacement de

l'ancien terrain de boules », lot 5 « Etanchéité »,

avec la SASU SYSTEM ETANCHEIÏTE

; RECLI EN PREFECTURE Conseil Municipal du 14 septembre 2023 2

N° DEL 2023.06_097_19 le 15/69/2023

29 DEF2023155 155 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

Fouchard

2023_156 156 14/06/2023 Décision portant signaiure d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Alba

2023_157 157 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Cabon

2023_158 158 14/06/2023 Décision portant signature d’une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Badoux

2023_159 159 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Taly

2023_160 160 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Pavot

2023_1é1 lél 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

Rodriguez

2023_162 162 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

Piffeteau

2023_163 163 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

Mansouri

2023_164 164 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à fitre gracieux Fouillit

2023_165 165 14/06/2023 Convention spécifique de financement convention de partenariat relative à la mise à

disposition d'un intervenant social en Gendarmerie

de Gassin Année 2023

2023_166 léé 14/06/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 2 au marché 2022*10*14, intitulé «Rénovation de la

piscine municipale de La Croix Valmer, création

d'une chaufferie bois - Rénovation du bâtiment

vestiaire, création d'un deck à l'emplacement de

l'ancien terrain de boules », lot 14 «Electricité »,

avec DEGREANE ELEC

2023_167 167 14/06/2023 Décision portant sur la fixation des tarifs et des conditions de prêts de la bibliothèque municipale

2023_168 168 14/06/2023 Décision portant don de la BOLLORE SE d'un montant de 2500 € dans le cadre de l'organisation

du XXVIème Festival des Anches d'Azur 2023

2023_169 169 14/06/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux

ALMEIDA

F RECU EN PREFECTURE | Conseil Municipal du 14 septembre 2023

N° DEL 2023_06_097_19 le 19/69/2023

REV