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Déliberation - del2023 06 085
Déliberation - del2023 09 120
Déliberation - del2023 06 083 2
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 06 083 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
a Bé VALMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Ÿ DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre corseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Acte re ù i rè
ô | En So Préerqne BPIÈS
dépôt Pour le Maire, Le 44 /oa fo 02: e Prernicr / ciniblication Où notification
. 4 (202%
=> Le Maire,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER düment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de là Convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023
Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport d'activité de la Communauté de Communes 2022
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI|
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs:
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE conne procuration à Yves NONJARRET
Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
Conseil Municipal du F4 septembre 2023 à : N° DEL 2023060791 le 18/09/2023
FPT RECO EN PREFECTURE | Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante :
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2511-39,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral n°24/2012 en date du 27 décembre 2012 portant
création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 2023/06/21-29 en date du
21 juin 2023 portant adoption du rapport annuel de la Communauté de
Communes du Golfe de Saint-Tropez 2022,
Vu la transmission par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-
Tropez du rapport d'activité 2022 :
Considérant qu'il convient de faire communication aux membres du
Conseil Municipal dudit rapport,
Monsieur Bermard JOBERT, Vice-Président de la Communauté de
Communes du Golfe de Saint-Tropez commente le rapport d'activité
2022 ;
il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
- De prendre acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté de
Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023 06 079_|
Û REÇU Eh PREFECTURE 1 Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Stéphanie MECHIN
a été affiché en Mairie le,
1 9 SEP. 2073
REGÇL EN PRÉFECTURE Conseil AUniCipal du 14 septembre 2673 Je Jos # »
NP DEL 2023.06 083.5 Le 18/89/2028
ÉCART F-r NS 06