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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 18 2024 Chauvet Transport Collectif Enfants Guards
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 18 2024 Chauvet Transport Collectif Enfants Guards)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
18-2024 Marché de transport collectif des enfants du CLSH intercommunal des Guards Année 2024
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du transport des enfants du CLSH intercommunal des Guards et lors des sorties pédagogiques pour l'année 2024 ;
Considérant qu'une mise en concurrence a été faite auprès de deux sociétés de transport collectif et qu'une seule offre a été réceptionnée ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer l'offre de la société LES AUTOCARS DU PETIT NICE, sise 5 rue Edgar de Vernejoul à NYONS (26110) pour une prestation de transport collectif des enfants du CLSH intercommunal des Guards pour l'année 2024.
ARTICLE 2
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois soit du 10/01/2024 au 10/01/2025.
ARTICLE 3
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires aux quantités réellement exécutées indiquées dans les pièces financières du marché.
ARTICLE 4
Les crédits sont inscrits au budget 2024 à la ligne 338 100, article 6247.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 15 mai 2024
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22.05.2024
Mise en ligne le : 23.05.24
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240515-DEC_18_2024-AU en date du 23/05/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC_18_2024